La loi dite de modernisation de la Fonction publique de 2019 fait disparaître les comités techniques et les CHSCT en les fusionnant en une nouvelle instance : le CSA (Comité Social d’Administration).
Les CHSCT sont remplacés par une “formation spécialisée d’hygiène et de sécurité” du nouveau CSA. Bien entendu, il s’agit pour le gouvernement de porter un coup à cet instrument de défense que constituait les CHSCT en les affaiblissant. Moins de délégués, des réunions à rallonge…
Mais le gouvernement et le ministère auront beau faire, ces nouvelles instances ont été et resteront un outil de défense des revendications. En tout cas c’est ainsi que FO les utilisera.
Les formations spécialisées d’hygiène et de sécurité traitent des thèmes suivants :
* l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;
* l’adaptation des postes de travail ;
* les conditions de travail, et en particulier les effets en termes de santé ;
* la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;
* la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.
Christopher GAUTIER (SNFOLC), Jean-Marc FROISSAC (SNETAA), Daniel MASCARAS (SNUDI) et Julie DUPRE (SNFOLC) sont les élus FO à la formation spécialisée départementale.
Annick CAMALET, Marie ANDRE, Christopher GAUTIER et Marjorie SAVIGNAC sont les élus FO à la formation spécialisée académique.
