Le SNUDI-FO 31 a relancé plusieurs fois l’administration au sujet des réponses aux demandes de temps partiels qui tardent à arriver. Nous avons eu l’administration ce jour : les réponses se font au fil de l’eau et il devrait y avoir un retour pour l’ensemble des demandes d’ici le 7 juin.
Mise à jour : au 7 juin, tout les collègues n’ont pas eu de réponses et la SNUDI-FO a relancé les services.
Lorsque le temps partiel est accordé, il est normalement visible sur iprof dans “Votre dossier”, onglet carrière puis modalités de service. La quotité accordée pour l’année scolaire 2022-2023 doit apparaître.
Sur iprof des collègues peuvent voir une quotité, c’est ce que l’administration compte donner mais pour l’instant rien d’officiel avant la réception de l’arrêté ou au moins du mail réponse de l’administration.
Si vous n’avez pas reçu de réponse, nous vous invitons à relancer la DPE5 (dpe5@ac-toulouse.fr) et votre IEN en nous mettant en copie.
Si vous avez reçu un avis défavorable, votre IEN a dû en principe vous recevoir.
Le SNUDI-FO revendique l’octroi de tous les temps partiels aux quotités demandées. Il est bien spécifié dans les textes que c’est ensuite à l’administration de pourvoir au complément des temps partiels. Les enseignants n’ont pas à subir les conséquences de la politique d’austérité mise en place par les gouvernements successifs.
En cas de refus de votre demande de temps partiel, en cas d’acceptation du temps partiel mais à une quotité non satisfaisante, ou en cas de non-réponse de l’administration, voici la marche à suivre :
– faire un recours gracieux auprès de l’IA ET une saisine de la CAPD.
Vous trouverez les modèles à compléter ci-dessous.
– le modèle de recours en cas de refus de TP ;
– le modèle de recours en cas de quotité non satisfaisante ;
– le modèle de saisine de la CAPD ;
Nous vous encourageons à personnaliser ces modèles et à donner le maximum d’éléments sur lesquels le SNUDI-FO s’appuiera lors de la CAPD pour défendre votre demande.
– Les recours et saisines ainsi que les justificatifs doivent être adressés :
à l’IA : ia31@ac-toulouse.fr et iena31@ac-toulouse.fr
avec copie à la DPE 5 : dpe5@ac-toulouse.fr et à votre IEN de circonscription.
Pensez également à mettre le SNUDI-FO 31 en copie snudi.fo31@gmail.com.
Etant donné les délais, il est important de faire les deux demandes en même temps, dans le même courriel, afin d’obtenir le ré-examen du dossier.
Le fait de saisir la CAPD permettra au SNUDI-FO de défendre votre situation lors de cette instance (prévue fin juin 2022) et votre recours doit formuler les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce temps partiel. N’hésitez pas à nous transmettre aussi les justificatifs et explications de votre situation afin que nous puissions intervenir au mieux.