Compte rendu CAPD du 20 mai 2021

Compte rendu CAPD du 20 mai 2021

Présents pour
l’administration : M. Sieye (IA DASEN), M. Bouquet (SG), M. Poujols (DPE5),
Mme Bellet-Delile (DPE 5), M. Alberici (IEN-A) et M. Destable (IAA).

Délégués du
personnel : SNUDI-FO (FILLON Chloé, CAMALET Annick, MASCARAS Daniel),
Snuipp, Unsa.

 

Avant la tenue
de cette CAPD, le SNUDI-FO a demandé que l’instance se tienne en présentiel. Le
déroulement en distanciel pose de nombreux soucis, notamment de communication.

 

L’IA a indiqué respecter
la règle fixée par le recteur. Sur le fait que certaines instances se tiennent pourtant
en présentiel, y compris au niveau académique, a été évoquée la problématique
des salles disponibles et de leurs tailles.

Nous avons
rappelé que les enseignants, eux, étaient en présentiel, tous les jours, avec parfois
30 élèves dans les classes.

Sommaire

 

Congé de
Formation Professionnelle

Temps
partiel : tous accordés ! Mais …

Promotions
PPCR : repassez fin juin …

Contractuels

Point COVID

Permutations
et ineats-exeats : ça ne s’arrange pas !

Mouvement :
référent directeur, TRS, bonus zone violence

INSPE

Heures de
pondération REP+ : une « compensation » annoncée insuffisante

Dossier
administratif : le crayon à papier, ça s’efface !

Primes
(enfin) versées en mai 2021

Reclassement,
cumul d’activité

 

 

Congé de Formation Professionnelle

 

L’IA annonce qu’il
y a 190 mois de formation disponibles
pour le département

 

SNUDI-FO :
Il y a eu des modifications dans le calcul de barème, la bonification nous
semble arbitraire nous demandons que le départ se fasse à l’AGS avec un barème
clair qui ne change pas si souvent. L’ancien barème était clair et anticipé par
les collègues qui pouvaient se projeter. Avec le nouveau barème certains
collègues pourraient se retrouver exclus de la formation.

Si un collègue
demande un CLM et qu’il obtient son départ en CFP, nous demandons que le
CFP soit reporté pour que le collègue ne soit pas pénalisé. Cela permet en
outre à un autre collègue de pouvoir bénéficier des mois non consommés.

Nous demandons
que si certaines formations se déroulent sur plus de 10 mois, la formation soit
accordée.

Nous demandons
que le report soit également possible pour les collègues appelés sur Liste
Complémentaire. En s’y prenant dès maintenant, cela est tout à fait possible et
les collègues suivants seront ravis de pouvoir bénéficier d’un CFP dès l’année
prochaine.                        
Le délai de tenue de la CAPD fin mai met également en difficulté certains
collègues vis-à-vis de l’inscription.

Nous demandons
que les collègues qui ont utilisé, par exemple, 9 mois de CFP puissent l’année
suivante obtenir 3 mois de CFP rémunérés complétés par des mois non rémunérés.

IA : Concernant les reports, si l’agent apporte la preuve qu’il n’a
pas pu s’inscrire car l’organisme a rejeté son inscription, il y a report. Il
faut justifier d’une cause indépendante de la volonté de la personne et qui
s’impose à l’agent. Si c’est parce que la personne n’a pas finalisé son projet,
nous n’accorderons pas de report. Concernant le Congé Longue Maladie, après
avis conseil médical si le Congé Longue Maladie est accordé il y aura un
report.

Sur 19 collègues
ayant obtenu un CFP l’an dernier, 10 y ont renoncé, et seulement 4 ont
bénéficié d’un report. La demande d’un devis permet au collègue d’avoir un
projet construit.

Pour le SG, les
RH de proximité vont pouvoir aider les collègues à construire leur projet.

Les 12 mois
sont un droit, le fait d’accorder 10 mois est une protection pour les collègues,
afin qu’ils soient rémunérés à plein traitement pendant l’été. Les 2 mois
rémunérés restants peuvent être demandés soit dans la continuité soit pour un
nouveau projet. Les collègues pourront prendre les mois restants l’année
suivante ou plus tard. Chaque dossier sera analysé afin qu’il y ait continuité.

 

Nous
conseillons aux collègues souhaitant un report de nous contacter afin d’en
faire valoir les raisons et d’appuyer leur demande.

 

SNUDI :
Le nombre de PE a augmenté mais le nombre de mois stagne depuis de nombreuses
années. Pourtant, faire une pause d’un an pour les collègues peut être vital et
c’est toujours bénéfique. Il faut plus de mois de formation. Il y a un décalage
entre l’obtention du CFP et le projet d’origine vu le délai d’obtention du
congé de formation. Le nombre de mois accordés au département est largement
insuffisant. Le cœur du problème est bien là.

 

L’IA partage
l’avis du SNUDI sur l’intérêt de ces congés de formation. Il déclare tout faire
tout pour obtenir le plus de mois possible auprès du ministère.

 

SNUDI-FO :
La mention de formation continue pose problème. Les formations sont onéreuses à
hauteur de 2000 à 5000 euros que les collègues doivent financer parce qu’ils ne
peuvent pas s’inscrire en formation initiale. Certains collègues vont-ils
devoir saisir le Comité d’Action Sociale vu les difficultés financières
prévisibles !?

 

IA :
C’est de la formation continue, pas initiale, c’est le cadre légal. C’est
effectivement problématique pour certains collègues.          

En ce qui
concerne les bonifications, le barème retenu est de 100 points pour la préparation
des concours de l’Education Nationale, de 150 points pour la préparation d’un
diplôme universitaire de niveau 2 et si c’est une formation qui ne rentre pas
dans ce cadre mais qui est vue comme améliorant un niveau de compétence avec
validation il y a 200 points. Si c’est un master qui améliore une compétence, les
points ne sont pas cumulatifs.

Sur les 190
mois octroyés au département, 160 mois sont attribués au barème et 30 attribués
via les RH de proximité qui ont présenté les dossiers (en lien avec le projet
ou pour raison sociale). 15 PE obtiennent 10 mois, 1 PE obtient 9 mois et 1
collègue obtient 1 mois sur les 180 candidats. Les 3 collègues dont les dossiers
ont été portés par les RH ont eu 10 mois. Les demandes de congé non rémunérés seront
acceptées mais à ce jour aucune demande n’a été effectuée.

Les
collègues retenus seront informés la semaine prochaine via Webmail.

Les collègues
en liste complémentaire seront informés qu’ils ne sont pas retenus sur liste
principale. Avec les devis, l’IA pense qu’il y aura certainement très peu de
désistement (surement aucun) donc il n’y a aucun intérêt à informer les
collègues de leur place sur LC.

 

Nous
sommes sceptiques sur ce point-là mais ne sommes pas intervenus car il n’y a
pas un enjeu fort. Cependant, vous pouvez nous contacter pour connaître votre
rang sur LC.

Temps partiel : tous
accordés ! Mais …

 

Suite à notre
demande, l’IA a précisé que les retours aux demandes de temps partiel sur
autorisation étaient en cours depuis le 18 mai. Les demandes de temps partiel
de droit reçoivent une réponse « au fil de l’eau ».

Tous les
temps partiels de droit ont été accordés à la quotité demandée.

Tous les
temps partiels sur autorisation ont également été accordés. Cependant, les
collègues ayant demandé une quotité de 80% (payée 85,7%) se voient proposer une
quotité de 7/9 ou ¾ temps (exactement deux demi-journées libérées).

 

Le fait que
tous les temps partiels puissent être accordés sur le département est une
victoire à mettre directement en lien avec les interventions très régulières du
SNUDI-FO auprès de l’IA. Nationalement, le SNUDI-FO a également sollicité
à de très nombreuses reprises le ministère.

 

Cependant, le
SNUDI-FO n’accepte pas que les collègues effectuant une demande de 80% sur
autorisation se voient refuser la quotité demandée pour leur proposer une
quotité à ¾ temps (75%, 78,7%, …). La perte financière (de 7 à 10% du
salaire entre les deux quotités !) est énorme pour les collègues. Ce n’est
pas acceptable dans un contexte où le point d’indice est gelé depuis de
nombreuses années et où les revalorisations actées par le ministre sont
indigentes.

Nous rappelons
à l’IA qu’il nous est régulièrement rappelé en instance locale que ce n’est pas
en Haute-Garonne que la question salariale peut être réglée. En accordant les
80% pour les collègues qui le souhaitent, l’IA a justement le pouvoir de
soulager localement les collègues à temps partiel au niveau salarial. Il fait
l’inverse et c’est un recul.

Le
SNUDI-FO est à l’origine de l’octroi du 80%
dans le département et bagarre
depuis 2008 pour que cette quotité puisse être donnée.

En outre, dans
un contexte où les moyens de remplacement sont insuffisants, chaque temps
partiel à 80% refusé prive le département de 3 journées de remplacement.

 

Nous demandons
à l’IA de renoncer à empêcher des dizaines de collègues de pouvoir accéder au
80% ! Pour beaucoup d’entre eux, cela revient à les priver de temps
partiel et cela engendrera également une dégradation des moyens de remplacement
sur le département qui n’en a pas besoin !

IA :
La quotité de temps partiel est à la maitrise du DASEN, il n’y a donc pas de
recours sur la quotité. Le collègue est informé de la quotité et peut refuser
si la quotité ne convient pas. Pour les TP sur autorisation la quotité sera de
75% pour une école à 4 jours ou de 79% pour les écoles à 4 jours et demi.

100% des
temps partiels sur autorisation ont été accordé mais pas forcément à la quotité
demandée.
Les 50% sont accordés. Les temps partiels annualisés sont en
cours d’analyse, pour les TP de droit la quotité sera accordée mais pas
forcément la modalité.

 

Promotions PPCR :
repassez fin juin …
 

L’IA annonce
que l’avancement à la hors classe et à la classe exceptionnelle sera étudié fin
juin. Concernant la classe exceptionnelle, cela sera sous réserve de la
parution des nouveaux textes. Un message a été envoyé aux collègues
éligibles :

Les enseignants
promouvables au titre du vivier 1 au grade de professeur des écoles
classe exceptionnelle n’auront plus à faire
acte de candidature. La recevabilité des dossiers des enseignants promouvables
au vivier 1, soit les professeurs des écoles hors classe ayant atteint le 3°
échelon au 31/08/2021, sera étudiée systématiquement par la DPE. 

Par suite, les
candidats promouvables sous conditions à la campagne 2021 seront simplement
informés en juin par un message individuel sur I-prof de l’éligibilité de leur
candidature. De la même manière, les agents non promouvables au titre du vivier
1 seront alors informés par message électronique via I-prof. Ils disposeront
alors d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir,
à l’adresse 
dpe5@ac-toulouse.fr, le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice
de fonctions ou de missions éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient
pas été retenues. 

Dans l’attente, les
enseignants pouvant prétendre à une inscription, sous condition, sur le tableau
d’avancement au grade de professeur des écoles classe exceptionnelle sont
invités à mettre à jour leur CV sur I-prof pour le lundi 24 mai 2021. La
procédure d’inscription au tableau d’avancement des enseignants promouvables au
titre du vivier 2 reste inchangée. Aucun acte de candidature n’est exigé et
l’information de l’éligibilité sera également communiquée via un message sur
i-prof courant juin 2021.

Tous les collègues hors classe
vont recevoir un mail leur disant qu’ils sont éligibles à la classe
exceptionnelle ou pas.

Pour la classe
exceptionnelle, il faut attendre la circulaire du ministère pour savoir si les
collègues à l’échelon 6 de la HC sont éligibles.

 

Contractuels

 

Il y a un total
de 97 contractuels sur le département.    
46 sont affectés en ASH (ULIS collège, SEGPA, ULIS école, autres structures) et
8 sont hors ASH.
43 ont été recrutés hors ASH dans le cadre du covid.

Le SNUDI-FO
reste opposé à la contractualisation alors que la possibilité de recruter des
titulaires existe.

Nous remarquons
aussi que l’IA n’arrive pas à recruter autant de contrats que l’objectif qui
avait été conjointement fixé entre ministère et département. Ce n’est
malheureusement pas étonnant qu’il soit difficile de trouver des
volontaires pour des CDD de moins de 3 mois dans l’Education Nationale et sans
aucune perspective !         
Nous continuons de revendiquer à minima la stagiairisation de tous les contractuels
qui le souhaitent.

 

Point COVID

 

IA :
La première semaine après les vacances a été calme puis il y a eu une
augmentation du nombre de classes fermées, jusqu’à 150 la semaine dernière.
Hier 99 classes fermées, 72 classes aujourd’hui (11 en maternelle 15 en élémentaire,
28 en collège et 18 en lycée), pas d’établissement fermé. La situation semble
s’améliorer.

La campagne de
tests salivaires se poursuit. Les auto-tests concernent les lycéens, peu de
volontaires. Les écoles ont été dotées pour les personnels, il y a eu quelques
soucis d’approvisionnement, les situations sont traitées. La campagne de
réassort est en cours.  

L’IA n’a pas
d’information concernant les classes dont les enfants sont renvoyés chez eux
par absence de remplaçants. L’IA rappelle qu’il y a une réflexion pour
améliorer la gestion des remplacements sur le département. L’IA n’est pas
convaincu que les difficultés ne soient liées qu’aux moyens.

 

Pour le
SNUDI FO, le problème est lié au manque de postes de remplaçants mais aussi
d’administratifs et non pas à une quelconque gestion.

 

 

Nous demandons
que le covid long contracté par certains collègues puisse être considéré comme
un accident de service lorsque les éléments tendent à montrer que celui-ci a
été contracté sur le lieu de travail. A défaut, nous demandons que
l’administration mette en place un cadre permettant aux collègues de ne pas
tomber à mi-traitement suite à cela. En outre, nous demandons que l’IA accorde
aux collègues concernés un CLM.  

L’IA :
Pour l’instant pas de demande, mais nous allons questionner le ministère.

 

Permutations et ineats-exeats :
ça ne s’arrange pas !

 

Permutations :
145 collègues ont demandé à sortir de la Haute-Garonne, 58 ont obtenu
satisfaction. 737 collègues ont demandé à y entrer, 122 ont obtenu
satisfaction. Il y aura courant juin, pour les INEAT compensés une étude entre
les 8 départements pour voir s’il y a possibilité d’échange. Le SNUDI-FO
demande que les stagiaires puissent être intégrés à ces échanges.
Certains départements restent extrêmement difficiles à obtenir
(Pyrénées-Atlantiques, Landes, Finistère, Hautes-Pyrénées, …) et le SNUDI-FO
continue d’intervenir, au niveau local et national, pour que cessent ces taux
indécents de mutations. La seule solution pour que les collègues puissent voir
respecter leur droit à mutations est la création massive des postes nécessaires
dans le 1er degré, en Haute-Garonne comme ailleurs !

Toutes les
demandes d’ineats-exeats (intra académique ou hors académie) seront
traitées à partir de juin.

 

Mouvement : référent
directeur, TRS, bonus zone violence

 

L’appel à
candidature pour le poste référent directeur aura lieu courant juin. La date
n’est cependant pas fixée car l’IA attend que la phase principale du mouvement
soit clôturée. La prise de poste se fera le 1er septembre.

Le secteur des
enseignants référents n’est pas connu au moment du mouvement ce qui rend
l’organisation difficile. C’est seulement au CTSD que cela serait affiné.

Concernant les
10 points REP/REP+ et les 10 points zone violence, c’est soit l’un soit l’autre.
Si les collègues ont les 2 c’est un bug. Dans le barème final il n’y aura que
10 points.

 

Concernant les
TRS, la procédure d’affectation aura lieu fin juin pour des résultats le 9
juillet.

Le
SNUDI-FO a dénoncé ce calendrier qui, comme chaque année depuis la mise en
place à marche forcée de ce fonctionnement, met en difficulté les collègue TRS.

 

INSPE

 

Un conseil
de formation aura lieu le 23 juin à 9h au rectorat.

Tous les
stagiaires en renouvellement, ainsi que tous les stagiaires ayant des
difficultés ont reçu la visite de l’IEN de circonscription. Pour les futurs
stagiaires 2021/2022, il y aura une journée de préparation avant la sortie et 1
semaine de mise en route fin aout (sur la base du volontariat, le contrat ne
débutant qu’au 1er septembre). L’IA souhaite que les étudiants contractuels
alternants puissent aussi en bénéficier mais pour l’instant il y a un problème
de calendrier.

D’après les
projections données par l’INSPE il y aurait l’an prochain 120 M1, une soixantaine
d’étudiants contractuels alternants et une vingtaine de M2 non alternants qui
auront 288h de SOPA (Stage d’Observation et de Pratique Accompagnée). Si les 60
postes de contractuels alternants ne sont pas pourvus, l’IA espère qu’ils ne
seront pas perdus. En ce qui concerne les modalités de recrutement des
alternants, il y aura une étude du dossier par l’INSPE puis un recrutement
conjoint par le rectorat et l’INSPE fin juin/début juillet, dès que les
résultats du concours seront connus.  

Les critères
d’affectation sur les berceaux sont encore à l’étude mais a priori on se
baserait sur les notes du 1er semestre de M1. Les berceaux sont des directions
d’école avec une décharge de 25% sur Toulouse et 1ère couronne toulousaine. Sont
exclues les écoles REP/REP+ et les classes de directeurs ayant des CP ou des PS.
Il y aura un stage filé (1 jour par semaine) et un stage massé (3 semaines)
pour les contractuels. Lors du stage massé les directeurs ne seront pas
déchargés. Ces journées seront rattrapées, 1 en septembre, 1 en décembre et 1
en juin par le contractuel. Les plannings sont faits mais pas encore
communiqués aux écoles. Les contractuels seront accompagnés par les équipes de
circonscription et les PEMF. Les directeurs n’auront pas la charge du moindre
tutorat.

 

La formation
des T1 et T2 sera intégrée dans le plan de formation et présentée lors du
conseil de formation. Elle ne sera pas intégrée dans les animations
pédagogiques.

Un bilan de
l’année de stage PES est prévu.

 

Heures de pondération
REP+ : une « compensation » annoncée insuffisante

 

Pour les heures
de pondération REP+, l’IA annonce une compensation en 2021/2022 qui ne pourra
pas être à la hauteur des heures perdues. Avant même d’en connaître les modalités,
nous savons déjà que ce ne sera pas suffisant. En outre, l’intérêt des heures
de pondération est de pouvoir en profiter de façon régulière.

 

Dossier administratif :
le crayon à papier, ça s’efface !
 

 

Une discussion
sur de possibles irrégularités concernant l’archivage d’un dossier
administratif pour une collègue a eu lieu.

L’administration
annonce que les pièces versées au dossier ont été portés à la connaissance de
l’intéressé et que du point de vue réglementaire, l’administration est libre de
sa classification.

 

Le SNUDI-FO
demande que la numérotation des pages d’un dossier ne se fasse pas au crayon à
papier comme cela est parfois le cas.   
Nous rappelons que dans la fameuse
affaire du PE dessinateur Jacques RISSO
, défendue par le SNUDI-FO,
l’administration a été condamnée pas moins de 5 fois !

Les collègues
doivent être sécurisés par rapport à la gestion de tels documents les
concernant.

 

Primes (enfin) versées en
mai 2021

 

La prime
mobilité
et la prime
d’attractivité
seront versées sur la paie du mois de mai 2021. Les
interventions ont là-aussi payé mais les délais de versement sont toujours
beaucoup trop longs dès qu’il s’agit d’autre chose que le salaire de base.

 

Reclassement, cumul d’activité

 

Une demande a
été faite pour que la circulaire de demande de cumul d’activité soit mise à
jour. Ce sera le cas pour la rentrée 2022.

Concernant les
demandes de reclassement, elles sont normalement traitées sauf celles
concernant la reprise de services dans l’enseignement privé.        
Contactez-nous si vous rencontrer un souci ou avez une interrogation en lien
avec le reclassement ou le cumul d’activité.

Documents joints