Madame l’Inspectrice d’Académie,
Nous avons été sollicités par des directeurs d’école au sujet de la « fiche école Plan de Continuité d’Activité » à renseigner par les directeurs d’école.
Cette demande pose pour nous plusieurs problèmes :
– Nous notons en premier lieu que la demande est adressée aux directeurs ainsi qu’aux chefs d’établissements, les mettant ainsi sur le même plan et sur le même niveau de responsabilité ;
– Les directeurs devraient renseigner leurs coordonnées personnelles ainsi que celles d’un adjoint. Or, à ce jour, il n’existe aucun texte réglementaire qui prévoient de demander de telles informations. Les personnels de l’Education Nationale ont tous une adresse professionnelle qu’ils sont à même de consulter régulièrement ;
– Concernant les informations liées aux mairies : l’administration est à même de se renseigner auprès des mairies ;
– Concernant les informations liées à la continuité pédagogique en cas de fermeture d’école, elle ne peut être possible sinon dans le cadre du télétravail. La réglementation en vigueur (décret n°2016-151 du 11/02/16, arrêté du 3 avril 2018 et guide 2016 relatif au télétravail du ministère de la fonction publique) prévoit que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail… Aucune condition à ce jour n’est remplie pour mettre en place un tel dispositif dans le premier degré dans notre département ;
– Enfin, concernant le recensement des locaux susceptibles d’accueillir des personnes ou de stocker du matériel : les mairies étant les propriétaires des locaux les directeurs ne peuvent s’y substituer pour y répondre.
Notre organisation est tout à fait soucieuse de la santé et de la sécurité des personnels. C’est pourquoi nous considérons qu’il revient à l’employeur, à la hiérarchie et aux personnels compétents (médecins notamment…) de tout mettre en œuvre pour protéger les personnels avec des consignes claires.
C’est le sens de nos interventions lors des différents CHSCT et de notre courrier à Monsieur le Recteur demandant d’activer la procédure d’alerte concernant les personnels à risque.
Les directeurs sont déjà confrontés à l’inquiétude des familles, aux problèmes de remplacement… Les informations demandées dans cette « fiche école Plan de Continuité d’Activité » induisent une charge de travail importante contradictoire avec la volonté affichée d’allègement des tâches des directeurs d’école qui étaient au cœur du débat il n’y encore pas si longtemps.
Le SNUDI-FO reste vigilant sur le respect du cadre réglementaire des demandes, y compris dans le contexte d’une situation sanitaire de crise, et au respect des prérogatives de chacun.
En tout état de cause, Madame l’Inspectrice d’Académie, nous vous demandons d’informer les personnels directeurs et adjoints des écoles que réglementairement il n’y a aucune obligation pour eux de remplir cette fiche.
Veuillez recevoir, Madame l’Inspectrice d’Académie, mes respectueuses salutations.
Le Secrétaire départemental
Christophe Lalande