Déclaration du Snudi FO à la CAPD de la Haute-Garonne du 25 octobre 2012

Monsieur le Directeur Académique, mesdames et messieurs les membres de la CAPD,

Lors de la CAPD du 14 septembre, les deux principaux points traités étaient les derniers ajustements des affectations et les Ineats.

Concernant le premier point, même si tous les problèmes ne sont pas à notre sens réglés, nous prenons acte positivement de la décision de modifier le rattachement administratif des collègues en « surnombre » affectés en tant que titulaire remplaçant brigade formation continue qui accompagnaient les PE stagiaires.
Cette modification demandée par le Snudi FO permettra à ces collègues de toucher l’ISSR au même titre que les autres titulaires remplaçants.

Concernant le deuxième point, les Ineats, les documents fournis lors de la dernière CAPD ne nous permettaient pas, comme nous l’avions alors déclaré, d’effectuer notre travail de contrôle paritaire.
Par la suite, l’administration nous a finalement communiqué comme nous l’avions demandé la liste des collègues ayant effectué une demande d’Ineat pour rapprochement de conjoint avec l’antériorité de leur demande.
Nous avons constaté que 3 collègues qui en étaient à leur 5ème demande n’ont pas été intégrés tandis que 2 collègues qui en étaient à leur 4ème demande l’ont été.
Nous ne comprenons donc pas puisque le critère de l’antériorité semblait le critère retenu par l’administration.
Nous souhaitons donc que ce point soit évoqué à nouveau lors de l’adoption du procès verbal de la précédente CAPD.

J’en finis avec l’unique point à l’ordre du jour de cette CAPD, les passages à la hors classe.
Nous rappelons que la hors classe n’a jamais fait partie des demandes du Snudi FO qui revendiquait plutôt un 12ème échelon qui aurait donné à la majorité des collègues la possibilité d’atteindre l’échelon terminal.
Nous constatons de surcroît que notre ministère n’applique pas ses propres décrets qui prévoient un taux de passage à la hors classe de 15 %. Même dans le second degré, le taux de passage est d’environ 7 %.
Dans le premier degré, pour ce qui concerne la Haute-Garonne, c’est 85 collègues qui seraient promus soit environ 1,5 % ! Ce n’est pas acceptable, et ce d’autant plus avec la perte de pouvoir d’achat des enseignants. Le Snudi FO demande que le taux prévu par le décret fonction publique soit respecté. Tout comme il revendique avec la Fédération Générale des Fonctionnaires FO une augmentation significative du point d’indice pour compenser la perte du pouvoir d’achat.

Enfin, nous entendons parfois que ce taux de passage à la hors classe pourrait être revu à la hausse, entre autres compensations financières, moyennant certains aménagements des rythmes scolaires et autres modifications dans le cadre de la « refondation de l’école » (emplois d’enseignants contractuels dans le premier degré, emplois d’avenir professeurs, travail des enseignants sur le temps périscolaire…).
Le Snudi FO ne s’associera aucunement à ce type de tractations.

Le Snudi FO rappelle qu’il n’y a aucun consensus sur ces questions.
Aucun texte n’a été publié par le ministère. Rien n’est fait.

Le Snudi FO, avec sa fédération et sa confédération, continuera d’intervenir, en toute indépendance, pour la défense de ses revendications.

Documents joints