Compte rendu de l’intersyndicale du 24 11 2017 : fusion TR, PPCR, maternelles Toulouse

Présents : Snudi FO 31, snuipp 31, excusés : Sud et cgt

Le Snudi FO propose à l’ordre du jour :


– Pétition contre la fusion zil /brigade
– Pétition pour le maintien du barème lors de l’avancement
– Appel maternelle Toulouse

Intersyndicale Haute-Garonne du 24 11 2017 (snudi FO, snuipp)

Présents : Snudi FO, snuipp, excusés : Sud et cgt
        



Le Snudi FO propose à l’ordre du jour :

     
Pétition contre la fusion zil /brigade

     
Pétition pour le maintien du barème lors de
l’avancement

     
Appel maternelle Toulouse

Sommaire



1er
point : fusion ZIL/Brigade

2eme
point : maintien du barème lors de l’avancement

3eme
point : maternelles Toulouse

 

 

1er point : fusion ZIL/Brigade

Nos deux organisations proposent un projet :

FO présente le sien (ci-dessous) :

Pétition intersyndicale

NON à la fusion des ZIL- BD

L’Inspecteur d’Académie souhaite engager une
procédure pour fusionner les postes de ZIl et de
Brigade.

Ce projet n’est pas acceptable.

La spécificité du poste de ZIL est de
privilégier les remplacements courts sur une circonscription. La connaissance
qu’a le ZIL des écoles de la circonscription rend le remplacement « au
pied levé » plus aisé.

La spécificité du poste de brigade est de
privilégier les remplacements longs qui nécessitent une adaptation à un
remplacement sur la durée.

Les enseignants choisissent ces postes en
connaissance de cause et acquiert des compétences spécifiques à ces différentes
fonctions.

Une telle fusion imposerait une flexibilité
accrue et détournerait les collègues expérimentés de ces postes.

Cette situation pourrait avoir comme conséquence
d’augmenter leur attribution d’office à des collègues non volontaires et ne
serait donc pas de nature à améliorer la situation du remplacement, bien au
contraire

Ce projet pourrait également avoir pour
conséquence de remettre en cause à terme le versement de l’ISSR..

 

C’est pourquoi les syndicats
….
.exigent l’abandon de ce projet
et le maintien de la distinction brigade /ZIL

 

Le projet du snuipp lui est introduit à
partir du décret ministériel.  FO fait
remarquer que le décret n’impose pas la fusion des ZIL/Brigade et qu’il est
maladroit de laisser penser que l’Inspecteur d’académie s’appuie sur un décret.

Après discussion les deux organisations conviennent d’amender le
projet de FO.  Le snuipp
demande d’intégrer un paragraphe  « ZIL
Rep + » (ZIL spécifiques qui remplacent chaque titulaire 3h tous les 15
jours). C’est mobilisateur. FO marque ses réserves sur cet aspect de la « politique
ministérielle REP+ ».  FO précise
aussi que le ministère de l’Education nationale affiche des « politiques »
à bon compte. En ne budgétant pas les moyens qu’elles nécessitent, cela revient
à enlever des moyens aux autres.

Nous acceptons de joindre ce paragraphe.

FO propose un rassemblement le 13 décembre à 14 h.

 

Accord est passé. Le snuipp propose
de mettre en page l’appel terminal qui sera soumis à toutes les organisations
syndicales 1er degré du département avant lundi.

 

2eme point : maintien du barème lors de
l’avancement

FO présente son projet (voir ci-dessous). Contre l’arbitraire des
RDV de carrière, maintien du barème pour les 4 situations d’avancement au profil.

 

Pétition intersyndicale de Haute-Garonne pour
le maintien des barèmes pour les promotions

Considérant que :

-L’inspecteur
d’Académie de la Haute-Garonne a clairement indiqué lors de la CAPD du 21
novembre que l’évaluation individuelle servira à établir la liste des
enseignants bénéficiant des accélérations de carrière au 6ème et 8.

-La
mise en œuvre de l’évaluation individuelle des compétences des Professeurs des
Ecoles sur « entretien de carrière » par item dont plusieurs ne sont
pas basés sur les compétences professionnelles ne manquera pas d’aggraver des
pressions de tous ordres.

-Elle
sera génératrice de stress et ne peut que dégrader les conditions de travail.

 

 

Les
enseignants des écoles de Haute-Garonne signataires s’opposent à cet arbitraire
et revendiquent le maintien du barème chiffré basé essentiellement sur
l’Ancienneté Générale de Service pour les promotions (accélération de carrière
au 6eme et 8eme échelon, hors-classe, classe exceptionnelle).

 

Le snuipp ne veut pas s’y engager. Il estime
suffisant le maintien du barème cette année. Il défend le PPCR et son
évaluation par item. Il considère que les relations avec les collectivités
territoriales et avec les parents font partie des tâches d’enseignement. Il considère
que le passage à la hors classe sera « barémisé » et que le nombre de
promus sera maintenu.

FO rappelle que ce dossier existe depuis un an et que le ministère
ne donne aucune assurance depuis.

Le snuipp repousse toute proposition.

FO rappelle que la défense des statuts des fonctionnaires est
centrale (notre code du travail). Le snuipp estime
que c’est trop corporatiste et qu’il faut passer par la défense des missions
des services publics.

Commentaire : on comprend mieux
ainsi la position du snuipp et de la FSU qui depuis
plusieurs années promeuvent les
suppressions radicales des droits inscrits dans les statuts. Le dernier
en date : le statut de psychologue scolaire qui fait passer les ORS (obligation
réglementaires de service)des psychologues-ex
professeur des écoles- de 24 h/semaine sur 36 semaines à 1607 h annuelles.

 

3eme point : maternelles Toulouse

FO présente les 3 revendications :

Le Snudi FO est favorable à l’action commune sur
la question de la réorganisation des 
ATSEM à
la ville de Toulouse. 

 

Nous proposons qu’une audience commune soit demandée auprès de la mairie de
Toulouse dans la mesure où nous serions d’accord sur les revendications à
défendre en commun. 

 

Nous proposons comme revendications :

 

. Présence effective d’une ATSEM par
classe sur la totalité du temps de classe

 

. Remplacement des ATSEM absentes

 

. Respect de l’autorité fonctionnelle du directeur de l’école conformément à
l’Article R 412-127 du code des communes : (“Toute classe
maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi
d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent
est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son
traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son
service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou
de la directrice
.
“)

 

Nous indiquons que le bureau du Snudi FO
a décidé de participer à l’audience mairie le 12 décembre avec la FCPE et se
prononce pour un rassemblement ce jour là. Le Snudi
FO propose de préparer un appel commun. La mairie qui devait rencontrer les
syndicats début décembre a repoussé le RDV au
18 décembre. Elle cherche à gagner du temps.

 

Le snuipp indique que pour le moment la
mairie ne répond pas à la demande d’audience commune du 12 décembre. Il attend
la réponse avant que nous lancions un appel.

Le snuipp précise que nous avons les mêmes
positions ainsi que la FCPE. Cependant le Snudi FO
relève une différence notable sur l’autorité fonctionnelle : le snuipp (comme la FCPE)  veut négocier le respect de l’autorité
fonctionnelle uniquement sur le temps
scolaire
.

Le Snudi FO précise que le service des
agents de la mairie ne s’arrête pas au temps scolaire (nettoyage des locaux, etc).
Le décret est précis « Pendant son service dans les locaux scolaires, il (agent communal) est placé sous l’autorité du
directeur ou de la directrice ».

Pas de réponse du snuipp.

 

 

FO Hebdo décembre 2017

Documents joints