A l’issue du GT de jeudi 23 mai, relatif aux temps partiels, il est apparu que de nombreux collègues recevront un refus à leurs demandes.
Pour les temps partiels validés, ils devraient apparaître dans Iprof (allez dans « votre dossier » puis onglet « carrière » puis « modalité de service »)
Marche à suivre pour les TP :
Vous avez demandé un :
– Temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans ou au titre du handicap.
Il est accordé. Vous avez dû recevoir un arrêté. Si ce n’est pas le cas et si rien n’apparaît dans Iprof, relancez par courriel l’administration à l’adresse suivante : dpe5b@ac-toulouse.fr (et mettez le snudi.fo31@gmail.com en copie)
– Temps partiel de droit pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’une maladie grave.
Les situations sont actuellement soumises au SAMIS qui étudie les dossiers et transmettra son avis à l’IA. En cas de non-réponse d’ici 10 jours, relancez par mail la dpe5b@ac-toulouse.fr (et mettez le snudi.fo31@gmail.com en copie)
– Temps partiel sur autorisation dans le cadre d’une retraite progressive ou pour un renouvellement de poursuite d’étude :
Il est en principe accordé. Si d’ici le 10 juin, vous n’avez pas reçu l’arrêté, ni ne voyez d’indication sur Iprof, alors relancez par courriel l’administration à l’adresse suivante : dpe5b@ac-toulouse.fr (et mettez le snudi.fo31@gmail.com en copie)
– Temps partiel sur autorisation (raison médicale, convenance personnelle, etc.) :
Il a été en principe refusé. Vous devrez être reçu par votre IEN ou un représentant de l’IA d’ici le 5 juin. Les collègues seront informés de la décision définitive de l’IA les jours suivants (via arrêté ou Iprof).
En cas de non-réponse le 15 juin ou en cas de refus, il vous faudra envoyer un recours gracieux ET une saisine de la CAPD :
Les recours et saisines ainsi que les justificatifs doivent être adressés :
à ia31@ac-toulouse.fr et iena31@ac-toulouse.fr avec copie à la DPE 5 : dpe5@ac-toulouse.fr et dpe5b@ac-toulouse.fr ainsi qu’à votre IEN de circonscription.
Pensez également à mettre le SNUDI-FO 31 en copie : snudi.fo31@gmail.com.
La CAPD est prévue le 2 juillet.
Étant donné les délais, il est important de faire les deux demandes, avant cette date, et en même temps (recours et saisine) dans le même courriel, afin d’obtenir le réexamen du dossier.
Le fait de saisir la CAPD permettra au SNUDI-FO de défendre votre situation lors de cette instance du 2 juillet 2024. Votre recours doit formuler les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce temps partiel. N’hésitez pas à nous transmettre aussi les justificatifs et explications de votre situation afin que nous puissions vous défendre au mieux.
Le SNUDI-FO revendique l’octroi de tous les temps partiels aux quotités demandées. Il est bien spécifié dans les textes que c’est ensuite à l’administration de pourvoir au complément des temps partiels. Les enseignants n’ont pas à subir les conséquences de la politique d’austérité mise en place par les gouvernements successifs.