Compte-rendu du CDEN du 4 juin 2018

Sommaire :

 

Carte
scolaire

Informations sur la dotation

Rappel phase 1 (février)

Phase 2

Dédoublements et organisation des classes dans les écoles
REP et REP+ :

Co-intervention en dédoublement

Seuils et effectifs

Écoles du nord de Toulouse et du nord de Muret

ULIS

Décharges de direction

Rythmes scolaires

 

 

Carte scolaire

FO
a défendu les dossiers des écoles qui lui ont transmis leur situation (35
écoles) et a obtenu des ouvertures et des levées de blocages.

Vous
trouverez les mesures à l’issue du CDEN en PJ. N’hésitez pas à contacter le
SNUDI-FO pour toute information.

 

Votes des organisation
syndicales 
:

FO :
contre
 (CTSD : contre)
FSU : contre (CTSD : contre)
UNSA : contre (CTSD : abstention)
CFDT : abstention (CTSD : contre)

 

Informations sur la
dotation

La dotation départementale en
2018 est de 130 postes. Sur ces 130 postes, 39 sont ponctionnés pour les
ouvertures de dédoublements en REP et REP+ et 19 postes ont déjà été utilisés
par anticipation à la rentrée 2017. Il ne reste donc en réalité que 72 postes
pour les ouvertures de classes nécessaires et les créations de postes de
remplaçants indispensables.

Pour
FO, tous les postes de la dotation, déjà largement insuffisante, doivent servir
à ouvrir des classes et à créer des postes de remplaçants. FO n’accepte pas que
la mesure Blanquer réalisée sans les moyens suffisants ponctionne des postes et
fasse mécaniquement monter les effectifs des autres classes.

 

Rappel phase 1
(février)

·        
85 ouvertures de classes / 62 fermetures de classes
/ 27 blocages de classes

·        
48 dédoublements CP-CE1

·        
20 ouvertures de postes divers / 19 fermetures de postes
divers

·        
18 ouvertures conditionnelles (les classes ne sont pas
ouvertes)

Bilan : 72
postes utilisés sur la dotation, dont 23 seulement pour les classes
ordinaires et 2 postes de remplaçants.

 

Phase 2

·        
33 ouvertures de classe + 2 annulations de
fermeture /11 fermetures

·        
6 blocages / 19 levées de blocages

·        
20 ouvertures conditionelles

·        
9 transformations de postes dédoublements en
postes de remplaçants

·        
2 postes dédoublements transformés en postes
autres classes

Bilan : 24 postes
utilisés pour les ouvertures de classes.

L’IA laisse de nombreuses
situations en suspens et préfère recompter les effectifs à la rentrée pour
définir les dernières ouvertures et fermetures.

A
ce jour, 47 créations de classes sont effectives pour une augmentation prévue
de 1500 à 2000 élèves. C’est donc une classe par tranche de 32 à 43 élèves.
C’est encore une dégradation de nos conditions de travail.

Attention
: l’IA recomptera tous les effectifs à la rentrée et envisage de fermer là où
les effectifs le justifieront.

FO
revendique chaque année que la grande majorité des ouvertures de classes se
fasse dès février et qu’il n’y ait pas de fermeture prononcée après la première
phase du mouvement. Il est inacceptable qu’un collègue nommé à titre définitif
perde son poste, ne puisse valablement participer au mouvement et ne puisse
être nommé qu’à titre provisoire pour l’année suivante.

Comment
accepter qu’une école qui a commencé à fonctionner voie son organisation
changer une semaine après la rentrée ?

Si
c’est pour une ouverture, le collègue nommé au dernier moment n’a pas pu
anticiper, prendre contact, préparer sa classe, choisir son matériel…  Si c’est pour une fermeture, le collègue
concerné, qui a commencé à s’investir ou qui s’investit déjà dans sa classe
depuis des années, se retrouve sans poste du jour au lendemain, dans
l’incertitude de son avenir, sans aucune garantie de retrouver un poste qui lui
convienne, tant au niveau pédagogique qu’au niveau géographique.

Dans
tous les cas, l’équipe est obligée de revoir en urgence toute l’organisation de
l’école, de refaire les classes, les emplois du temps, les services, etc …
Les élèves sont obligés de changer de classe et d’enseignant et c’est à
l’équipe d’expliquer la situation aux parents.

 

Dédoublements et
organisation des classes dans les écoles REP et REP+ :

L’IA a recompté les effectifs des
REP et REP+ et a choisi de récupérer des postes d’adjoints pour les transformer
en postes de remplaçants ou en postes pour les autres niveaux.

Les collègues impactés par une
transformation de leur poste en poste de remplaçant et qui ne souhaitent pas y
rester auront une priorité de fermeture de poste au deuxième mouvement et
l’année prochaine. S’ils n’obtiennent pas satisfaction au deuxième mouvement,
ils pourront faire une demande de délégation.

Bien
sûr il faut créer des postes de remplaçants mais il est tout aussi inacceptable
que les collègues nommés au premier mouvement sur des postes
“dédoublements” voient leur poste transformé en poste de remplaçant
aujourd’hui.

Tous
ces collègues ont commencé à s’investir dans leur nouveau poste, ont pris
contact avec l’équipe, fait des projets, fait des commandes, les équipes ont
fait la répartition des classes. Les fermetures ou transformations se font au
mépris des collègues et des équipes.

 

L’IA estime que les CP dédoublés
peuvent monter jusqu’à 12 ou 13 et les CE1 jusqu’à 15. Les autres niveaux
peuvent aller jusqu’à 24 en REP+ et 25 ou plus en REP.

FO
ne peut pas accepter que les effectifs augmentent de cette manière et que les
seuils en vigueur actuellement soient balayés. C’est la disparition du
dispositif REP ou REP+ pour les élèves des autres niveaux. C’est bien la preuve
que la mesure Blanquer est mise en place sans les moyens suffisants, en dépit
du bon sens et au détriment des élèves.

 

FO
: La mesure Blanquer va à l’encontre du statut des directeurs qui ont la
prérogative de répartir les moyens d’enseignement dans l’école après avis du
conseil des maîtres. On ne peut pas obliger les équipes à faire les
dédoublements comme demandé par l’institution. Que va-t-il se passer pour les
équipes qui souhaiteraient prélever un dédoublement CP pour faire baisser les
effectifs dans les autres classes ?

IA : C’est effectivement
au conseil des maîtres et au directeur de décider de la répartition. Nous
sommes dans le conseil. Il n’y a pas d’obligation mais les écoles devront
rendre compte des résultats des élèves. Si une équipe veut changer
d’organisation, qu’elle nous le soumette par l’intermédiaire de son IEN.

FO
prend acte de cette réponse qui respecte le décret de 89 et interviendra en
défense de toutes les équipes qui souhaiteront mettre en place leur organisation.

 

Co-intervention en
dédoublement

FO : Ce fonctionnement pose de nombreux problèmes.

Quel enseignant sera responsable des élèves de la classe
?

Que se passera-t-il si un des deux enseignants est absent
? Sera-t-il remplacé au même titre que tous les autres collègues ou bien
l’enseignant en co-intervention devra-t-il assumer la charge de ses élèves ?

Que se passera-t-il en cas de grève ? L’enseignant non
gréviste devra-t-il assumer la charge des élèves de son collègue ?

Que se passera-t-il si la co-intervention n’est plus
possible en cours d’année ?

Que se passera-t-il en cas d’absence prolongée d’un
enseignant ?

Que se passera-t-il en cas de répartition des élèves
d’une autre classe ? L’effectif pourra-t-il monter jusqu’à 26, 28 ou plus ?

Puisque les classes dédoublées peuvent accueillir jusqu’à
15 élèves, cela veut-il dire qu’en co-intervention on peut aller jusqu’à 30
élèves ?

IA : Chaque
enseignant sera responsable de ses élèves. En cas de maladie, de grève, de
répartition des élèves des autres classes, tout se passera comme pour toutes
les autres classes. Le remplaçant nommé devra s’adapter au fonctionnement.

FO : Pour nous, il est inenvisageable de contraindre un
remplaçant à fonctionner en co-intervention s’il n’est pas volontaire.

 

Seuils et effectifs

Pour l’IA, les seuils
anciennement en vigueur dans le département sont trop rigides et elle préfère
parler de repères et faire plus de qualitatif.

Les
taux d’encadrement en Haute-Garonne sont particulièrement mauvais, avec un
seuil de 32 en maternelle qui est le plus élevé de France. FO revendique pas
plus de 25 élèves par classe dans toutes les classes et 20 en éducation
prioritaire.

 

Écoles du nord de
Toulouse et du nord de Muret

Nous
demandons des ouvertures qualitatives pour les écoles du département qui ont
une population scolaire difficile, de type REP ou REP+, sans aucun moyen dédié,
sans aucune reconnaissance, comme les écoles du nord de Toulouse et l’école
Mermoz de Muret. 

L’IA accepte de prononcer des
mesures qualitatives. Ce seront des décharges de direction exceptionnelles pour
Alphand, Borderouge, Jean Zay et Olympe de Gouge. Ce sera une ouverture de
classe à Mermoz.

Pour
FO, c’est un premier pas en avant et une reconnaissance des difficultés de ces
écoles. Mais cela ne suffit pas. Ces écoles doivent obtenir le classement en
REP en 2019. FO suivra et accompagnera dans cette démarche toutes les écoles
qui le souhaiteront.

 

ULIS

Même si ONDES compte les
effectifs des ULIS dans les écoles, cela n’a pas d’incidence sur la carte scolaire.
L’IA ne les comptera pas dans les effectifs des écoles.

Pour
FO, la présence d’une ULIS dans une école doit être prise en compte. Comment
inclure les élèves dans de bonnes conditions dans des classes déjà chargées à
27 ? Nous revendiquons avec les collègues les ouvertures nécessaires.

3 implantations restent encore à
définir.

Cela
pose problème car cela signifie que les collègues n’apprendront que tardivement
l’implantation d’une ULIS dans leur école, peut-être même à la rentrée. Nous ne
cautionnons pas ce fonctionnement.

 

Décharges de
direction

Les décharges de direction qui
doivent diminuer suite à une fermeture bénéficieront cette année encore de la
clause de sauvegarde qui fait qu’elles sont maintenues pour un an si la
fermeture intervient après le premier mouvement. Cela laisse au directeurs le
choix de participer ou non au mouvement l’année suivante au vu de la
modification de leur décharge.

 

Rythmes scolaires

Plus de 80 % des communes
fonctionneront à 4 jours à la rentrée 2018.

Enseignants, parents et municipalités
ont massivement démontré leur choix d’une école fonctionnant sur 4 jours. La
FNEC FP FO ne peut accepter que notre calendrier de travail soit déterminé
localement par les municipalités. Elle demande que les 4 jours deviennent la règle
sur tout le territoire, en Haute-Garonne comme ailleurs, dès la rentrée 2018.

FO
votera pour tous les retours à 4 jours.

L’IA présente les nouvelles
modifications de rythmes scolaires :

21 écoles supplémentaires
passeront à 4 jours à la rentrée 2018, dans le sud du département.

Il y a un refus de passage à 4
jours suite à une divergence d’opinion entre les parents et la mairie et à une
impossibilité des transports scolaires.

7 écoles demandent des
modifications d’horaires en restant à 4,5 jours.

FO
demande que le vote sur les accords pour les 4 jours soit dissocié des autres
mesures.

L’IA refuse.

Pour
cette raison, FO s’abstient sur l’ensemble des mesures.

 

Compte-rendu du CDEN du 4 juin 2018

Documents joints