Compte-rendu du CTA du 28 janvier 2016
La FNEC FP FO
est représentée par Nicolas Tournier (suppléant) et Christian Robert
(titulaire).
Sommaire :
•
Page
1 :Déclaration liminaire
•
Page 3 :
réponses de la Rectrice à la déclaration liminaire
•
Page 4 :
règlement intérieur du CTA
•
Page 4 :
répartition des moyens d’enseignement
•
Page 7 :
évolution de l’organisation des EREA
•
Page 9 : Modification de structure : collèges de Vicdessos – Tarascon,
SEGPA de Saint-Béat, ERS de Bagnères de Luchon
•
Page 11 :Carte des enseignements technologiques
•
Page 12 : Ouverture du bac professionnel TAO Technicien en
Appareillage Orthopédique au lycée Anne Veaute de Castres
Déclaration liminaire
Dans sa déclaration la FNEC FP FO a souhaité mettre l’accent sur
les points suivants :
Grève du 26 janvier et résistance à la réforme du collège:
« Ceux qui, à l’image du ministère, pariaient sur le
pourrissement et l’essoufflement de la mobilisation, en sont pour leurs frais,
non seulement les collègues opposés à la réforme sont toujours mobilisés et
déterminés, mais de nombreux collègues qui pouvaient avoir jusqu’alors une
appréciation relativement positive de la réforme ou qui ne manifestaient pas
d’opposition sont maintenant convaincus, après avoir subi les actions de
« formation-formatage », de sa nocivité.
Ce n’est pas en répondant, comme au collège de Salies du Salat,
par la menace du retrait d’1/30° du salaire des collègues qui ont refusé de
participer à la réunion de « formation-formatage » du 20 janvier que
ce conflit pourra être désamorcé. Nous souhaitons à cette occasion vous
rappeler les paroles que vous avez prononcé le 24 novembre 2015 devant cette
même instance :
•
« Pour le temps de formation on ne
traînera personne en formation, je fais confiance aux enseignants qui
considéreront qu’il est de leur intérêt d’y aller »
•
« Je ne vois au nom de quoi ils
refuseraient, la très grande majorité des enseignants désire y
participer »
La politique
d’austérité qui s’applique dans l’académie :
« FO
s’alerte du projet annoncé par Madame la DASEN du Tarn de redécoupage des
circonscriptions du premier degré qui supprime deux circonscriptions sur les
huit existantes. Il s’agit ainsi :
•
de réaliser, de notables économies de
fonctionnement, sur le dos des IEN, de leurs missions, sur le dos des
enseignants et des personnels administratif et au bout du compte sur le dos de
l’école du service public et de sa qualité ,
•
d’apparaître comme le bon élève de la classe
en anticipant le rapport Caraglio-Leloup, […]
De la même
manière le projet d’évolution de l’organisation des EREA, dont une des mesures
principales vise à remplacer les PE éducateurs d’internat par des AED au statut
plus précaire et moins coûteux est lui aussi frappé du sceau de cette
austérité.»
Réforme du collège et préparation de la rentrée :
«Quand
à la réforme du collège sur laquelle nous nous sommes déjà largement exprimés,
chaque jour démontre qu’un de ses ressort est bien cette volonté d’austérité.
En effet la note sur les rappels méthodologiques relatifs à la répartition des
moyens du second degré est un aveu tout à fait clair d’une partie des
intentions ministérielles dans la mise en œuvre de la réforme du collège. Je
cite « Un complément de financement permettant le maintien des
dotations initiales de chaque établissement à hauteur des dotations initiales
de 2015, à structure constante. », ce qui signifie donc que lorsque ce
complément de financement aura disparu, la réforme du collège produira ce que
nous disons depuis le début, une économie de moyens destinés à l’enseignement
dans les collèges»
Revendications portées par la FNEC FP FO :
« C’est
ainsi que nous vous demandons, Madame la Rectrice, à propos du dispositif de
visites conjointes des IEN-IPR qui ne repose sur aucune base réglementaire
comme vous l’avez admis, de le suspendre immédiatement.
C’est ainsi que
vous nous demandons, Madame la Rectrice, de ne pas procéder à des retenues
d’1/30° sur les salaires des collègues qui n’ont pas participé à la formation.
C’est ainsi,
Madame la Rectrice, que nous vous demanderons de porter aux voix de cette
instance deux vœux portant, l’un sur la question des EREA, l’autre sur la
carte des langues vivantes, deux sujets à l’ordre du jour de ce CTA. »
Réponses de Madame la Rectrice à cette déclaration:
Sur l’austérité :
« Je suis convaincu que nous avons les
moyens de réussir la rentrée 2016. La rentrée 2016 sera confortable pour les
collèges. les établissements auront une marge supplémentaire, ils mettront en
œuvre cette réforme avec enthousiasme »
Sur la question des retrait
d’1/30° :
« Je respecte les opinions
individuelles mais il y a des devoirs dans la fonction publique, lorsqu’il
s’est agi de réunir la première vague, il s’agissait de volontaires, maintenant
ce n’est pas une formation optionnelle tout le monde doit en bénéficier, il
faut accepter d’être formé. J’ai le regret de dire que s’il y a des refus de
certains d’assister nous appliquerons la loi »
Sur les vœux proposés :
Monsieur le Secrétaire
général (la Rectrice ayant quitté la réunion) refuse que le voeu sur les EREA
porté par la FSU et la FNEC FP FO soit porté aux voix. Le même phénomène
s’étant déjà produit lors du CTA précédent nous nous posons la question des
raisons qui peuvent expliquer une telle attitude. Serait t-elle liée à une
volonté de ne pas mettre en difficultés certaines organisations syndicales en
leur évitant de se déterminer de manière claire sur les questions que se posent
les personnels ?
Le deuxième voeu n’a pas
été examiné car l’ordre du jour n’a pas été épuisé.
Pour Force Ouvrière la
Rectrice ne répond pas aux questions posées et aux revendications portées par
notre organisation syndicale. A aucun moment une véritable réponse n’est
formulée alors que l’on se gargarise de “dialogue social”. C’est donc
la fameuse méthode coué qui prévaut : tout va bien, les personnels sont
favorables à la réforme, la rentrée se prépare dans de très bonnes conditions.
Vivons nous dans le même monde ?
Approbation des procès-verbaux du 17 mars 2015 et du 29
septembre 2015 :
Les PV des séances des 17 mars 2015 et 29 septembre 2015 ont été
approuvés à l’unanimité.
Règlement intérieur du CTA
Le principal amendement proposé lors de ce
CTA portait sur l’article 22 du règlement intérieur
« Seules les organisations syndicales disposant d’au moins un
siège au comité technique ministériel peuvent participer aux groupes de travail
convoqués par l’administration et portant sur les sujets relevant de la
compétence dudit comité technique ministériel.
L’organisation syndicale désigne
librement son ou ses représentants élus par les personnels à ces groupes de travail. Si l’organisation n’a pas d’élu
compétent, elle peut désigner un autre délégué avec l’accord du recteur et des
autres organisations. »
L’amendement porté par l’UNSA consistait à
changer dans la première phrase « comité technique ministériel » par
« comité technique académique ». Cet amendement aurait eu comme
conséquence que des organisations syndicales représentatives car représentées au
CT ministériel aurait été empêché de siéger dans des groupes de travail
convoqués dans l’académie de Toulouse. Après une longue discussion cet
amendement n’a pas été retenu. De petites corrections du texte ont néanmoins
été intégrées.
Le Règlement intérieur est mis
aux voix :
Vote pour : unanimité
Répartition des moyens d’enseignement entre type d’enseignements
et départements (1er et 2nd degrés)
La dotation et sa répartition dans l’académie est présentée par
l’administration
Premier degré : + 180 emplois
Second degré : + 120 ETP
Direction : +3 emplois
Assistants de service social : +
1 emploi
Personnels infirmiers : + 2
emplois
Administratifs EPLE : + 13
emplois
Total : +319 emplois
A cela le Rectorat ajoute 5 emplois de CPE (absents de la
dotation) par la transformation de 4 ETP enseignants second degré et par la
transformation d’un poste infirmier (donc il n’en reste plus qu’un). Le
Rectorat transforme aussi 3 emplois d’enseignant grâce à la sous consommation
des moyens en 2 postes d’IPR.
Premier degré : 190 emplois de plus pour 1404 élèves de
plus
Sur le premier degré l’essentiel des moyens est concentré sur la
Haute Garonne (190 emplois) par la baisse ou la stagnation des emplois dans les
autres départements. La hausse des effectifs élèves (+ 1404) se concentre
exclusivement en Haute Garonne (+ 2235), les autres départements perdant des
élèves.
|
Dpt |
Prévision 2016 |
Ecart prévision 2016-2015 |
Evolution des effectifs en % |
P/E 2015 |
E/C 2015 |
Evolution des emplois RS 2016 |
P/E 2016 |
|
Ariège |
11936 |
-59 |
-0,49% |
5,74 |
21,57 |
-1 |
5,76 |
|
Aveyron |
18012 |
-288 |
-1,57% |
5,69 |
21,35 |
-7 |
5,74 |
|
Haute-Garonne |
119192 |
2235 |
1,91% |
5,02 |
24,5 |
190 |
5,08 |
|
Gers |
13765 |
-80 |
-0,58% |
5,82 |
20,79 |
0 |
5,85 |
|
Lot |
12046 |
-155 |
-1,27% |
5,93 |
21,11 |
-6 |
5,96 |
|
Hautes-Pyrénées |
16788 |
-66 |
-0,39% |
5,73 |
21,25 |
0 |
5,75 |
|
Tarn |
29797 |
-149 |
-0,50% |
5,21 |
23,79 |
2 |
5,23 |
|
Tarn-et-Garonne |
24301 |
-34 |
-0,14% |
5,22 |
23,58 |
2 |
5,24 |
|
Académie |
245837 |
1404 |
0,57% |
5,29 |
23,25 |
180 |
5,33 |
Une longue discussion a eu lieu à propos des départements (Ariège,
Aveyron, Gers, Lot, Haute Pyrénées) pour lesquels un protocole a été signé avec
les élus locaux. Ce protocole prévoit, en échange d’une implication des élus
locaux dans la redéfinition de la carte scolaire (c’est à dire la fermeture
d’écoles), une stabilité ou une baisse moins importante du nombre de postes (3
de ces départements perdent tout de même des postes) jusqu’à la rentrée 2017.
Ensuite rien n’est garanti.
Pour Force Ouvrière ces protocoles participent activement de la
territorialisation de l’école avec des élus locaux qui interviennent de plus en
plus dans l’organisation de l’Education nationale. C’est de plus un moyen de
gérer la pénurie de postes. Pour FO les classes et les postes en milieu rural
doivent être maintenus !
Second degré : 120 postes en plus pour 1456 élèves de plus
|
RS 2016 |
DGH 2015 en ETP |
Constat 2015 |
Prévisions 2016 |
Prévisions 2016 en % |
Evolution RS 2016 |
|
CLG |
7744 |
110797 |
110959 |
0,15% |
+28 |
|
LP |
2693 |
22217 |
22490 |
1,23% |
+19 |
|
LYC |
5294 |
65003 |
67151 |
3,30% |
+ 87 |
|
EREA |
71 |
390 |
392 |
0,51% |
-14 |
|
Ensemble |
15802 |
198407 |
200992 |
1,30% |
120 |
Remarque Force Ouvrière : pour honorer sa promesse de
réaliser sa réforme en ne baissant pas les dotations des collèges (ce qui ne
veut pas dire qu’il n’y aura pas de suppressions de postes dans certains
établissements) la Rectrice propose une répartition qui va provoquer une
dégradation de la situation dans les lycées confrontés à la hausse
démographique. Le nombre d’élèves devrait diminuer de 59 dans les collèges
et augmenter de 1515 dans les lycées. La situation va donc être très
difficile à la rentrée dans les lycées qui sont déjà en situation de surcharge
manifeste (des classes jusqu’à 37 – 38).
Si l’UNSA et la CFDT se félicitent des moyens supplémentaires
apportés à l’académie, pour Force Ouvrière la dotation proposée ne permet
pas d’améliorer une situation qui est déjà catastrophique aussi bien dans le
premier que dans le second degré. Les classes surchargées vont continuer à
être très fréquentes, les moyens de remplacement, les RASED sont toujours
notoirement insuffisants. La situation va même se dégrader dans les lycées
par un calcul bassement politique pour tenter de faire passer une réforme des
collèges qui ne passe pas.
Lorsque nous avons voulu évoquer des cas précis de situations
très difficiles comme par exemple le collège de Mirepoix qui connaît
une hausse de ses effectifs sans obtenir de moyens à la hauteur et que nous
avons voulu savoir comment cette situation allait être traitée avec une hausse
de seulement un demi poste pour tous les collèges du département de l’Ariège, la
Rectrice a refusé de discuter de situations précises. Pour Force Ouvrière les
revendications des collègues doivent être entendues
La répartition des moyens n’est pas soumise à un vote du CTA.
EREA : présentation du bilan de l’audit et évolution
d’organisation
Il existe sur l’académie de
Toulouse 3 EREA, un à Muret (31), un à Pamiers (09) et un à Villefranche de
Rouergue (12)
Un audit a été mené dans ces trois établissements et a formulé des
préconisations :
Préconisations liées à la synthèse des visites :
•
Préciser les missions de chaque personnel intervenant dans les
EREA.
•
Optimiser les moyens et les ressources pour garantir aux élèves
l’acquisition des compétences du socle commun.
•
Assurer un accompagnement scolaire de chaque élève par la mise en
œuvre du projet individuel de formation dans le cadre du Parcours Avenir pour
favoriser un parcours plus ambitieux.
•
Elaborer et mettre en œuvre un véritable projet éducatif,
expression de la politique de l’EREA.
•
Proposer un plan de formation spécifique et inter catégoriel à
tous les personnels de l’EREA.
Préconisations liées à la note DGRH et au groupe académique
EGPA :
•
Application de la note DGRH en positionnement des AED sur la
surveillance des nuits.
•
Recentrer l’activité des PE éducateurs en dehors des heures
d’enseignement sur l’encadrement éducatif.
•
Substituer des supports de PE éducateurs par
des AED :
•
en garantissant l’accompagnement des personnels sur les postes de
repli par une GRH de proximité avec les services des personnels des DSDEN,
•
sans redéploiement des supports d’AED internes au département,
•
en adéquation avec les structures d’internat.
•
Garantir la coordination des temps éducatifs (PE et AED) par un
personnel dédié.
Résumons : en s’appuyant sur un audit venant à point nommé et
sur la note de la DGRH du 14.10.2015 qui préconise le remplacement des PE
éducateurs en internat ppar des AED, le Rectorat propose de supprimer 14
postes de PE éducateurs en Internat (5 à Pamiers, 5 à Muret et 4 à
Villefranche) pour les remplacer par 9 postes d’AED (3 à Pamiers, 2 à
Villefranche et 4 à Muret)
Aux interpellations, en particulier de FO et de la FSU et sur le
scandale qui représente cette substitution de personnels formés par des
personnels non formés et précaires, la seule réponse du Rectorat est d’affirmer
que la nuit il n’y a pas lieu d’avoir des personnels formés puisque les élèves
dorment. Quelle ignorance de la situation et du travail réalisé par les
personnels !
Sur cette question les représentants FNEC FP FO et FSU au CTA ont
demandé qu’un vœu soit porté aux voix de l’ensemble des représentants :
« Les représentant-e-s des personnels au CTA de lacadémie
de Toulouse s’opposent à toute suppression de poste sur les EREA de l’académie
et demandent le maintien de l’encadrement de l’internant éducatif pas des PE
Educateurs. »
Monsieur le Secrétaire général (la Rectrice a quitté le CTA à 12 H 00) a refusé que ce vœu
soit porté aux voix des représentants des personnels arguant qu’un vote allait
avoir lieu sur cette question pour valider la proposition du Rectorat.
C’est la deuxième fois que le Rectorat refuse une pratique qui est pourtant
très courante aussi bien dans l’ensemble des CTA qu’au niveau du CT
ministériel. S’agirait t-il d’éviter à certaines organisations syndicales de
se retrouver dans une situation complexe en devant se déterminer sur des
revendications des personnels ? La question peut légitimement se
poser.
Le représentant CFDT a proposé que le CTA saisisse le CHSCT sur
cette question, les autres organisations syndicales ont indiqué leur accord
avec une telle démarche.
Mise aux voix du projet de
réorganisation des EREA :
contre : FNEC FP FO (1
voix), FSU (5 voix),
abstention : UNSA (3
voix)
Refus de prendre part au
vote : CFDT (1voix)
L’abstention de l’UNSA évite au Rectorat de
devoir convoquer à nouveau un CTA sur cette question.
Mise au voix de la demande de saisine du CHSCT par le CTA :
Pour : unanimité
Modification de structure :
collèges de Vicdessos – Tarascon, SEGPA de Saint-Béat, ERS de Bagnères de
Luchon
Fermeture de l’établissement de
réinsertion scolaire (ERS) de Bagnères de Luchon.
Ce dispositif qui scolarise une dizaine
d’élèves en moyenne ne rendrait plus, selon le Rectorat, le service attendu en
particulier par le dépaysement des élèves et aurait un coût très élevé par
rapport aux effectifs scolarisés. Des difficultés existeraient pour des élèves
qui ont des soins sur Toulouse, ils sont donc obligés de s’absenter pour aller
suivre leurs soins sur l’agglomération toulousaine qui est très éloignée.
Le Rectorat propose donc de fermer cette
structure et annonce qu’un autre dispositif, à étudier, sera mis en place sur
l’agglomération toulousaine.
Pour Force Ouvrière il est
regrettable qu’aucune indication ne soit donnée sur le dispositif envisagé à
l’avenir, pour nous c’est une décision précipitée sans que le dossier ait été
véritablement étudié
Mise aux voix de la fermeture de
l’ERS de Bagnères de Luchon :
Abstention : UNSA (3 voix),
CFDT (1 voix)
Refus de vote : FNEC FP FO
(1 voix), FSU (5 voix)
Fusion des collèges Montcalm de
Vicdessos et Sabarthès de Tarascon.
Le collège de Vicdessos ne compte que 81 élèves, celui de
Tarascon 398 élèves
Chaque collège est dirigé par un chef d’établissement,
néanmoins le principal du collège de Tarascon est ordonnateur des recettes et
des dépenses des deux collèges.
Le poste de chef d’établissement du collège de Vicdessos
est occupé par un « faisant fonction » depuis 4 ans (actuellement par Mme
Deleglise, CPE).
Le gestionnaire du collège de Tarascon est également
gestionnaire du collège de Vicdessos.
Le collège de Vicdessos ne dispose pas d’adjoint au chef
d’établissement, ni de CPE mais seulement d’une documentaliste.
L’évolution
prévue est la suivante :
•
Les deux EPLE sont transformés en un EPLE sur deux sites : le
collège de Tarascon et son annexe pédagogique à Vicdessos.
•
Le collège de Tarascon est le support de l’unité d’enseignement
située à Vicdessos, dirigé par un chef d’établissement.
•
Ce dernier est secondé par un personnel de direction-adjoint et un
adjoint-gestionnaire.
•
L’unité
d’enseignement de Vicdessos est dotée d’un emploi de CPE (transformation du
poste de chef d’établissement du collège de Vicdessos en poste de CPE).
•
Le
poste de documentaliste de Vicdessos est maintenu.
Aux questions posées par la FNEC FP FO sur les conséquences pour
les personnels en matière d’affectation et de frais de déplacement, Monsieur
le DASEN de l’Ariège répond que rien ne sera modifié, que les collègues
continueront à percevoir les frais de déplacement qui sont actuellement payés.
Vote sur la proposition de modification de la structure et la
transformation en un seul collège :
Pour : UNSA (3 voix), CFDT (1 voix)
Refus de vote : FNEC FP FO (1 voix), FSU (5 voix)
Fermeture de la SEGPA de St Béat
Objectif présenté par le Rectorat : Réflexion sur la création d’un dispositif innovant permettant
l’accompagnement des élèves qui éprouvent des difficultés sur le cycle de
consolidation (continuum CM2/6ème) afin de viser l’autonomie nécessaire à la
réussite au collège.
Pour parvenir à cet objectif le Rectorat décide de la fermeture de
la SEGPA de St Béat qui ne scolarise que 3 élèves en 6° et 4 élèves en 5°, ce
qui se traduit par la fermeture du poste de PE de la SEGPA de St Béat et
l’implantation d’un PE spécialisé au collège de St Béat pour :
Assurer une liaison renforcée :
•
Accompagner les élèves de 6ème en début d’année et de CM2 en
second trimestre dans le cadre aux actions communes de liaison école collège
•
Prendre en compte les besoins des élèves : participer au suivi des
PPRE Passerelle, PPRE collège, PAP …
Impulser et conduire, en groupe de besoins, en co-intervention au
sein des autres classes du collège, en décloisonnement, dans le cadre des AP et
EPI, des projets favorisant le renforcement et la stabilisation des compétences
du SCCC dans les domaines disciplinaires du collège.
Intervenir en amont ou en aval des apprentissages sur
l’acquisition et le réinvestissement de compétences.
Aider à l’analyse des évaluations de fin de
cycle de consolidation et à l’élaboration du projet d’orientation (parcours
avenir).
En bref, pour Force Ouvrière, un dispositif dans le cadre de la
liaison école-collège, avec une intervention sur de nombreux sites et la
disparition d’un structure, la SEGPA, qui permet de venir en aide à des élèves
qui en ont besoin. Tout cela dans le cadre d’une politique de remise en
cause des SEGPA.
Vote sur la création du dispositif innovant et la suppression de
la SEGPA :
Contre : FNEC FP FO (1 voix), FSU (5 voix)
Pour : UNSA (3 voix)
Abstention : CFDT (1 voix)
Carte des enseignements technologiques :
Le Rectorat propose l’ouverture des enseignements d’exploration
ICN (Informatique et Création Numérique) dans les lycées Pierre d’Aragon de
Muret et Bellevue de Toulouse ainsi que l’ouverture de la spécialité ISN (Informatique
et Science du Numérique) au lycée de Tournefeuille.
Vote sur la carte des enseignements technologiques :
Compte-rendu du CTA du 28 janvier 2016
Pour : FNEC FP FO (1 voix), UNSA (3 voix), CFDT (1 voix)
Abstention : FSU (5 voix)
Ouverture du bac professionnel TAO Technicien en Appareillage
Orthopédique au lycée Anne Veaute de Castres
Demande du LP Anne Veaute de Castres :
Rentrée 2016 :
o ouverture 2nde bac pro TAO
et maintien DT1 (poursuite d’étude pour les titulaires CAP 2016) en vue du BTS
o maintien DT2 (poursuite d’étude pour les DT1 2015-2016) en vue du
BTS
Rentrée 2017
o suppression DT1 et ouverture
1ère bac pro TAO
o maintien DT2 (poursuite
d’étude pour les DT1 2016-2017) en vue du BTS
o passerelle CAP 2017 -> 1ère bac pro
Rentrée 2018
o Suppression DT2 et ouverture terminale bac pro TAO
Vote sur l’ouverture du bac pro TAO :
Pour : FNEC FP FO (1 voix), FSU (5 voix), UNSA (3 voix), CFDT
(1 voix)
A 14 h 00, le Secrétaire général devant quitter l’instance et
l’ordre du jour n’étant pas épuisé, le CTA est suspendu avec une poursuite
début février (nous attendons la date)
De nombreux points à l’ordre du jour n’ont pas été traités, en
particulier la carte des langues qui dans le contexte de la réforme du collège
revêt une importance particulière, ainsi que la carte des CIO.