Mobilité – Avancement, vendredi 22 novembre 2024
Pour l’administration : Mme ROCHETTE (Secrétaire générale) – Mme POUGES (Cheffe de la DPE5), Mme BELLET DELILLE (Adjointe à la cheffe de la DPE5)
Pour le SNUDI-FO 31 : Magali BALZANO – Daniel MASCARAS
SE-UNSA 31, SNUIPP31
En premier lieu, l’ensemble des organisations syndicales demandent que le GT sur les LDG départementales se tiennent avant celui académique. En effet, l’analyse des chiffres communiqués par l’administration aux OS pour préparer le GT départemental fait remonter des revendications et questionnements qui relèvent de l’académie. L’administration assure que cela sera bien le cas l’année prochaine.
AVANCEMENT – ACCELERATION
LE SNUDI-FO 31 demande que soient fournis dans le bilan les chiffres de promus en fonction des avis rendus et le pourcentage selon les promouvables. L’administration annonce qu’il n’y a plus de quota à respecter. Le SNUDI-FO 31 veut vérifier que c’est bien le cas. Nous avons voté contre le PPCR et l’instauration de ces quotas et cela va dans le bon sens.
Le SE-UNSA et le SNUIPP demande une entrée genrée (différenciation entre les femmes et les hommes) dans la publication des résultats.
L’administration communique les chiffres des promus par avis :
Accélération du 6 au 7eme échelon
Femmes : excellent : 23 TS : 22
Hommes : excellent : 4 TS : 4
Accélération du 8 au 9eme échelon
F : excellent : 46 TS : 8
H : excellent : 7
Parmi les promouvables, 13 collègues ont eu un avis sans rendez-vous de carrière pour l’accélération au 8ème échelon et 16 collègues pour le 9ème. L’avis est demandé par l’IEN et validé par le DASEN en fonction du CV iprof et du dossier de l’enseignant.
Parmi ces 29 collègues, 1 a reçu un avis Très Satisfaisant, 25 Satisfaisant et 3 à consolider. Le SNUDI-FO 31 fait remarquer que sans rendez-vous de carrière, en particulier pour les premiers rendez-vous, il est quasiment impossible de défendre son travail et bénéficier d’une accélération de carrière.
L’IA accepte que les IEN continuent de faire passer les entretiens PPCR après le 31 mars jusqu’à mi-mai pour ajouter de la souplesse. Lorsque le rendez-vous est décalé d’une année, il ne peut se faire qu’au mois de septembre. L’IA demande qu’il soit fait avant le 15 septembre pour avoir le temps de le traiter.
Pour le SNUDI-FO 31 ce n’est pas suffisant. Le SNUDI-FO 31 continue de demander l’abandon de l’évaluation des collègues par PPCR. La « méritocratie » voulue par le ministère accentue les inégalités hommes/femmes et fait apparaitre de nouvelle injustice. L’obligation d’émettre un avis dans une période donnée réduite pénalise les collègues en congés de maternité, parental ou en disponibilité.
Le SNUDI-FO 31 demande que, si le rendez-vous ne peut être honoré dans la plage d’appel, il puisse être reporté à l’année suivante à la demande des collègues.
Il est également signalé que la prise en compte de l’Avantage Spécifique d’Avancement (ASA) dont bénéficie les collègues en REP/REP+ et depuis 2023 les directeurs d’école n’est pas effective pour calculer la plage d’appel pour les rendez-vous de carrière.
Le SNUDI-FO 31 demande à l’administration d’anticiper ces ASA.
L’administration ne peut pas anticiper car l’ASA ne peut être appliquée qu’après service fait, soit après le 31 aout. L’administration n’a pas les moyens de traiter les ASA avant la campagne de promotion car il faut vérifier tous les services manuellement.
Voir la lettre du SNUDI-FO 31 à l’Inspecteur d’Académie sur ce sujet
AVANCEMENT – PASSAGE A LA HORS-CLASSE
L’administration communique les chiffres des promus par avis :
F : excellent : 15 TS : 202 S : 126 AC : 7
H : excellent : 0 TS : 29 S : 14 AC : 4
Le dernier promu avait un barème de 140 avec 21 ans d’ancienneté de corps, échelon 10, et 2 ans et 7 jours d’ancienneté dans l’échelon au 31/08/2024.
Le SNUDI-FO 31 demande que l’avis pour le passage à la Hors Classe ne soit pas pérenne. Il n’est pas normal qu’un collègue visité à l’échelon 9 ne puisse pas bénéficier d’une nouvelle évaluation avant la fin de sa carrière. Une nouvelle fois, le SNUDI-FO 31 rappelle son opposition à ce système d’avancement et revendique un avancement à l’ancienneté.
La FNEC FP-FO a aussi multiplié les interventions au niveau national pour qu’un nouveau dernier rendez-vous carrière puisse avoir lieu pour les collègues qui le souhaitent (avec une appréciation qui puisse être revue à la hausse) mais s’est toujours heurtée au refus des déférents ministres, mais aussi de la FSU-Snuipp, décidée à défendre PPCR jusqu’au bout ! Nous estimons qu’il est particulièrement injuste que des collègues aient une appréciation en dessous de la moyenne et ce jusqu’à la fin de leur carrière.
Comme pour l’accélération, le SNUDI-FO 31 demande que l’administration communique les chiffres des collègues n’ayant pas eu de rendez-vous de carrière avec leur avis.
Bien que l’administration aie un regard particulier porté aux retraitables, aucun retraitable ne figurant pas dans la liste des promus n’a bénéficié d’un coup de pouce. Ces collègues partiront donc à la retraite sans avoir pu dérouler leur carrière sur deux grades.
L’administration dit ne pas avoir les outils pour extraire les collègues proches de l’âge de la retraite. Elle se fie aux dossiers déposés dans ENSAP. Les collègues disent qu’ils vont partir puis finalement ne partent pas. Par exemple, deux collègues ayant demandés leur départ à la retraite progressive ont demandé à reprendre à temps plein.
Les Organisations Syndicales précisent que des collègues attendent désespérément le passage à la Hors Classe pour partir à la retraite.
Le SNUDI-FO 31 répète également que ce système pénalise fortement les collègues qui ont été Instituteurs. A barème égale, c’est l’ancienneté de corps (Professeurs des écoles) qui départage.
Les chiffres donnés par l’administration annoncent 20,2% de promus au lieu des 22% au niveau national et académique. Cette différence vient du poids des promus des petits départements.
Le SNUDI-FO 31 demande que cette différence soit réduite. Il portera cette revendication au niveau académique auprès du recteur.
AVANCEMENT – PASSAGE A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
Promouvables femmes : 221 TF, 608 F, 6 Défavorable
Promouvables hommes : 36 TF, 87 F
L’administration communique les chiffres des promus par avis :
F : Très favorable : 221 Favorable : 4
(6 avis défavorable non promus)
H : Très favorable : 36 sur 36 promouvables Favorable : 1 sur 87 promouvables
(aucun avis défavorable)
L’administration précise que les collègues ayant eu un avis défavorable bénéficient d’un accompagnement et qu’il n’y a pas de quota d’avis entre les différentes circonscriptions.
Le départage se fait en fonction de l’avis et de l’ancienneté de corps.
Le SNUDI-FO 31 répète son désaccord sur ce critère de départage qui pénalise les collègues qui ont été Instituteurs.
Le SNUDI-FO 31 fait également remonter l’injustice liée à la disparition des viviers. Les collègues cumulant des années dans des postes particuliers (REP/REP+, direction) promouvables l’an passé ne l’étaient plus à cette campagne.
Nous continuons de demander que les collègues anciennement promouvables sur le vivier 1 puissent continuer à l’être. Actuellement, ils doivent parfois attendre plus de 7 ans pour être de nouveau promouvable.
Un amendement a été proposé au niveau national par FO en ce sens. Il n’a pas été adopté :
« De plus, la modification des règles en cours de route lèse les collègues ayant rempli les conditions nécessaires leur permettant d’accéder au vivier 1 mais qui n’ont pas encore été promus. FO a contesté le préjudice subi par certains personnels avec la suppression du vivier 1 et a donc proposé un amendement : « Les personnels qui étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 doivent rester promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement des années suivantes. » Le ministère n’a pas intégré cet amendement, aidé en ce sens par d’autres organisations : Pour : FO, UNSA, CFDT ; Contre : FSU ; Abstention : SNALC, SUD, CGT).
La FSU-Snuipp intervient pour préciser être opposée à cette revendication.
MOBILITE
L’IA a confirmé que le pré-mouvement envisagé pour les postes à profil en janvier 2025 ne sera pas effectif. Deux GT sont d’ores et déjà programmés pour préparer le mouvement.
L’administration proposera comme l’an passé une réunion d’informations à destination des Professeur des Ecoles Stagiaires en visio.
Pour plus de transparence, le SNUDI-FO 31 demande que la liste des postes réservés pour les stagiaires soit diffusée au moment de la publication de la circulaire et de ces annexes.
L’administration s’oppose à cette demande.
Le SNUDI-FO 31 rappelle que chaque année, l’administration annonce que les directeurs d’école seront consultés avant la réquisition des postes pour les PES mais des écoles apprennent lors de la publication du mouvement qu’elles sont concernées. Le SNUDI-FO 31 demande que les écoles soient consultées afin qu’elles puissent éventuellement refuser d’accueillir un stagiaire. Bien accueillir un stagiaire dans le métier, ce n’est pas l’envoyer en classe, souvent à temps complet, et dans une école où les problématiques font que l’équipe estime que ce n’est pas adapté.
Il est demandé que les modifications concernant les postes vacants soient rendues lisibles dans les documents à disposition des collègues pendant la saisie des vœux.
LE SNUDI-FO 31 demande que soit transmis la liste des postes restés vacant à l’issue du mouvement. La réponse faite par l’administration l’an passé est irrecevable : la liste bougeant, elle n’est pas communicable.
Le SNUDI-FO 31 demande que les postes d’Enseignant Référent (ERS) soit rééquilibrés. Après le redécoupage des circonscriptions, certains se voient attribuer bien trop de dossiers.
Concernant les Mesures de Carte Scolaire (MCS), le SNUDI-FO 31 demande que l’administration trouve un moyen pour que les collègues comprennent les différents formulaires à renvoyer. Grâce à nos interventions, les vœux des collègues en MCS ont été pris en compte même sans avoir rempli l’annexe 2 dans le temps imparti.
L’administration précise que les priorités de MCS sont appliquées sur les vœux groupes mais qu’elles sont saisies manuellement.
Le SNUDI-FO 31 demande que, pour le vœu préférentiel, soit appliquées les directives nationales : le vœu préférentiel porte sur le RNE de l’école soit tout type de poste de l’école et non un vœu précis correspondant à un poste précis.
L’administration précise que c’est un soucis technique lié au logiciel de saisi des vœux.
Le SNUDI-FO 31 demande que soit remonté ce dysfonctionnement afin que le logiciel soit corrigé.
Concernant le « mouvement » des TS, le SNUDI-FO 31 demande que les collègues à temps partiel aient accès à l’ensemble des postes proposés et pas uniquement aux postes correspondant à leur quotité de travail, ce qui restreint considérablement leur choix. Le retour à un 2eme mouvement informatisé résoudrait les nombreuses problématiques liées aux affectations des TS.
L’administration précise que les priorités sociales (P 14) doivent rester exceptionnelles. Seulement 9 ont été accordées sur 20 demandes.
114 demandes de priorité médicale ont été demandées. 48 ont été accordées. Les éléments médicaux sont souvent trop anciens (plus de 6 mois). Le SNUDI-FO fait remarquer que les rendez-vous médicaux sont parfois très longs à obtenir selon les pathologies.
Concernant les bonifications liées à la situation personnelle des collègues, les points étant ajoutés sur les vœux d’une commune précise, il y a disparité selon que la commune concernée est Toulouse et la première couronne ou une commune rurale sur laquelle très peu de postes seront accessibles.
De manière générale le SNUDI-FO 31 revendique un barème le plus simple possible basé sur l’Ancienneté Générale de Service et fera remonter cette inégalité au niveau académique.
Concernant le versement de l’Indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence, l’administration précise que la DPE émet un avis mais que ce n’est pas elle qui décide de l’ouverture des droits.
Le SNUDI-FO dénonce qu’une très grande partie des collègues arrivant dans le département par les INEAT-EXEAT, et placés sur un poste de TR à titre provisoire créé temporairement ne peuvent, de ce fait, ouvrir leur droit. Le poste provisoire est un poste « fictif » et par conséquent le collègue a très peu ou aucune de chance d’être titularisé sur ce poste l’année d’après.
Le SNUDI-FO 31 demande qu’une solution soit trouvée pour que les collègues entrants en ineat exeat puissent bénéficier de l’IFCR. Nous interviendrons pour les dossiers concernés.