Tout fonctionnaire peut demander à exercer à temps partiel. Pour les enseignants du 1er degré, les autorisations de temps partiel sont accordées pour une période correspondant à une année scolaire, sauf cas particuliers détaillés dans la circulaire.
Le décret 82-624 du 20 juillet 1982 prévoit que cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires.
Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, et en raison des nécessités d’organisation des services dans les écoles, les demandes seront à renouveler au titre de chaque rentrée scolaire.
La procédure de demande de temps partiel dans le cadre de la présente campagne est dématérialisée et accessible via https://ppe.orion.education.fr/academie/itw/answer/s/f9fot5nvhi/k/QnsTYRm
Le recueil des avis des IEN sera réalisé par les services de la DPE5.
Aucune demande de temps partiel ne pourra être prise en compte ou annulée après le mercredi 31 mars 2022, sauf dans les cas suivants : modification de la situation familiale, situation exceptionnelle, sur présentation des justificatifs correspondants.
Circulaire Temps partiel 2022-2023
Annexe 1 : Types d’organisation du service sur la base de la semaine (MAJ 31 janvier)
Annexe 2 : demande de temps partiel de droit (hors dates campagne)
Annexe 3 : Lettre d’engagement directeur d’école