Procédure relative aux accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles – rentrée 2025

6 novembre 2025 Circulaires, formulaires, Formation spécialisée (ex CHSCT), Informations administratives

La procédure de déclaration des accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles est gérée par la plateforme ANAGRAM. Il est à noter que cette année, la procédure de déclaration évolue : les dossiers doivent ainsi être déposés sur Démarches simplifiées.