Jeudi 2 juillet 15H15 : les résultats sont mis à jour sous SIAM
Nous communiquerons une synthèse des résultats dès que possible.
Pour le Snudi FO siégeaient :
Christophe Lalande, Pascale Ballereau, Bruno Naussac,
Daniel Mascaras, Stéphanie Lescop,
Agnès Aubaud.
Sujets abordés :
· le
mouvement
· commission de
réforme
· les
temps partiels
· les
INEAT-EXEAT
· les
postes à profil
· les
délégations
· les PES
· les
passages à la hors-classe
· l’organisation de la
pré-rentrée
· la
formation à distance M@gistère
· l’affectation des
brigades
MOUVEMENT :
FO : Malgré le travail important qui est réalisé par les
personnels administratifs, nous vivons actuellement des opérations tardives et
précipitées. Le 8 janvier lors du groupe de travail académique 1er degré, le
Snudi FO déclarait à madame la Rectrice : « nous apprenons que les
opérations de carte scolaire devraient, sur instructions ministérielles, être
reportées après les élections départementales. Cela retardera d’autant les
opérations du mouvement. Pour FO, cette décision est absurde et aura des
conséquences désastreuses pour les personnels. L’année dernière où nous étions
dans la même situation avec les élections municipales, des centaines de
collègues ne connaissaient pas à la sortie des classes du 5 juillet 2014 leur
affectation pour la rentrée de septembre 2014 avec toutes les conséquences que
cela implique en terme de communication avec les écoles, préparation de la
rentrée, vie personnelle et organisation familiale lorsqu’on est nommé loin de
son domicile… C’est inacceptable et irrespectueux des personnels. Nous
demandons que Madame la ministre revienne sur cette décision prise en dépit du
bon sens. »
Cela n’a pas été le cas. On en voit les conséquences. Les
décisions prises localement (multiplication des postes à profil et des postes
fléchés, refus de temps partiels…) ont et vont grandement compliquer la
donne. Le Snudi FO a contesté ces décisions locales tout au long des
instances et continuera à intervenir pour défendre le droit des personnels.
IA : Ces opérations tardives sont la conséquence des décisions
ministérielles de report des opérations de carte scolaire après les élections
départementales. Je comprends vos remarques concernant les difficultés engendrées.
Pour l’année prochaine, cela ne devrait pas se reproduire. Il y a eu une série
de bugs cette année qui ont
déstabilisé tout le monde. Nous reconnaissons nos erreurs et nous les
corrigeons afin de respecter ce qui est écrit dans la circulaire. Il y aura un
bilan du mouvement et peut-être un groupe de travail pour améliorer les règles
et le fonctionnement.
Les collègues qui n’ont pas fait de vœux de secteur ne seront
pas pénalisés.
FO : Plus de 300 collègues restent sans affectation après la deuxième
phase, dont une grande partie de T1 et T2 malgré leur priorité. Que va-t-il
rester aux collègues sans priorité ?
IA : Pour les affectations manuelles de la 3ème phase, nous nous
baserons sur les vœux des
1ère et 2ème phases. Les collègues à
temps partiel seront contactés par l’administration pour l’organisation de ces
temps partiels avant la troisième phase afin que les postes dégagés puissent y
apparaître.
Sur le projet de mouvement, FO fait remonter de nombreuses
erreurs que l’administration s’engage à rectifier.
COMMISSION DE REFORME : la nouvelle composition de la commission de réforme a été actée. FO et le snuipp
y auront chacun un élu titulaire.
Il s’agit d’une instance médicale et paritaire (composée des médecins du comité
médical, de représentants de l’administration et de représentants du personnel)
pouvant suivre les situations médicales des collègues.
TEMPS PARTIELS :
FO : Sur les temps partiels, nous vous demandons d’étudier chaque
recours et d’y donner une suite favorable. Nos conditions de travail se
dégradent, c’est un fait. Le bilan social montre que de plus en plus de
collègues du premier degré de notre département sont victimes d’arrêt maladie.
Votre réponse à cette situation serait de contraindre les enseignants à
travailler à des quotités qu’ils ne pourront pas assumer ? Cela continuera
à augmenter les absences, de moins en moins remplacées vu le manque de
titulaires remplaçants, et à dégrader les conditions de travail de tous les
enseignants.
IA : Les temps partiels de droit ont tous été accordés quelle
que soit la quotité demandée.
Pour les temps partiels sur autorisation à 50 %, les recours et
les demandes de saisine de la CAPD seront regardés mais je suis dans une
logique d’intérêt du service. Les personnels garderont un temps partiel, mais
pas forcément à 50 %. Sur les 300 collègues demandant un mi-temps, une
centaine souhaitait passer à 75 %. Le ministère me reproche de mal gérer mon
département car il y a 15 % de temps partiels alors que la moyenne nationale
est de 10 %.
FO : Ne pas accorder un mi-temps aux collègues qui en ont
besoin n’est pas dans l’intérêt du service puisque cela va induire de grandes
difficultés. Les congés de maladie risquent d’augmenter. Nous faisons à nouveau
remarquer qu’il n’y a pas de difficultés de recrutement dans notre département.
De plus, certains jeunes collègues demandent un mi-temps annualisé
car ils ont un projet spécifique d’enseignement à l’étranger. Ceci peut être
fort riche au niveau pédagogique. Certains collègues sont auto-entrepreneurs et
ont besoin de temps pour exercer leur activité.
IA : J’ai besoin de moyens à la rentrée. J’étudierai les
demandes (recours et saisine CAPD). Sur les dossiers médicaux, je ne suis pas
compétent, je suivrai l’avis des médecins du rectorat.
FO : Nous demandons que tous les temps partiels soient accordés
aux quotités demandées.
Concernant l’accompagnement des collègues lors des entretiens
temps partiel, vous nous avez répondu lors de la dernière CAPD par un texte
réglementaire qui n’est pas adapté et qui ne remet pas en cause le droit pour
les personnels d’être accompagné lors des entretiens liés à leur carrière. Nous
vous demandons de respecter ce droit.
INEAT-EXEAT :
FO : Pouvons-nous obtenir la liste des personnels classés en
fonction des critères que vous avez établis pour la Haute-Garonne avec les
départements d’origine ou les départements demandés ? Le nombre d’INEAT et
d’EXEAT pour la Haute-Garonne a-t-il
été établi ?
IA : Nous avons besoin de 15 enseignants en Haute-Garonne (à ajuster
avec les temps partiels), ils seront donc intégrés. L’information sera donnée
la deuxième semaine de juillet.
FO : Comment comptez-vous pourvoir les postes qui
deviennent vacants en cours d’année et qui sont actuellement soit occupé par
des titulaire remplaçants (qui du coup ne remplacent plus), soit par des
enseignants contractuels ?
IA : Il faut débuter l’année avec 40 à 60 personnels
supplémentaires pour aboutir à 0 en mars. Cette année, nous sommes partis de 0
et arrivés à moins 40 en mars, d’où de grandes difficultés de remplacement. Il
y a aussi des variables liées aux temps partiels.
FO : Des centaines de collègues sont en attente d’INEAT pour
rapprochement de conjoint ou situations médicales, ils sont disponibles, ils
peuvent, ils doivent être intégrés. Nous ne pouvons accepter que dans un
département demandé comme la Haute-Garonne, avec nos classes surchargées et les
problèmes de remplacement que nous connaissons, nous finissions l’année à 50
enseignants en sous-nombre !
Une audience a été demandée au rectorat à ce sujet.
POSTES À PROFIL :
Le Snudi FO intervient sur des situations de collègues non
convoqués et qui ont eu un avis défavorable.
FO : Il y a un problème de méthode et un problème de
transmission des dossiers des IEN à l’IA.
IA : Effectivement, il y a trop d’avis défavorables et des
doutes sur les envois des dossiers. Je vais revoir cela. Je souhaite qu’il y
ait plusieurs avis favorables pour chaque poste et que les postes soient
attribués au barème.
FO : Nous réitérons notre opposition à tout poste à profil. Vu
les délais contraints et le peu d’incidence (les postes sont attribués de
manière provisoire), nous demandons que seul le barème soit pris en compte.
DÉLÉGATIONS :
IA : Elles seront étudiées après la 2ème phase.
FO : Dans certains cas de demandes de délégation sur un poste
spécifique, comme par exemple les demandes de délégation sur des directions,
faire apparaître les postes au mouvement empêche que les délégations puissent
être obtenues. Nous demandons que ces délégations soient attribuées avant le
deuxième mouvement.
PES / CRPE :
IA : Nous avons une liste complémentaire de 96 CRPE, dont 93
ordinaires et 3 Occitans. Nous prélevons les 60 premiers afin de les répartir
comme suit : 20 pour le Lot, 20 pour l’Ariège et 20 pour les Hautes-Pyrénées
mais qui seront en poste en Haute-Garonne. Les défections seront puisées dans
les 36 restants. Les néo-stagiaires seront informés en début de semaine
prochaine pour la répartition dans les départements.
FO : Quand les PES connaîtront-ils leur implantation? Quand les
collègues les accueillant en seront-ils informés ?
IA : C’est en cours. Il y aura en Haute-Garonne 160 stagiaires
plus les 20 des Hautes-Pyrénées. Les collègues les accueillant seront consultés
pour les jours. Les affectations se feront vers le 14 juillet. Les stagiaires
pourront se faire représenter ou envoyer leurs vœux. Ils seront accueillis par
la rectrice le mardi 25 août et auront une semaine de formation. Si un PES veut
aller en REP, pourquoi pas ? Mais pas en REP +.
HORS-CLASSE :
IA : Cette année, nous pouvons réaliser 211 promotions. Elles
seront annoncées dans la deuxième quinzaine de juillet. Ce volume est fixé par
le ministère, nous n’avons pas de marge de manœuvre.
FO : Nous déplorons qu’il n’y ait que 4,5 % de promus dans le
premier degré alors que les textes réglementaires fixent le quota à 15 %. Même
le second degré fait mieux que nous avec 7 % de promus. Nous demandons le
respect des textes et l’augmentation du nombre de promus.
PRÉ-RENTRÉE :
IA : Les deux demi-journées que vous devez organiser afin de
prolonger les réflexions de la pré-rentrée pourront être effectuées avant la
pré-rentrée à condition que tous les enseignants soient présents. Ces 6 heures
sont à faire en plus des 108 heures. Je laisse aux écoles toute latitude pour
les organiser selon les habitudes locales.
FO : cette affirmation est erronée. Les
6 heures sont à faire en dehors des heures de cours «Pour
les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en
dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant
l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur
des sujets proposés par les autorités académiques.».
Pour le 1er degré, le décret n° 2008-775 (les 108 heures
annualisées) qui définit nos obligations de service satisfait à ces deux textes
: il permet de se réunir « en dehors des heures de cours » et de
« prolonger la réflexion … ». À l’exception de la
journée de solidarité imposée par la loi -et que FO combat-, aucune autre
obligation de service ne peut être surajoutée aux enseignants.
Le Snudi FO a demandé audience à la rectrice. Il y a à l’ordre
du jour l’interprétation faite par notre inspecteur d’académie de nos
obligations de service qui sont pourtant définies très clairement.
M@GISTÈRE :
FO : Le ministère a annoncé lors du dernier CHSCT ministériel
que ce dispositif ne revêtait aucun caractère obligatoire. Comment cela
sera-t-il appliqué concrètement dans le département ?
IA : Nous attendons une information du ministère à ce sujet. Sur
les 18 heures de formation, 9 doivent se faire en présentiel et 9 en tutoriel.
FO : Ce qui a été acté au CHSCT ministériel, c’est justement que
la formation « tutorielle » (informatique) ne revêt aucun caractère
réglementaire et obligatoire. Donc les collègues qui ne souhaitent pas
s’inscrire dans une logique de formation « tutorielle »
(informatique) pourront-ils organiser d’autre modalité de formation comme de
l’auto-formation sur un point qui les intéresse ?
IA : Oui, avec l’accord et le contrôle de l’IEN.
BRIGADES :
IA : Elles seront affectées au plus près de leur domicile, y
compris dans leur école de rattachement.