Les collègues concernés par un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire 2018/2019 ont reçu leur appréciation finale à partir de la mi-septembre.
Vous aviez alors 30 jours suite à la réception de cette appréciation pour déposer un recours gracieux auprès de l’IA DASEN pour révision de celle-ci.
L’IA DASEN avait alors à son tour 30 jours pour répondre.
L’absence de réponse à l’issue des 30 jours équivaut à un refus.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous entrons dans la période de saisine de la CAPD pour révision de l’appréciation en cas de rejet du recours gracieux (réponse négative ou absence de réponse).
Vous disposez donc de nouveau de 30 jours suite au rejet du recours pour saisir la CAPD.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier type pour saisine de la CAPD. Pensdez à mettre en copie le SNUDI-FO 31 pour que la situation puisse être portée lors de la CAPD dédiée.
Saisine de la CAPD à envoyer à ia31@ac-toulouse.fr
Copie à :
dpe5@ac-toulouse.fr
snudi.fo31@gmail.com
Date
Nom Prénom
Résidence administrative
Corps, grade
À Madame l’Inspectrice d’Académie
Présidente de la CAPD
Objet : Saisine de la CAPD pour demande de révision de l’appréciation finale de mon rendez-vous de carrière
Madame l’Inspectrice d’Académie, présidente de la CAPD du département de la Haute-Garonne,
Je vous ai adressé le (date du précédent recours) un recours gracieux afin de contester “l’appréciation finale” de mon rendez-vous vous de carrière reçue le ….
Ce recours a été rejeté – par courrier daté du ….. (si courrier de réponse reçu) OU – en l’absence de réponse de votre part.
C’est pourquoi je vous demande que la CAPD soit saisie afin que ma demande d’amélioration de mon appréciation finale y soit étudiée.
Veuillez croire, Madame l’Inspectrice d’Académie, en ma parfaite considération.
Copie au SNUDI-FO 31
Remettre en PJ le recours gracieux