Compte rendu CAPD 2 juillet 2021

Compte rendu CAPD 2 juillet 2021

Présents pour
l’administration : M. SIEYE (IA-DASEN), M. POUJOLS (DPE 5), M. BOUQUET
(SG), M. ALBERICI (IEN-A), IEN : Mme DUBIE, Mme INZA, Mme PITAVAL, M.
UNAL, M. PARMENTELOT   
Présents pour le SNUDI-FO 31 : Chloé
FILLON, Magali BALZANO, FLEURET Cédric, MASCARAS Daniel

Le SNUDI-FO 31 a lu une déclaration
préalable
.

A l’ordre du jour de cette CAPD figuraient les recours individuels
formulés dans le cadre des demandes de temps partiel.

L’ensemble des temps partiel,
hebdomadaires et annualisés ont été accordés. Cependant, la quotité de 80% a
été refusée aux collègues demandant un temps partiel sur autorisation. Si nous
nous félicitons de l’obtention de 100% des temps partiels, revendication
toujours martelée par le SNUDI-FO 31, nous n’acceptons pas que la quotité de
80% (payée 85,7%), soit balayée d’un revers de main pour les temps partiels sur
autorisation.

27 recours gracieux ont été
formulés par les collègues.

Nous sommes intervenus sur le cas
d’une collègue pour laquelle il y avait eu une incompréhension et qui était
positionnée à 100% suite à son recours. Elle pourra exercer à 7/9 l’année
prochaine.

D’emblée, l’administration annonce
que la position de principe est de refuser les 80% sur autorisation mais que
chaque dossier pourrait être porté. Le DASEN annonce faire le choix de refuser
ces 80% pour pouvoir accorder plus de temps partiel sur autorisation. Il s’agit
uniquement d’un équilibre financier et toute remise en cause de cette règle
remettrait en cause la politique d’accord des temps partiels.

112 personnels ont effectué une
demande de 80%. Seuls 27 ont fait un recours. Pour l’IA, les autres ont accepté
la quotité par solidarité. Cela créerait une rupture du principe d’égalité
entre collègues.

Pour le SNUDI-FO, cette
interprétation des faits n’est pas acceptable.

Le SNUDI-FO 31 fait remarquer que
les collègues ont accepté car ils sont soulagés de pouvoir être à temps
partiel, ceci après plusieurs refus concernant certains collègues. Nous nous
félicitons de l’acceptation de l’ensemble des temps partiel mais pour les 27
collègues qui ont saisi la CAPD, la demande est souvent très importante. En ce
qui concerne la rupture d’équité, cela ne rentre pas en compte de notre point
de vue car des recours sont réguliers concernant PPCR, le mouvement, les
permutations et pourtant ils ne sont pas refusés sur ce motif-là.

IA : Il y a une
contrainte RH avec la disponibilité de la totalité des personnels. Le plafond
financier est différent car certains personnels peuvent être rémunérés mais pas
en poste ou pas totalement. Il y a 6799 ETP financiers et 7800 PE. Les 80% ont
un impact sur le plafond financier. Le département est à la limite et ne peut
se permettre d’accorder plus de 80%.

A la question de savoir comment
cela est possible sachant qu’il y avait pourtant une centaine de 80% en plus
cette année par rapport à ceux accordés l’an prochain, l’IA explique que le
département était en surnombre depuis 2 ans ou plus.     
De plus, l’IA assure que cela n’aura pas un impact sur le recrutement de
contractuels car 36 ineats non compensés ont pu être obtenus pour le
département. De plus, pour l’IA, comparer le 1er degré et le 2nd
degré, où le 80% est donné parfois sur autorisation, n’est pas possible car la
situation est différente.

Sur l’intervention de FO concernant
les centaines de millions rendus par le ministre, l’IA comprend notre position
et même s’il n’est pas assez calé techniquement pour répondre en détail, il
comprend que cela nous ait interpelés et que nous l’ayons dénoncé à de
nombreuses reprises.

Le SNUDI-FO a fait valoir le fait
que ce sont les situations des collègues parfois les plus défavorisés qui sont
étudiées ce jour. L’administration nous répond aussi que les quotités ne sont
pas modifiées en fonction de la réalité des horaires de l’école (cas des
emplois du temps asymétriques, passage d’une école à 4 jours ou 4,5 jours).     
Nous nous portons en faux contre cette assertion. Actuellement, les choses ne
sont pas appliquées ainsi dans le département et la quotité peut être adaptée
en fonction des emplois du temps. Une deuxième réponse de l’administration est
beaucoup plus nuancée et l’IA doit se renseigner sur la question. Cela a un
impact direct sur un des dossiers portés qui de fait pourrait exercer à 80% ou
plus.

L’IA ne souhaite pas que le travail à 80% devienne une variable d’ajustement
financière ou de compensation car les salaires sont bas. Il estime qu’il faut
essayer de s’emparer des dispositifs existants ou en penser de nouveaux pour
venir en aide aux collègues.

L’IA confirme qu’il maintient un
refus pour chacune des 27 situations. Les collègues concernés ne pourront pas
exercer à 80%.

Nous suggérons qu’un allègement de
service puisse être envisagé. L’IA ne s’y oppose pas par principe mais il y a
des budgets et un temps de campagne. L’IA va demander aux assistantes sociales
d’adresser un courrier pour informer les 27 collègues qu’elles sont à leur
disposition.

 

Un bilan des demandes et
octrois de temps partiel, disponibilités, ruptures conventionnelles
et détachement sera fait lors du 1er
trimestre 2021-22. Les détachements vers le 2nd degré ont été accordés quand l’avis ministère est
favorable.

Hors
classe
 : Le nombre
de promouvables est de 412 pour la Haute-Garonne et le tableau d’avancement a
été communiqué samedi. Pour les collègues qui ne l’auraient pas eu, nous
contacter.

Le barème est national. Il est
constitué par la valorisation de l’appréciation posée sur l’agent et de son
ancienneté dans la plage d’appel.

Le discriminant est d’une part,
l’AGS afin de ne pas établir de différence entre les professeurs des écoles
entrés directement dans ce corps et ceux l’ayant intégré après une première
carrière en qualité d’instituteur et d’autres part la date de naissance, dans
un souci de traitement des agents en fin de carrière.

Dans la limite des marges offertes
par le respect des équilibre H/F, il a été tenu compte de certains agents nés
avant 1961.

Concernant la classe exceptionnelle et
l’échelon spécial CE, le nombre n’est pas déterminé. Ceci est en mettre en lien
avec la décision du Conseil d’Etat remettant en cause le périmètre des
fonctions éligibles déterminées.      

Les avis seront visibles via
I-prof. Les agents dont la candidature a été validé au titre du vivier 1 ont en
été informé le 22 juin.      
Une information sera faite à destination des agents promus à la classe
exceptionnelle ayant fait part de leur volonté de départ à la retraite dès que
les opérations d’avancement auront pu se tenir.     
Pour le SNUDI-FO, le fait de ne pas avoir de date met à mal les personnels
concernés.

 

PES/M2
alternants

Les Professeurs des Ecoles Stagiaires ne recevront leur arrêté de titularisation
que courant juillet, après contrôle des diplômes par la DPE 5. Sur les 119 PES,
il y a eu 6 démissions.

Les
circonscriptions doivent faire parvenir le tableau avec la récupération des
jours. Dans chaque circonscription, le fonctionnement est différent. Le
calendrier doit être prévu en avance par les circonscriptions pour permettre à
l’agent de s’organiser.

Les futurs Professeurs des Ecoles
Stagiaires n’ont toujours pas reçu l’officialisation de leur affectation en
Haute-Garonne. Sur ces deux points, et tout particulièrement le second, le
SNUDI-FO dénonce l’aspect calendaire problématique.

Les stagiaires ayant reçu la liste
des postes disponibles en Haute-Garonne, cela vaut officieusement validation de
l’affectation en Haute-Garonne.

Le SNUDI-FO demande en outre, une
nouvelle fois après l’audience du 30 juin, que la liste complémentaire puisse être appelée dès que possible au vu des
moyens actuels sur la Haute-Garonne.

Concernant les M2 alternants,
il y aura 400€ de tutorat pour le PEMF et 200€ pour le directeur.
L’administration affirme que le directeur sera un accompagnateur et non un
tuteur et cette prime doit permettre un accueil dans de bonnes conditions, sans
travail pédagogique supplémentaire. Un enseignant volontaire ne peut pas être
tuteur car il ne partagera pas sa classe.               
Rien de plus ne sera demandé au directeur d’après l’IEN-A. Il faudra toutefois
une vigilance sur la répartition des matières.

Le SNUDI-FO demande que ce soit
écrit, que ce soit sur la base du volontariat et qu’il y ait la possibilité
pour les directeurs non volontaires de ne pas être complétés par un M2
alternant. Nous saisissons l’administration sur un dossier précis afin qu’elle
s’engage à régler le problème. Nous craignons que des contreparties soient
demandées vu qu’une prime (très faible) va être accordée.

IA : Il sera bien
écrit que c’est le PEMF qui sera le seul tuteur.

Pondération
REP +
 : Il n’y
aura pas de rattrapage mais la mise en place prioritaire des constellations
dans les écoles REP et REP+. Les 18 demi-journées seront octroyées l’an
prochain mais nous n’aurons pas les moyens pour donner plus.                
Le SNUDI-FO 31 dénonce cela et nous estimons que c’est à minima une maladresse
d’octroyer une telle « compensation ».         
L’IEN-A pense que la plupart des écoles seront satisfaites comme c’est le cas
pour la majorité des constellations.            

Dédoublement
Grande Section en REP et REP +
 :
Les écoles concernées (maternelle REP+) ont été contactées. L’effectif sera de
16 maximum.

Contractuels
enseignants
: Il y a
actuellement 103 contractuels 1er degré dont 46 au titre des autorisations de
recrutement « covid ». La rémunération des contractuels 1er degré
fera l’objet d’une instruction et d’une communication lors du 1er
trimestre 2021/22.

Au bout de 6 années de contractuel
sans interruption de contrat de plus de 4 mois, un entretien sera proposé à
l’agent en vue d’une Cédéisation à la date anniversaire des 6 ans du contrat.
Les contractuels en CDI seront à titre provisoire sur leur affectation.

 

Formation des directeurs

Le tutorat des néo-directeurs est
toujours mis en place. Chaque néo-directeur aura un tuteur de proximité sur la
base du volontariat. L’IEN-A admet que le bilan de cette année est terne.

Les directeurs en intérim et les
chargés d’école auront 2 jours de formation continue : 1 jour avec
remplacement et 6 heures prises sur les 18 heures. Voir le compte rendu du
conseil de formation

Il y aura bien 2 semaines pour les
néo directeurs de 2020-21 et 4 semaines pour les néo directeurs de 2021-22.

 

Les collègues à 80% qui doivent entre 3 et 7 jours à l’administration
sont payés en frais de déplacement et non ISSR par la DLG. Le paiement est annuel. Le
SNUDI-FO demande qu’ils touchent des ISSR car de fait, ils sont amenés à
remplacer et sont considérés comme des TR par la circonscription dont ils sont
à disposition.

 

Mouvement 2021

 

Les délégations seront
traitées la semaine du 12 juillet. Le retour sera fait avant le 14 juillet.

L’appel à candidature a
fait l’objet d’une publication sur le site de la DSDEN tout comme l’ensemble
des opérations de mobilité et les collègues entrants dans le département
pouvaient postuler par ce biais. Les résultats de l’appel à candidatures seront
donnés la semaine du 5 juillet. Le SNUDI-FO demande que cela soit avant la
sortie. La date du 5 juillet nous parait être le dernier délai.

Les listes des postes
disponibles pour les TS
a été faite le 1er et 2 juillet (pour les TS hors
Toulouse) pour un retour les 4 et 5 juillet minuit. Concernant les TS
toulousains, ils recevront les listes mardi 6 juillet.

Les affectations seront
communiquées à compter du 9 juillet 2021
. Cela confirme ce qui nous avait
été communiqué. Nous ne pouvons que déplorer le temps court pour faire les vœux
et la communication des résultats, une fois que les écoles sont fermées.
Concernant Toulouse, c’est encore pire.

Les entrants ayant obtenu un poste
de TS seront avertis par courriels (adresse professionnelle et personnelle
lorsque l’administration la connaît).

La liste des postes vacant à
l’issue des opérations de mobilité est non communicable.

Le SNUDI-FO demande que le rang
de voeu sur un poste non obtenu au mouvement puisse être communiqué

aux collègues le souhaitant.

IA : Cette modalité de
communication n’est pas prévue à ce jour.

SNUDI-FO : La transparence du
nouveau système du mouvement est décidément bien opaque.

 

Les « barres » du mouvement :  Une communication à ce propos sera faite l’an
prochain sur le site de la DSDEN avec la mise en place d’un outil du ministère
(comparateur de mobilité) reprenant les informations communicables.

Nous réitérons notre demande à
avoir la liste des résultats du mouvement.

 

Temps partiel thérapeutique : Le décret
modifiant les modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique pour lequel FO
a voté favorablement n’a pas encore été publié au Journal Officiel et le
département attend des consignes nationales. La quotité demandée est acceptée
mais l’IA est en attente des circulaires exactes pour l’Education Nationale.                
L’avis pour le temps partiel thérapeutique arrivant plus tard, le collègue peut
être placé en temps partiel classique avec régularisation à posteriori.

 

Les opérations d’ineat
exeat
sont en cours. 98
demandes à l’intra-académiques pour 27 agents satisfaits.

35 demandes d’exeat pour les
enseignants de la Haute-Garonne pour 19 demandes d’ineat à l’intra- académique
compensé. Les résultats sont communiqués depuis le 28 juin 2021.       

35 demandes d’exeat pour les
enseignants de la Haute-Garonne à l’interacadémique pour 54 demandes d’INEAT.

Il y a eu 3 demandes d’annulations
de permutations qui ont reçues 3 avis favorable de la part du DASEN de
Haute-Garonne. 2 ont pu être suivie d’effet à la suite du refus d’une
annulation de permutation d’un agent par son département d’origine.

36 ineats non compensés pourront
être accordés. Les résultats seront communiqués aux collègues à partir du 5
juillet.

Les entrants seront destinataires d’une fiche de vœux leur permettant de classer les circonscriptions de la Haute-Garonne. Ils seront affectés à
titre provisoire en qualité de TR en fonction des besoins du département.

 

Covid long : Le SNUDI-FO demande qu’un CLM soit possible ou
qu’une solution puisse être trouvée localement pour que les collègues ne soient
pas pénalisés.

L’IA veut s’en tenir sur une
application de la règlementation stricte et laisse entendre qu’il y aura
certainement quelque chose de mis en place. Nous redemandons que les collègues
concernés et parfois durement touchés par le Covid ne soient pas laissés pour
compte. Nous saisirons l’administration sur chacun des dossiers.

Concernant l’application du PASS
sanitaire pour les enseignants lors des sorties scolaires, il n’y a pour
l’instant aucune information.

 

Au sein d’une école primaire, il a été décidé d’ouvrir la
possibilité au conseil des maîtres
de répartir
les niveaux d’enseignement
entre les enseignants affectés en EPPU sans forcément tenir compte de
la nature du support obtenu. En cas de désaccord, la nature du support sur
lequel est nommé l’agent doit être respectée. Ce respect de la nature des
supports est assuré par l’IEN.

Une clarification sera faite sur ce type de situation car la
position de l’administration n’est valable que pour cette année et on tend vers
un changement de position par rapport à cela. La volonté de l’IA est que cette
clarification concerne aussi les fermetures sur une école primaire.      
Le SNUDI-FO soulève aussi le souci des vœux géographiques qui ne font pas le
distinguo entre les écoles primaires et les autres écoles.

 

L’année scolaire se termine mais
force est de constater que les échéances restent nombreuses comme tous les ans.
Le SNUDI-FO 31 continue à être mobilisé pendant la période et vous encourage à
le saisir.

Documents joints