Compte-rendu de la CAPD avortée du 24 mai 2012 (reconvoquée le 29 mai)

CAPD du 24 MAI 2012

 

Le DASEN ne répond pas aux
remarques préliminaires des représentants des personnels : il a un certain
nombre d’informations mais attend les réponses officielles du ministère pour ce
qui concerne les modifications qui sont (seraient?) en cours.

 

« Quelques erreurs ont
généré quelques changements (de l’ordre de 5%) pour lesquels la moitié ont
obtenu mieux.

Il s’agit d’un mauvais codage des
priorités rased qui demandaient des postes dans l’ash.

Tout a été rétabli. Cela a
modifié 66 ( nota : 88 au téléphone le 23 mai) affectations sur 1903
demandes de mouvement ! (Nota : en réalité sur 715 qui ont obtenu
satisfaction soit près de 10% ). »

 

Toutes les organisations
syndicales dénoncent la publication par le DASEN du mouvement aux intéressés
avant les syndicats : cela ne permet plus la vérification de la part des
délégués des personnels et va à l’encontre du paritarisme.

 

Le DASEN ne souhaite pas répondre
aux questions du Snudi. Il ne revient pas en outre sur le vote (10 pour, 10
contre) du règlement intérieur.

Aucune autre organisation
syndicale ne reprend.

 

Candidatures à l’accès au
corps des PE

Toutes les candidatures ont été
examinées.

 

Mobilité enseignants du 1er
degré
.

 

Directions : (à profil!)
inacceptable

Les avis des commissions
d’entretien n’ont pas été fournis aux syndicats. Les candidats ont été
classés par « ordre de préférence » ! De fait, les délégués du
personnel ne peuvent remplir leur rôle de défense des collègues. FO n’acceptera
jamais que les délégués du  personnel soient relégués à un rôle de faire
valoir.

Nous exigeons à minima de voir
les avis avant la CAP du mouvement.

 

Suspension de séance à la demande
du DASEN… REPORT DE LA CAPD

 

Le DASEN n’a pas fourni aux délégués du personnel les
documents préparatoires à la CAPD. Il s’agit des documents qui concernent tous
les postes à profil. Ces documents auraient permis aux délégués de monter des
dossiers auprès des intéressés sur les propos contenus dans les appréciations
(avis défavorables).

Le DASEN a de fait placé les délégués dans l’impossibilité de
remplir leur mandat. C’est inadmissible et contraire au paritarisme.

Après une interruption de séance à sa demande, le DASEN (qui
n’a donc pas rempli ses obligations) a demandé le report de la CAPD en début
d’après-midi plaçant à nouveau les délégués dans l’impossibilité matérielle de
vérifier quoi que ce soit. FO s’y est opposé.

A vouloir multiplier à foison les postes à profil (fléchés,
réservés, profilés, écocitoyens, etc.) le DASEN a fini par créer lui-même les
conditions pour que le mouvement devienne ingérable.

Le snudi FO demande le retour à un véritable mouvement prenant
en compte les barèmes pour mettre fin à l’arbitraire et au fait du prince.

 

QUESTIONS POSEES PAR LES
DELEGUES DU PERSONNEL

 

1- Les frais de déplacement des
référents de scolarité sont passés récemment sous un nouveau régime, avec
indemnisation sur la base du tarif SNCF et alignement sur les modalités
appliquées aux autres personnels. Or il se trouve que les missions des
référents de scolarité relevant de la MDPH font normalement l’objet d’un
défraiement des frais par la MDPH elle-même sur la base du tarif kilométrique,
l’enveloppe des missions MDPH provenant du Conseil Général. Où sont passées les
sommes économisées sur le dos des collègues ?

La liquidation des frais est faite sur la base du tarif sncf. La MDPH peut
librement choisir d’autres modes, l’ia choisit le tarif sncf, tarif valable
pour tous les agents. Les sommes économisées sont à la mdph. Certains
départements de la région ont une prise en charge par la mdph.  Une
harmonisation est-elle envisageable?

 

2- Pourquoi le DASEN n’a pas réellement ouvert les droits à temps partiels à
80% ? A-t-elle étudié les possibilités liées au remplacement sur la période 3 ?
Dans la même idée, a-t-elle étudié les possibilités liées au plan de formation
?

 

La mise en place a été faite
cette année (félicitations! C’est un droit qui vient enfin d’être reconnu pour
la première fois dans le département. C’est une « victoire » à mettre
à l’actif du SnudiFO qui se bat pour que ce droit soit une réalité dans les
faits pour tous). Chaque cas a fait l’objet d’un examen attentif. La nécessité
de service fait qu’il n’est pas possible de satisfaire cette demande pour les
enseignants devant élèves. 14 demi-journées devraient à priori être
déterminées, ce qui n’est pas possible. Cela engendrerait des
dysfonctionnements inacceptables. Des recours gracieux arrivent : les
moyens sont rationalisés et on ne peut pas organiser à l’avance. S’il y avait
une solution miracle, on l’utiliserait. On ne gardera jamais des moyens par
devers nous. Il n’y a pas de volonté de faire des économies. Pour les cas
médicaux, on relance le médecin (rappel du snudi : 43 000 agents pour un
seul médecin!)

3- La mise en place à marche forcée d’Affelnet, fruit de la RGPP, se fait sans
moyen supplémentaire et correspond à une surcharge pour les collègues en
responsabilité de la direction d’école. Comment
pouvez-vous écrire aux collègues qu’il s’agit d’un allègement de la charge de
travail ?

 

Il
n’y a plus de paperasse (faux ! La paperasse est à la charge de chaque
école). « Je reconnais qu’il n’est pas simple de s’approprier un moyen
nouveau. Les MAI (animateurs informatiques) ont beaucoup accompagné les
collègues. » Il y a des dysfonctionnements à régler mais la cellule
informatique déclare qu’il n’y a pas de dysfonctionnements (!). Le Dasen est en
demande de cas pratiques.

4- Les Inspecteurs de l’Education Nationale harmonisent, selon votre demande,
les rattrapages de la  «journée dite de solidarité ». Ils refusent le
Vendredi 6 juillet. Par cette attitude vous niez la professionnalité des
enseignants qui reviennent à l’école le lendemain pour ranger les classes et
anticiper l’année suivante. Pourquoi cette volonté de sur légiférer ? Pensez
vous que les enseignants ne travaillent pas assez ?

 

 

Je n’ai pas le pouvoir de
légiférer sur les dates des vacances (sous entendu, on ne fait pas la journée
de solidarité hors temps scolaire). Cette journée doit servir sur le travail de
fond de l’année en cours. Choisir le 6 juillet n’est pas facteur de dynamisme.
(note : sur ce cas il n’y pas d’harmonisation académique!)

5- Comment expliquez vous les documents reçus dans les écoles concernant
l’alerte téléphone portable concernant la gestion de situation de crise.
L’administration académique a-t-elle une connaissance, même a minima, du
fonctionnement des écoles ? Doit-on rappeler au DASEN que les directeurs
d’école ne sont pas des chefs d’établissement et ne sont pas des supérieurs
hiérarchiques ?

 

Le recteur a souhaité pouvoir
envoyer une alerte sms en cas d’urgence . Le système a été testé. Il y a eu une
erreur de manipulation entre le matin et l’après-midi (seul le second degré
était concerné).

6- Combien y a-t-il de demandes d’inéat ? Au vu de la situation de plusieurs
milliers de collègues n’ayant pas pu intégrer la Haute Garonne, le DASEN a-t-il
interpelé le recteur et le ministre sur cette situation ? Si oui, qu’est-il ?
Si non, pour quelle raison ?

 

Il y a un important
déséquilibre entre les départements du nord et ceux du sud et il y a donc
beaucoup de demandes d’ineat.. 1109 demandes d’entrées par permutation, 255
demandes pour rapprochement de conjoints. On donne tous les exeats : 26
demandes. Le recteur souhaite une harmonisation académique. Nous sommes en
situation de surnombre. A ce jour on ne connaît pas encore le nombre d’inéats
possible.

Le DASEN président de séance
quitte la salle…

7- Les modalités de transmission du certificat médical dans les 48h ne
permettent plus de passer  par le directeur. Peut-il y avoir un groupe de
travail pour travailler sur une circulaire spécifique ?

Le DASEN  préfèrerait que les
arrêts de travail lui arrivent directement. Il faudra refaire les imprimés.

8- Qu’est- ce qui est prévu concernant les personnels dans l’hypothèse qu’un
collectif budgétaire attribue des moyens supplémentaires durant l’été ?

 

Pour l’instant on applique la
loi telle qu’elle est faite et on appliquera la nouvelle loi quand il y aura
une nouvelle loi…

 

9- question spécifique du
snudi :

Evaluations nationales CE1, CM2,
y a-t-il de nouvelles dispositions ?

Est-il obligatoire de transmettre
les résultats ?

 

Le snuipp répond à la place du
SG qu’il faut aller voir sur le site du ministère… Le Secrétaire Général
répond ensuite à FO / nous attendons ce que le recteur dira demain
(vendredi). Il complète en ajoutant que « le site du ministère n’a pas
valeur de loi » .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Documents joints