Lors du CSE du 1er octobre, les votes sur le décret qui met en place le « questionnaire VSS » sont :
Pour : 0 voix ;
Abstention : 16 voix (SE-UNSA, SNPDEN-UNSA, SNALC…) ;
Ne prend pas part au vote : 35 voix (FSU, UNSA, CFDT, FCPE…)
Contre : 9 voix (4 FO, 3 CGT, 2 SUD) ;