CAPD du 8 mars 2018 : Compte-rendu complet du snudi FO

Liste
aptitude aux fonctions de directeur d’école

 

FO : Nous rappelons que nous
sommes défavorables au principe de la liste d’aptitude. La fonction de
directeur d’école est pour les raisons que l’on connait (décharges
insuffisantes, valorisation salariale insuffisante, surcharge de travail
notamment liée à la suppression des aides administratives et responsabilités
toujours accrues…) une fonction peu attractive.  Il est important que les
collègues volontaires occupent ces fonctions. Il y a des formations pour
acquérir certaines compétences. Nous sommes a fortiori  défavorables au profilage
des postes de direction.

 

 

IA : Dans les entretiens, on évalue la
capacité à se projeter dans la fonction et la motivation. Il faut une bonne
représentation des fonctions exercées par le directeur, et une certaine idée de
la façon dont le directeur se positionne entre ses collègues et la hiérarchie.
Le directeur est un transmetteur, un relais, un soutien auprès des équipes et
aussi un lanceur d’alerte à l’égard des supérieurs hiérarchiques.

Cette année, il y a eu 114 inscrits. 62
personnes ont été convoquées, 39 personnes dispensées (en intérim de direction
avec un avis favorable de leur IEN). Il y eu 3 renoncements, 4 demandes
parvenues hors délais et 6 sans objet (L.A. déjà validée ou ancienneté
inférieure à 2 ans). 6 commissions ont été mises en place. Elles ont émis 11
avis défavorables, liés à des difficultés à se projeter sur les fonctions.
Certains candidats ont des difficultés à se projeter dans un autre contexte,
dans une école à environnement différent.

 

FO : Dans 4 cas, la
commission a donné un avis défavorable alors que l’IEN avait donné un avis
favorable. Nous demandons que les collègues aient un avis favorable.

 

IA : C’est une fonction sensible et
difficile. Il n’y a pas d’avis prépondérant, il faut croiser les regards. Après
la CAPD, on communiquera aux agents les avis négatifs. Les entretiens avec les
IEN seront très importants. Certaines candidatures sont prématurées. Les IEN ont
un rôle de conseil pour l’année suivante. Il faut que l’appréciation soit
détaillée et que les éléments qui ont amené l’avis négatif soient donnés. Les
candidats peuvent être reçus par les IEN des commissions qui ont émis un avis
défavorable, dans le cas de divergence d’avis avec l’IEN de circonscription.

Je fais confiance aux commissions pour évaluer
la capacité du candidat à devenir directeur. Dans la démarche du candidat, il
doit y avoir une volonté d’aller rencontrer d’autres directeurs et de les voir
exercer dans d’autres contextes. On peut aussi se préparer en lisant la
littérature institutionnelle sur ce sujet. Il est important de savoir valoriser
ce qu’on a fait et cela nécessite sans doute de la formation (comme par exemple
dans le cas du CV pour la classe exceptionnelle). On utilise aussi son temps
libre, c’est cela aussi la motivation…. Ce n’est pas très compliqué de se
préparer un peu.

 

Lecture des avis défavorables des commissions.
Vous pouvez nous contacter si vous êtes dans ce cas.

 

Le Snudi FO intervient en défense des collègues
qui lui ont confié leur dossier.

Au terme de la discussion, l’IA revient sur 3
avis défavorables des commissions et prononce des avis favorables pour ces
collègues qui sont déjà en poste sur une direction.

 

 

Promotions-PPCR 

 

FO :
Sur quels critères les enseignants seront-ils évalués sur les quatre
appréciations « excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à
consolider » pour les passages à la classe exceptionnelle et à la hors
classe ? Un barème indiquant comment passer de la note pédagogique
chiffrée (prenant en compte les éventuels correctifs de retard de note) à
l’évaluation sur les quatre appréciations est-il prévu ? 

 

IA : Je ne veux
pas faire un tableau de correspondance entre la note et une appréciation. Nous
appliquerons le barème du BO. Je me baserai sur l’avis de l’IEN qui se basera
sur la note et l’évaluation de la carrière.

 

FO :
Qu’est-ce qui en ce cas garantit par exemple à une collègue au 11^ème
échelon (dernier échelon de la classe normale) avec une note de 19,5 avec le
correctif de note d’avoir l’appréciation « excellent » et de pouvoir
passer à la Hors-Classe à coup sûr ?

 

IA : Rien ne le
garantit mais j’espère que la cohérence primera. Comme nous en avons discuté
pour la classe exceptionnelle, il faut passer à une autre culture et mettre en
avant les points positifs de sa carrière. Chaque agent doit enrichir et
actualiser son CV sur Iprof. On le remettra dans la circulaire pour la
Hors-Classe.

 

FO :
Selon nos estimations, c’est plus de 1000 collègues qui sont encore à la classe
normale et ont dépassé le rendez vous carrière (ils ont plus de deux ans
d’ancienneté dans le 9^ème échelon). Ce serait plus simple s’il y
avait encore un barème cette année. Les IEN vont devoir émettre des avis sur
ces plus de 1000 collègues. Sans barème indiquant clairement comment les notes
doivent être prises en compte dans l’appréciation, cela ne peut pour nous confiner
qu’à l’arbitraire le plus total.

 

De plus,
des collègues se voient refuser le report de la visite dans le cadre du RDV
carrière. Est-il possible de demander le report dans certains cas ?

 

IA : On peut
demander un report du RDV de Carrière à son IEN et il sera accordé s’il est
jugé légitime.

 

FO :
Que se passe-t-il si un agent ne peut pas avoir son RDV de carrière pour cause
de congé, par exemple, et que la plage de temps est passée ?

 

IA : On étudiera
la situation de l’agent lors de la CAPD suivante.

 

 

Avancement Spécifique d’Ancienneté

 

FO :
Avec PPCR, certains collègues bénéficiant de l’Avancement Spécifique
d’Ancienneté se retrouvent lésés. En effet, l’ASA n’est pas prise en compte et des
collègues qui normalement devaient être promus avant le 1^er septembre
2017 ne le pourraient pas ? Qu’est-il prévu pour compenser cette anomalie
et cette perte de salaire pour les collègues ?

 

IA : Nous
appliquons la consigne du ministère : pas de prise en compte de l’ASA
lorsque l’avancement d’échelon a eu lieu avant le premier septembre 2017. C’est
reporté à la prochaine campagne.

 

FO :
Nous vous demandons de régler les cas à l’échelle locale. D’une part, les
collègues qui partent à la retraite n’auront pas de rattrapage et d’autre part,
ce qui sera payé plus tard n’est pas payé aujourd’hui et c’est aujourd’hui que
les collègues ont besoin de leur paye.

 

IA : La consigne
du ministère est de ne pas faire de rattrapage localement.

 

 

Titulaires remplaçants

 

FO : En
quoi la fusion des différentes spécificités de titulaires remplaçants
va-t-elle améliorer la situation du remplacement dans notre département ?
Si ce projet dont nous revendiquons l’abandon était maintenu, comment les
enseignants concernés qui subiraient une modification substantielle de leurs
conditions de travail pourraient-ils participer au mouvement avec la garantie
d’obtenir un autre poste s’ils le souhaitent ?

 

IA : J’applique la loi.

 

FO : Une
circulaire n’a pas force de loi. Dans de nombreux autres départements, cette
fusion n’est pas réalisée. Prévoyez-vous la création de postes de titulaires
remplaçants pour améliorer la situation du remplacement ?

 

IA : Je souhaite créer
des postes de remplaçants. Je le ferai en fonction des moyens disponibles à la
rentrée.

 

 

CP et CE1 « 100 % de réussite »

 

FO : La
répartition des classes entre les enseignants, décidée par le directeur d’école
après avis du conseil des maîtres est-elle maintenue ou des contraintes
particulières sont-elles envisagées ?

 

IA : Il
n’y a pas de contrainte particulière dans la répartition des classes. Seule une
attention particulière sera demandée pour que les CP et CE1 dédoublés ne soient
plutôt pas attribués à des enseignants débutants. Si l’action des PDMQDC avait
été efficace, aujourd’hui, il n’y aurait plus de difficultés en lecture dans
les classes supérieures. Or il y en a toujours. Nous pensons que les CP et CE1
à 12 seront plus efficaces.

 

FO : Les temps partiels vont-ils être un élément
particulier ?

 

IA :
Non

 

FO : Des équipes indiquent que la mise en place des CP et CE1
« 100 % de réussite » va conduire à charger les autres niveaux ce
qu’elles ne souhaitent pas. Elles proposent d’autres organisations avec parfois
des effectifs de CP et CE1 supérieur à 12 ou des classes de CP-CE1. Quel est
votre point de vue ? Compte tenu des difficultés de locaux, des classes en
co-intervention sont-elles prévues ?

 

IA : Une étude de
proximité sera faite par les IEN en dialogue avec les équipes. Selon les écoles, il peut y avoir des CP ou CE1
jusqu’à 14 ou 15 ou un CP-CE1 pour réduire le nombre d’ouvertures. Parfois,
la mairie a des difficultés à adapter les locaux, donc des décloisonnements ou
de la co-intervention sont possibles. Rien n’est interdit, il y a l’esprit et
il y a la façon dont on le fait vivre dans les écoles. Les salles informatique
ou les BCD peuvent sauter, elles ne sont pas indispensables. Malheureusement les murs ne peuvent pas être poussés.

FO : Nous
rappelons notre attachement aux prérogatives du Conseil des maîtres. Ce sont
les équipes qui sont au plus près des élèves et qui doivent décider de leur
organisation. Il y aura forcément des difficultés si la co-intervention est
imposée.

 

 

ATSEM à Toulouse 

 

FO : La réorganisation du service pose de nombreux problèmes
dans les écoles. Il ressort notamment que les directeurs d’école doivent en
permanence « négocier » auprès de divers responsables municipaux au
sujet du service des personnels municipaux présents dans l’école. Cela
contredit directement le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux
directeurs d’école qui précise dans son article 2 : « [Le directeur] organise
le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur
service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité. Il prend
toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public.
A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves. »
Que comptez-vous faire pour que le statut des directeurs d’écoles soit respecté
dans les écoles maternelles de Toulouse ?

 

IA :
Cela a été évoqué lorsque j’ai rencontré le maire et son adjointe chargée de
l’éducation. Nous aurons une rencontre avec la mairie de Toulouse le 19 mars
prochain. Mme Lozes, inspectrice maternelles sera présente. Il va bientôt y
avoir les Assises de la maternelle. Le ministère souhaite valoriser la place
des ATSEM. Il faut toujours travailler en bonne intelligence. Des conflits
existent mais ils sont relativement rares. Les problèmes de responsabilité du
directeur d’école sur les temps dédiés au périscolaire et d’autorité fonctionnelle
sur ces personnels sont apparus depuis la réforme des rythmes scolaires.

 

FO : C’est bien là le cœur du problème. La mairie de
Toulouse prend des ATSEM sur le temps scolaire pour les affecter à des tâches
relevant du périscolaire. De plus, maintenant, elles ne sont plus évaluées que
sur le volet périscolaire et plus du tout sur ce qu’elles font dans les
classes. C’est la perte du cœur du métier d’ATSEM. Leur fonction est dévoyée.

 

Contractuels et liste
complémentaire

 

FO : Combien d’enseignants contractuels sont actuellement en
poste et quelles sont leurs affectations ? D’autres enseignants
contractuels vont-ils être recrutés ? Combiens de postes vacants sont-ils
occupés par un titulaire remplaçant ? Certains départements ont procédé
récemment au recrutement d’enseignants par le biais de la liste complémentaire.
Dans notre académie, 54 candidats sont toujours disponibles. Le recours à la
liste complémentaire est-il envisagé pour pourvoir à la vacance des
postes d’ici la fin de l’année scolaire ?

 

IA : 30
contractuels sont actuellement en poste. Il n’y aura pas de recours à la liste
complémentaire : l’arbitrage académique est négatif.

 

FO : Dans l’académie de Bordeaux, c’est possible donc
pourquoi pas ici ?  

 

 

Temps partiel et disponibilité 

 

FO : Quelle politique entendez-vous mettre en œuvre ?

 

IA :
J’accorderai tous les temps partiels de droit, mais pas obligatoirement à la
quotité demandée. Les demandes pour convenance personnelle feront l’objet d’une
analyse approfondie et je ne les accorderai que dans des situations très
particulières. Il n’y aura pas de quotité privilégiée. L’an prochain,
l’organisation sera un peu compliquée en raisons des différents rythmes
scolaires. Je regarderai donc les situations particulières et non les quotités.
J’aurai un regard particulier pour les demandes avec volet médical. Cette
année, ces collègues seront eux aussi reçus par les IEN.

 

FO :. Nous
vous rappelons que les délégations forcées sont illégales donc le fait que le
cas particulier des directeurs et des titulaires remplaçants aient été retirés
de la circulaire est pour nous positif. Nous ne voyons pas d’inconvénient à ce
qu’un remplaçant soit à temps partiel et il vaut mieux laisser un directeur en
poste dans son école même à temps partiel plutôt que de l’obliger à partir.

Dans
notre département, nous n’avons aucun souci de recrutement. On peut très bien
trouver des collègues pour compléter les postes notamment en utilisant la liste
complémentaire. Nous vous demandons un vrai examen des situations au cas par
cas.

Avec la
dégradation de nos conditions de travail, des collègues sont fatigués et ont
vraiment besoin d’une journée dans la semaine pour souffler. C’est d’ailleurs
pour cela que le rythme des 4 jours est tellement privilégié au niveau
national. Ce n’est pas le cas dans notre département. Ces collègues ont besoin
d’un temps partiel et nous vous demandons de leur accorder. Ce n’est pas par
plaisir qu’ils renoncent à une partie de leur salaire.

 

IA : Le droit est
préservé, mais pour pouvoir assurer le service public, il faut que les postes
soient occupés. Les demandes de
disponibilité ou de détachement pour convenance personnelles donneront
lieu à un avis défavorable la première année. L’avis sera peut-être favorable
la deuxième année. Cela laisse le temps aux agents de mûrir leur projet et de
prouver leur motivation.

 

Plan Vigipirate et accueil des
élèves

FO : Des
consignes ont été données pour que les enseignants effectuent le contrôle des
entrées des écoles. Cela pose problème, notamment en maternelle,
puisque lorsque le directeur n’est pas déchargé, l’accueil organisé
traditionnellement en classe ne peut se faire dans toutes les classes. Cette
surveillance aux entrées peut-elle être effectuée par des personnels
municipaux ?

Dans la négative que
proposez-vous ? Nous rappelons que c’est le directeur qui organise les services
d’accueil et que si l’accueil est obligatoire il n’est pas une obligation
réglementaire de service de l’agent.

 

Réponse de l’IEN
adjointe (l’IA ayant quitté la séance) : Les enseignants sont responsables
de la sécurité des élèves mais cette responsabilité est collective. Donc si un
enseignant est au portail comme le demande Vigipirate, ses élèves sont sous la
responsabilité des autres collègues. On peut faire un accueil collectif en
maternelle. La sécurité prime sur l’accueil en classe.

 

FO :
Cette réponse est la réponse de l’ancien IA sur cette question. Nous souhaitons
que cette question soit réexaminée car cette exigence ne repose sur aucune
réglementation.

 

Accueil des élèves et horaires du
CLAE

 

FO : Les CLAE de certaines communes (c’est le cas à Toulouse)
indiquent des horaires de prise en charge des élèves qui sont donc sous la
responsabilité du CLAE jusqu’à l’heure de début de la classe (7h30-8h30 et
11h30-13h45 à Toulouse par exemple). Des écoles ont donc organisé leur service
pour prendre en charge lors des 10 minutes d’accueil sous leur responsabilité
les élèves qui ne sont pas inscrits au CLAE. Des IEN leur indiquent que cela
n’est pas possible et que tous les élèves doivent être sous la responsabilité
de l’école lors de l’accueil. Qu’en est-il ?

 

IEN A
: Nous ne pouvons pas vous fournir de réponse claire. Nous vous fournirons une
réponse écrite après avis de l’IA.

 

 

 

Evénements hors temps de service

 

FO : Les
enseignants du département sont régulièrement “invités” ou
“conviés” par les IEN à des événements dont la présence est
“fortement recommandée” ou “nécessaire” hors de leur temps
réglementaire de service. Par exemple : visite “math et sciences
31″, musique avec conseiller pédagogique, réunions pédagogiques de
préparation pour projet (Concert Halle aux grains, école et cinéma), etc …

Nous
revendiquons que ces temps puissent être déduits des 108H et soient ainsi
intégrés aux ORS pour les collègues souhaitant y participer.

Nous nous
questionnons également sur la question de la responsabilité et des assurances
en cas d’accident lors du trajet par exemple. Est-ce que l’IA, en tant
qu’employeur, pourrait certifier que les collègues se rendant à ce type de réunions
institutionnelles ou en partenariat avec l’Institution sont couverts et
considérés en accident de service en cas d’accident ?

 

IEN A : Les collègues
seront couverts. Un ordre de mission sera fait de manière rétroactive si
besoin.

 

 

Stages MIN

 

FO : Des
stages MIN ont été attribués mais la CAPD n’a pas été consultée ou informée.
Cela n’est pas réglementaire. Nous vous demandons de rectifier cela.

 

IEN A : Il y a eu un dysfonctionnement. Nous
n’avons pas la réponse maintenant.

 

 

Informations diverses

 

Démissions

IA : Depuis le début de
l’année il y a eu 19 démissions de titulaires liées à la politique de refus des
disponibilités et 5 de stagiaires.

 

Reclassement

IA : Sur les 80
demandes que nous avons reçues, la moitié a déjà été traitée et le reste le
sera à temps pour que l’ancienneté soit prise en compte au mouvement. Le
rattrapage financier sera rétroactif.

 

CAPPEI

IA : Un appel à
candidature sera fait avant la fin du mouvement pour que les personnels
puissent candidater sur les postes correspondants. L’ASH fera une proposition
qui sera validée par l’IA, l’ESPE et la DAFPEN. Le volume sera le même que
l’année dernière, 24 environ.

 

Rythmes scolaires

IA : Un CDEN aura lieu
sur ce sujet le 20 mars.

Livret scolaire unique numérique 
IA : Les parents doivent pouvoir accéder au LSU de leur enfant mais
l’ensemble du dispositif a pris du retard. Les seules obligations légales sont
l’évaluation et la transmission des résultats aux familles. La modalité n’est
pas imposée. Le LSU doit être rempli pour les élèves qui partent au collège ou
qui changent d’école.

Journée de solidarité
IA : Le Conseil des maîtres propose la ou les dates et les horaires souhaités,
l’IEN valide ou pas. Elle peut se faire en plusieurs fois. On peut faire
remonter les situations particulières à l’IA.