Groupe de travail académique « Harmonisation » du mouvement 1er degré du 27/01/16 : déclaration et compte-rendu FO


Ce
GT regroupait les organisations syndicales élues au Comité
Technique Académique. Il était présidé
pour l’administration par M. Le Gall, secrétaire générale
de l’académie.



Déclaration
FNEC FP FO



FO
rappelle que le recrutement et la gestion des PE sont départementaux.

Les
réformes en cours (réforme territoriale, rapport
Caraglio-Leloup sur l’organisation du 1er degré…) font pour
nous courir un danger par rapport à cette gestion
départementale.

FO
rappelle son opposition à ces réformes qui visent à
mettre en place l’école des territoires voulue par la loi de
refondation et rappelle son attachement à la gestion
départementale des PE qu’il défendra à tous les
niveaux.

FO
conteste donc la légitimité d’un « cadrage
ou d’une harmonisation » académique, d’autant plus
que jusqu’à présent, il s’agit plutôt
d’introduire au niveau académique des règles
dérogatoires au principe du mouvement au barème et de
multiplier les postes à profil.

Pour
FO, le principe du mouvement au barème doit rester la règle.
FO revendique l’arrêt des postes à profil (direction
d’école, plus de maître que de classe, accueil des moins
de 3 ans, ULIS…), des postes fléchés langues, des
postes à oeuvre et des postes réservés.




Sur
le calendrier, FO rappelle que la décision absurde de l’année
précédente de retarder les opérations de carte
scolaire et donc du mouvement après les élections
départementales a eu des conséquences désastreuses
pour les personnels. Des centaines de collègues ne
connaissaient pas à la sortie des classes du 5 juillet 2014
leur affectation pour la rentrée de septembre 2015 avec toutes
les conséquences que cela implique en terme de communication
avec les écoles, préparation de la rentrée, vie
personnelle et organisation familiale lorsqu’on est nommé loin
de son domicile… C’est inacceptable pour les personnels.

Nous
espérons donc que tout sera fait cette année pour qu’un
mouvement respectueux des personnels puisse être organisé.




SG (en
réponse à la déclaration FO et aux interventions
d’autres syndicats) : Sur le cadrage (le snuipp a fait une
intervention dans le même sens que FO), nous répondons à
une demande ministérielle. Ce cadrage sera souple et nous
laissons la liberté aux Inspecteurs d’Académie quant à
la gestion du mouvement des personnels du premier degré.

Sur
le calendrier, notre objectif est effectivement que les enseignants
connaissent leur affectation au plus tôt et au plus tard avant
la fin de l’année scolaire. Il n’y a pas d’élection
dans le paysage cette année donc nous devrions pouvoir remplir
cet objectif.

Sur
les postes à profil, nous nous appuyons sur des
recommandations ministérielles. Nous connaissons l’ opposition
des organisations syndicales.




La
circulaire de « cadrage » est ensuite
parcourue :




FO
rappelle son attachement au second mouvement avec saisie des vœux
sur poste spécifique (informatique si besoin).




SG :
cela apparaît dans la circulaire.

FO
demande avec le Snuipp le retour à une déclaration
d’intention de participer au mouvement qui permet de postuler au
mouvement sur des postes réellement susceptibles d’être
vacants.

SG :
Non, trop de travail pour les services.




FO :
le nombre de vœux maximum fixé arbitrairement à
30 est insuffisant.




SG :
c’est le cadrage national, le logiciel est paramétré
avec 30 vœux maxi.

FO :
Ce paramétrage pourrait être modifié surtout avec
des postes qui ne sont pas libérés à coup sûr.
Nous y voyons plutôt une volonté d’introduire la logique
des vœux géographique au lieu de vœux sur poste
spécifique. Dans certains départements, des vœux
géographiques doivent obligatoirement être saisis. Nous
y sommes opposés.

SG :
La circulaire de « cadrage » n’indique aucun
caractère obligatoire pour les vœux géographiques.




FO :
nous demandons l’abandon de l’ensemble des postes à profil et
plus particulièrement ceux qui sont ajoutés la
circulaire de « cadrage » académique par
rapport au BO.

SG :
Pour les postes MDPH et référent de scolarité,
c’est une demande des IA DASEN. Pour les Ulis collège, c’est
pour départager les enseignants du 1er et 2nd degré
qui n’ont pas le même barème.




Une
discussion se mène quand à une modification de la
circulaire par rapport à l’année dernière : « En
cas de pluralité d’avis favorables [pour un poste à
profil], le départage entre les candidats
peut se
faire
au barème »  au lieu de
« …se fera… »

Suite
aux interventions syndicales qui relèvent cette modification,
le SG indique vouloir maintenir la formulation « peut
se faire 
» pour
laisser « la souplesse » aux IA mais précise
qu’il n’y aura pas de consigne académique aux départements
pour remettre en cause l’utilisation du barème pour départager
les avis favorables pour les postes à profil.




Une
deuxième discussion a lieu quant à l’obligation de
positionner les postes à profil en tête de vœux.

FO
fait valoir que, si nous contestons l’existence même de postes
à profil, l’obligation de les positionner en tête de
vœux a un facteur aggravant car elle indique clairement la
gestion managériale voulue pour ces postes par
l’administration. FO a mis en avant que pour les directions d’école
par exemple, il n’y a aucune incohérence à intercaler
des vœux profilés et d’autres non. Cette obligation
conduira plutôt à un déficit de candidats sur ces
postes.




Le
SG modifie la formulation pour laisser la possibilité aux
départements de proposer
d’intercaler
des vœux « non profilés » au
milieu de « vœux profilés ».




Concernant
les postes réservés PE stagiaires à mi-temps, le
Snudi FO a répondu à l’argument il faut réserver
des postes pour bien accueillir les stagiaires que ce « bon
accueil » passe par le retour à une vraie formation
initiale avec des stages et non un poste mi-temps à l’année
(engagement qu’avait pris notre président actuel quand il
était candidat). Le Snudi FO a rappelé qu’en tout état
de cause, il était illégal et contraire au statut
général de la fonction public de soustraire des postes
au mouvement des titulaires.




L’
administration a répondu qu’il s’agissait avant tout de postes
du second mouvement à titre provisoire qui seraient réservés
pour les stagiaires.