Présents :
Pour le Rectorat : M Vial, M Mach
Pour le Collectif « Mutez-Nous » : Marie-Line Millereux ; Eva Bayet
Stéphanie Lescop représentait le snudi FO
Mutez-Nous : Le fait que la séance de rattrapage ministériel ne se substituait pas à la phase d’ineat/exeat a été confirmé par la DGRH.
Pourquoi embaucher des contractuels en Haute-Garonne alors qu’il reste plus de 200 personnes demandant un rapprochement de conjoint ?
IA : Le département de la Haute-Garonne va avoir recours à des contractuels pour pourvoir des postes non couverts.
Cela s’explique par le fait qu’il y avait un excédent de personnel depuis 5 ans dans l’académie. C’est pourquoi nous n’avons pas eu l’autorisation par le ministère à faire rentrer des personnels supplémentaires dans l’académie car la situation académique était excédentaire en début d’année.
Il ne nous a pas été non plus permis de faire appel à la liste complémentaire.
FO : Dès le mois d’octobre vous annonciez un déficit de 15 postes sur la Haute-Garonne, la dégradation aurait pu être anticipée et permettre l’intégration de personnes en attente d’ineat.
IA : Nous étions encore en excèdent sur le plan académique. Les choses ont changé à partir du mois de janvier.
Les syndicats rappellent que le mouvement reste départemental, pas académique…
IA : Le mouvement est certes départemental mais le budget est académique. Une seule personne est responsable de cette enveloppe : la Rectrice qui a toutes compétences pour l’utiliser. Elle souhaite une harmonisation académique.
Notre projection, avec le mouvement informatique, nous permettait d’équilibrer tous les départements de l’académie. Le mouvement complémentaire imposé par le ministère est beaucoup moins respectueux de cet équilibre puisque nous accueillerons 18 personnes en plus sur l’académie.
Mutez-Nous : Envisagez-vous des ineats pour cette année, en particulier en Haute-Garonne ?
IA : Nous pensons, très sincèrement, qu’il y aura des ineats dans l’académie. Mais cela dépend, entre autres, du nombre de lauréats au concours. Il y a 320 places réparties sur 5 départements. Il n’y aura pas de stagiaires dans le Lot, l’Ariège et les Hautes-Pyrénées.
De plus, nous sommes en train d’étudier les demandes de temps partiels. Sur la Haute-Garonne, cela peut entrainer une fluctuation de 20 à 40 ETP (équivalent temps plein).
Enfin, il faut savoir si toutes les personnes arriveront dans l’académie. Il y a déjà eu des désistements à la suite de la phase informatique.
SNUIPP : Pouvez-vous également préciser le nombre de départs à la retraite ?
IA : 262 demandes de départs à la retraite ont été actées, 102 pour la Haute-Garonne.
FO : Pouvez-nous nous donner des chiffres exacts concernant le nombre de désistements ?
IA : 4 annulations de départs de l’Ariège ont été demandées. Un seul a été accepté. Pour le Gers une demande d’annulation a été faite et accepté car elle se croisait avec une demande d’annulation d’entrée.
Mutez-Nous : Quels critères seront retenus lors de la phase d’ineat ?
IA : Les mêmes critères que l’année précédente. Les demandes avec RQTH puis les priorités de rapprochement de conjoints. Pour les rapprochements de conjoints, l’antériorité de la demande sera le premier critère, puis à l’intérieur, seront pris en compte le nombre d’enfants et le barème aux permutations.
Mutez-Nous : Nous saluons ces critères qui nous paraissent justes et permettent une transparence dans la diffusion des informations. Le fait de ne pas savoir et de ne pas comprendre est très anxiogène. Nous comprenons que le critère du nombre d’enfants permette de départager mais il ne faut pas que cela soit un critère excluant si l’on n’a pas d’enfant, comme c’est le cas pour la phase de rattrapage.
IA : Cela ne sera pas le cas dans la phase d’ineat.
FO : Enlèverez-vous de cette liste les personnes déjà rentrées dans l’académie sur leur vœu 2 ou plus comme les années précédentes ?
IA : Oui, les dossiers de ces personnes-là seront étudiés lors d’une phase d’ajustement académique qui permettra de voir les possibilités de mouvement au sein de l’académie. Les échanges entre stagiaires et titulaires y seront également étudiés. Cette phase aura lieu début juin.
FO : Le rapprochement de conjoints est une priorité légale départementale. La globalisation académique n’est pas réglementaire et surtout défavorable aux droits des collègues.
IA : Le choix des rapprochements de conjoint pour les ineats est un choix de critère. La rectrice pourrait très bien choisir comme critère des célibataires compétents.
Cette procédure est inéquitable de toute façon.
Mutez-Nous : Envisagez-vous des ineats « au fil de l’eau » comme ça a pu être le cas dans d’autres académies, celle de Bordeaux notamment qui a intégré des personnes début 2015.
IA : Ce n’est pas ce que l’on fait et cela nous paraît difficile à mettre en place.
Cela s’est toujours fait sous forme de campagne. Cela permet une équité de traitement. Le recours aux ineats se fait, en principe, jusqu’au 31 décembre afin de ne pas désorganiser les services des autres départements. C’est validé tacitement par le ministère.
Mutez-Nous : Envisagez-vous d’accorder tous les exeats au vu du nombre de demandes très important d’ineat, en particulier en Haute-Garonne.
IA : Nous allons voir pour certains départements qui sont tout juste à l’équilibre postes/personnes. Pour la Haute-Garonne les exeats sont accordés systématiquement.
FO : Cette année, vous avez pourtant refusé au moins un exeat en cours d’année alors que cette personne est en disponibilité.
Pas de réponse de l’IA sur cette question.
FO : Serait-il possible, à la place de contractuels, de faire entrer les personnes entrant dans le département à la rentrée prochaine, grâce au rattrapage ministériel et au mouvement informatique, et qui sont en disponibilité ?
IA : Nous ne sommes pas en capacité de faire entrer des personnels titulaires. Ce serait se remettre en position excédentaire en toute connaissance de cause. Il y a à l’heure actuelle 150 à 200 sorties temporaires (disponibilités, temps partiels…). Nous ne savons pas ce qu’il en sera l’année prochaine.
Nous devons naviguer entre ce qui est possible. Faire appel à des contractuels est possible même si nous considérons cela comme un pis-aller.
SNUIPP : Nous ne sommes pas favorables à des intégrations au fil de l’eau tout au long de l’année. Le système de campagne nous satisfait. Mais cette fin d’année est une situation exceptionnelle avec le déficit d’une trentaine d’enseignants en Haute-Garonne. Intégrer des ineats serait une bonne chose pour répondre à ce problème. Embaucher des contractuels ce n’est pas respectueux des personnels et des usagers.
IA : Vous ne pouvez pas dire ça. Nous n’aurions pas été respectueux en ne faisant rien.
Nous réfléchissons pour l’année prochaine à anticiper cette évaporation entre le 15 octobre et l’heure actuelle pour mieux le gérer. Actuellement nous privilégions la voie des titulaires et des listes complémentaires.
Mutez-Nous : A quel moment pouvons-nous vous rencontrer à nouveau pour la phase d’ineat ?
IA : Nous avons demandé à chaque département de nous remonter leurs données pour le 15 mai. Nous devons attendre les résultats du concours et de la phase de temps partiels. Vers la mi-juin.
Mutez-Nous : Nous rappelons l’importance de nos élus afin de vérifier les données en votre possession.
FO : Des erreurs ont en effet été soulevées l’année dernière. Elles n’ont pas été réparées car la phase était terminée. Certains départements ne transmettent pas les demandes d’ineats si elles ne donnent pas l’exeat. Cela fausse la liste dont le critère principal est l’ancienneté de la demande.
Les syndicats demandent à avoir le chiffre exact du déficit académique par département.
IA : Il y a une quarantaine de sous-nombres.
FO : Vous annonciez une trentaine en Haute-Garonne et il y en a 11(certainement plus) dans le Tarn. C’est sûrement plus de quarante sur l’académie.
IA : Ce sont les chiffres de fin mars.
Conclusion :
Que le deuxième département le plus demandé de France soit en déficit de personnels, que l’IA emploie des contractuels en lieux et place de titulaires –expérimentés et formés- n’est pas tolérable. 218 titulaires en priorité légale de rapprochement de conjoint attendent depuis plusieurs années leur mutation en Haute-Garonne, certains depuis 5 ans.
Les postes manquent et des milliers de classes sont surchargés, les remplacements ne sont pas assurés. L’intérêt des personnels, l’intérêt des élèves sont bafoués. Pendant ce temps le rectorat récupère des salaires pourtant budgétés, sans aucun doute au compte des économies budgétaires.
Nous ne pouvons ni le comprendre, ni accepter les refus.
FO poursuit sa campagne pour le respect des priorités légales et le rapprochement de tous.