Compte rendu du CHSCT du 28 juin 2022
Compte rendu du CHSCT du 28 juin 2022
Présents pour l’administration : IA, IEN-A, SG
Pour FO : Julie DUPRE, Daniel MASCARAS
Le CHSCT-sD31 du 28 juin 2022 a duré 4 heures. En plus de la
situation sanitaire, 22 situations étaient à l’ordre du jour. De nombreuses
situations d’établissements ne sont pas détaillées dans ce compte rendu.
Sommaire :
Recrutement
d’aide à la direction et ouverture de la Liste Complémentaire
Manque de
moyens administratifs pour le CHSCT SD 31
Épisode de
Canicule / Alertes Danger Grave et Imminent de 2 écoles
Situation sanitaire
Une remontée est observée concernant les cas Covid mais la
situation n’est pas alarmante.
Fonctionnement du CHSCT
Deux CHSCT sont prévus d’ici Noël avec un CHSCT au mois de
septembre.
Aux alentours du 13/12/2022 et 27/09/2022.
Après les élections, il y aura de nouvelles modalités : fusion du CHSCT et
du CTSD en Comités Sociaux d’Administration (CSA) et création de la formation
spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de cette même
instance.
Le DASEN souhaite un cadrage académique du DRH avant de
prévoir un calendrier.
La FNEC FP FO a proposé 4 avis aux membres du CHSCT, formulés auprès de l’IA après
discussion avec les autres délégués du personnel. Ils concernant les
évaluations d’écoles, le recrutement d’aide à la direction et ouverture de la
liste complémentaire, le manque de moyens administratifs pour le CHSCT SD 31
ainsi que le renouvellement des AESH et la demande d’un véritable statut.
Evaluations d’écoles : Alors que
les conditions de travail ne cessent de se dégrader dans notre département
(accidents de service, RSST risques psycho-sociaux en hausse…), le Ministre
étend les évaluations d’établissements aux écoles dès la rentrée 2022.
Considérant que ces évaluations vont encore dégrader les conditions de
travail des personnels dans le département en accentuant les pressions ainsi
que la charge de travail, les membres du CHSCT SD 31 se prononcent pour que ces
évaluations ne soient pas mises en place dans la Haute-Garonne.
Pour : FO, FSU
Abstention : UNSA
IA : Un dialogue s’établit entre chaque
équipe et les IEN veulent intégrer certaines écoles. On prend en considération
l’ensemble des équipes. Je me dois d’appliquer les directives du ministère et
je le ferai.
L’intérêt pour les écoles est de prendre le temps et du recul, d’analyser
son fonctionnement avec un certain nombre d’indicateur. Regard en toute
bienveillance.
On va aménager dans un 1er temps, sans rapport de force mais tout le
monde doit y passer sur 5 ans. L’objectif est d’apporter une réelle plus-value.
Pas seulement le supérieur mais auto-évaluation entre tous les acteurs avec
regard complètement extérieur.
FO : Citation de certains extraits de questions
adressées aux parents dans le cadre des évaluations d’écoles :
FO dénonce ces questions, issues d’un
questionnaire ministériel mis à disposition dans le cadre des évaluations
d’écoles, qui prêtent le flanc à la remise en cause du travail fourni par les
collègues et de leur professionnalisme. Il est inacceptable de laisser penser
qu’il est possible qu’un élève ne soit « jamais » aidé lorsqu’il ne
comprend pas, qu’il ne reçoive « jamais » d’indication pour le faire
progresser …
IA : J’admets que la tournure est
maladroite. Je n’imposerai pas le questionnaire si cela pose souci. Je vous
annonce d’ores et déjà que le questionnaire des parents sera expurgé.
Recrutement d’aide à la
direction et ouverture de la Liste Complémentaire : Les
conditions de travail des directeurs et des directrices continuent de se
dégrader. Afin d’améliorer leurs conditions d’exercices, les membres du CHSCT
SD 31 demandent le recrutement de personnels d’aide à la direction et au
fonctionnement de l’école sous statuts, à temps complet et formés en amont de
la prise de poste.
Ils demandent également
l’augmentation immédiate du nombre de fonctionnaires stagiaires par le
recrutement dès ce mois de juillet des candidats figurant sur les listes
complémentaires de tous les concours.
Pour : FO, FSU, UNSA
IA : Je n’ai pas de
liberté à prendre sur la liste complémentaire. Cela a été évoqué et tranché par
le niveau académique.
FO continue à revendiquer
le recrutement de la totalité de la Liste Complémentaire, y compris hors cas de
démission, et son élargissement à hauteur des besoins.
Renouvellement des
AESH et véritable statut : Les membres du CHSCT SD 31 constatant que la création des PIAL
n’a pas permis d’améliorer ni les conditions de travail des AESH ni les
conditions d’accompagnement des élèves, ils demandent le renouvellement de tous
les contrats des AESH qui le souhaitent (CDD et CDI) ainsi que le recrutement
immédiat de personnels AESH autant que de besoin.
Ils continuent de
revendiquer pour ces personnels un véritable statut de la fonction publique.
Pour : FO, FSU
Abstention : UNSA
IA : Une dotation académique sera votée lors du prochain
CTA. Nous sommes préparés à lancer le recrutement. Il y aura des centaines
d’AESH supplémentaires sur le département.
Manque
de moyens administratifs pour le CHSCT SD 31 : Les membres du CHSCT SD 31
constatant les difficultés de fonctionnement du CHSCT en lien avec le manque de
moyens administratif actuel, demandent que le recrutement de deux postes de
Conseiller de Prévention départemental dédiés à la Haute-Garonne puisse être
fait.
Ce recrutement doit s’accompagner de la présence systématique d’un aide
administratif lors des séances du CHSCT SD 31.
Pour : FO, FSU, UNSA
Cet avis fait écho au fait que l’IA déclare être en grande
difficulté sur le département, avec le départ de l’unique Conseiller
Départemental de Prévention ainsi que de l’aide administrative.
Temps partiel :
FO : refuser le temps partiel met en difficulté les collègues. Leurs
conditions de travail s’en trouvent dégradées. La simple idée de ne pas pouvoir
l’obtenir met certains collègues au plus mal et une année scolaire à temps
plein forcé pour les collègues peut être très préjudiciable. Nous vous
demandons de revenir sur ces décisions.
IA : Il n’y a pas de refus en bloc mais selon certains critères. Toutes
les situations pas vraiment de droit mais en cours ont été étudiées avec
bienveillance. Nous insistons aussi sur le fait que tous les temps partiels de
droit ont été accordés à la quotité demandée et selon les modalités demandées.
Comme l’année passées, un suivi est demandé afin de faire le lien entre les
arrêts maladie et les refus de temps partiel ou de disponibilités.
Bilan social
Le bilan social n’a pas pu être fait faute de temps. Il n’y a
pas de proposition d’aide académique et le département est également en
difficulté pour faire un tel bilan.
Épisode de Canicule / Alertes Danger Grave et
Imminent de 2 écoles
Un groupe de travail sera fait courant septembre. Le CHSCT ne
sera pas associé car la Préfecture organise ce GT. L’IA a commencé à identifier
les écoles qui posent régulièrement problème.
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail conseille la
consultation du guide ORSEC et du document sur le bâti scolaire/canicule (site
de la DASE). La conseillère académique de la DASE va également être saisie.
FO intervient sur les deux écoles pour lesquelles un DGI est
remonté et mentionne 2 autres écoles fortement impactées par la chaleur, y
compris malgré la présence d’une climatisation pour une école. Il faut des solutions
concrètes pour les collègues car la situation peut se reproduire d’ici quelques
jours.
Pour une des écoles citées, des climatiseurs ont été promis
par la mairie et un a été livré. Pour une école, l’IA est en lien avec l’IEN
pour proposer une solution à court terme si cela se reproduit.
Si la climatisation ne suffit pas, il faut déplacer les élèves
sur un îlot de fraîcheur, une salle des fêtes appropriée par exemple.
Pour une école en périphérie toulousaine, une nouvelle école va être construite
car les locaux ne sont plus du tout adaptés.
Toutes les sorties n’ont pas été interdites, seules les
sorties en plein air exposées. Sortir de l’école peut aussi être une solution
et l’IA donnera l’autorisation.
L’IA va regarder ensuite école par école pour une solution et protocole. Le
Document Unique peut aussi être un moyen de faire remonter ces difficultés.
Défaillances du LSU en ligne
Le bug est réglé. L’IA dit être en fragilité au niveau de la
DSI (Division Système Informatique).