Sommaire

Présents pour l’administration : M. LECLER (Inspecteur d’Académie), M. ALBERICI (IEN-A) et Mme FABRE (Cheffe de Cabinet du DASEN).
Pour FO : Annick CAMALET, Daniel MASCARAS

Droit à l’information syndicale des PE et des AESH, droit de grève des AESH
Carte scolaire
Organisation du temps scolaire rentrée 2023
Evaluations d’écoles, NEFLE
Direction d’école
Temps partiels, disponibilité

Droit à l’information syndicale des PE et des AESH, droit de grève des AESH

Le SNUDI-FO 31 fait quelques rappels à la suite de remontées de collègues :

La réglementation prévoit une attestation de présence uniquement pour les stages et non pour les RIS ou les instances syndicales pour lesquelles la convocation suffit ;
Les AESH ont le droit de participer à des RIS sur temps scolaire et les pressions ne sont pas acceptables ;
Les AESH n’ont pas à envoyer de déclaration d’intention de grève ;

Le SNUDI-FO demande également qu’il n’y ait pas de sanction si les déclarations d’intention de grève arrivent avec quelques heures de retard ou qu’un souci informatique s’est produit. Nous rappelons l’opposition de FO au SMA.

L’IA confirme les points réglementaires exposés par le SNUDI-FO, et qu’une pression supplémentaire n’est pas souhaitable ni voulue par les services. Un rappel sera fait au niveau des IEN.
Concernant les intentions de déclaration de grève, l’IA va demander à la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de réfléchir à une application dématérialisée, pour éviter les documents papier à imprimer et numériser.
Concernant la déclaration d’intention de grève, il indique que si ce n’est pas un oubli récurrent ou volontaire de la part des collègues, il y aura de la souplesse.

Pour toute entrave au droit syndical ou demande illégitime, saisissez le syndicat.

Carte scolaire

Le SNUDI-FO porte plusieurs demandes :

En premier lieu, sur le déroulement des instances et pour faciliter le travail des délégués des personnels :

Que les documents arrivent au minimum 8 jours en avance comme le prévoit la réglementation ;
Que les instances de carte scolaire se tiennent le matin car ces instances peuvent être très longues ;
Que les instances se tiennent en présentiel, la visio perturbant les échanges ;
Que les délégations d’école, puissent regrouper les enseignants, les parents et les représentants ;

L’IA entend la demande concernant l’horaire et en tiendra compte pour les futures instances. Il souhaite maintenir les réunions mixtes pour les élus qui sont loin. Il se dit très attaché à ce que les documents arrivent 8 jours avant, ce qui est le cas cette fois-ci !

La demande concernant les délégations d’école, va être étudiée, l’IA semble y être plutôt favorable.

Nous demandons que les fusions d’école ne se fassent pas contre l’avis des équipes, certains IEN forcent la main.

Concernant les fusions d’école, l’IA admet que le maire n’a pas tout le temps d’avis mais que l’IEN le convainc. L’IEN-A explique que chaque fois qu’une fusion est envisagée elle est discutée avec les équipes, qu’il n’y a pas de passage en force. Cette année 5 fusions sont proposées, hors Toulouse (1 fusion), elles ont toutes été discutées avec les équipes.

Nous interrogeons l’IA concernant les 25 Postes à crédit octroyés lors de la carte scolaire de l’année dernière.

L’IA est en attente d’une réponse du ministère, il y aura des informations complémentaires après le CSA D et CDEN.

Le SNUDI-FO rappelle sa revendication d’ouvertures partout où c’est nécessaire. Il n’est pas acceptable au vu des conditions, de fermer une classe pour ouvrir ailleurs, que ce soit fermer dans le rural isolé pour ouvrir en milieu urbain ou l’inverse.

L’IA indique qu’il est contraint par les priorités nationales de plafonnement à 24 et de dédoublement, ainsi que par les difficultés de remplacement.

Pour le SNUDI-FO 31, les priorités ministérielles ne peuvent être atteintes avec 6 postes en moins dans le département. Le ministère impose des priorités sans donner les moyens de les atteindre. Les conditions de travail sont déjà intenables dans certaines écoles, toujours plus nombreuses. Avec des postes en moins la dégradation se poursuit. Le SNUDI-FO revendique des postes à hauteur des besoins et un recrutement immédiat de personnels sous statut.

Organisation du temps scolaire rentrée 2023

Le SNUDI-FO a adressé un courrier à l’IA concernant la date butoir du Conseil d’Ecole sur la question des rythmes scolaires. Une réponse a été faite indiquant que la date était imposée par les transports scolaires. Le Conseil départemental en audience avait répondu au SNUDI-FO que les demandes tardives pouvaient être étudiées car des avenants aux contrats avec les compagnies de car étaient possibles. Le SNUDI-FO a demandé une audience au Conseil Régional pour discuter de cette possibilité et demande donc à l’IA de ne pas imposer de date butoir.

L’IA indique que le conseil régional a été très clair sur le sujet, au vu des contraintes nouvelles (crises de recrutement de chauffeurs…) et qu’il n’est pas possible pour eux de décaler cette date.

Le SNUDI-FO demande que les demandes des communes où la question du transport ne se posait pas puissent être prises en compte plus tardivement.

L’IA souhaite que la même règle s’applique pour tous.

Pour le SNUDI-FO les soucis de recrutement, l’austérité, le manque de moyens du Conseil Régional ne sont pas du fait des agents de l’Education Nationale. Nous continuerons à porter cette demande, notamment pour toutes les écoles qui souhaitent pouvoir adopter un rythme à 4 jours. La demande d’audience de FO auprès du Conseil Régional est maintenue.

Evaluations d’écoles, Notre Ecole Faisons La Ensemble

Le SNUDI-FO réitère sa demande que seules les écoles volontaires participent aux évaluations d’école. Le syndicat souhaite savoir combien d’écoles dans le département ont déposé un dossier dans le cadre de « Notre Ecole Faisons La Ensemble » (NEFLE)

L’IA considère que les évaluations sont désormais lancées et que jusqu’à maintenant les choses se sont faites de manière souple dans le département. L’an dernier, seules 2 écoles ont participé. L’IA accepte de chercher des écoles volontaires mais précise qu’il lui faudra entre 14 et 20% d’écoles volontaires sur l’année. S’il n’y a pas suffisamment d’écoles volontaires, elles seront désignées.

Concernant « Notre Ecole Faisons La Ensemble » (NEFLE) : 25 dossiers d’établissements ont été déposés, 13 sont remontés pour validation dont 5 écoles. 12 dossiers doivent être retravaillés au niveau pédagogique. 52 dossiers sont en cours de rédaction au niveau académique pour 900 000€ de budget concernant le 1^er degré.

L’annonce de l’appel au volontariat par le DASEN pour les évaluations d’écoles est une victoire à mettre au compte de la mobilisation des personnels avec le SNUDI-FO. Le SNUDI-FO continue à revendiquer l’abandon des évaluations d’école et accompagnera toutes les écoles qui refusent d’y participer.

Concernant les projets NEFLE, le budget alloué devrait être mis à disposition de toutes les écoles. Répondre aux revendications des personnels constituerait un « projet innovant » et il n’est nul besoin de concertation pour cela ! Les personnels de l’Education nationale, fonctionnaires d’Etat, n’ont pas à faire l’aumône pour faire fonctionner le Service public d’Education !

Le SNUDI-FO invite les personnels à refuser les concertations Ndiaye qui, rappelons-le, restent facultatives.

Direction d’école

LSU : Le SNUDI-FO a été saisi par de nombreux collègues, directeurs et adjoints, concernant les difficultés rencontrées dans les écoles pour compléter le LSU.
Il y a un problème au niveau de codes non disponibles pour certains types de personnels, notamment les TR et contractuels, mais aussi un problème avec le LSU trop souvent en panne au niveau technique. Le syndicat demande qu’une solution soit trouvée pour que les collègues ne s’épuisent pas sur ce genre de tâche.

L’IA est conscient du problème et confirme que le LSU doit être accessible tout le temps. Cependant, la CNIL ne permet pas de créer un code « générique » comme l’avait suggéré le SNUDI-FO.
Sur l’aspect technique et le fait que le LSU soit régulièrement en maintenance ou planté, la DSI travaille sur le dossier et l’IA va appuyer pour qu’il y ait un ou des serveurs supplémentaires consacrés au LSU permettant un nombre plus important de connexions.

AESH : Autre point soulevé par les directeurs : la gestion des plannings des AESH qui est une tache supplémentaire.

L’IA indique que bien que l’emploi du temps soit géré au sein du PIAL, cela rajoute une tache effectivement. Il ne faut pas hésiter à s’appuyer sur les PIAL et le SDEI pour surmonter les difficultés rencontrées.

Liste d’aptitude : Suite au nouveau texte concernant la Liste d’Aptitude des directeurs (loi Rilhac), qui précise dans son article 2 : « Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et les professeurs des écoles qui, d’une part, justifient de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école et, d’autre part, ont suivi une formation à la fonction de directeur d’école. » comment se déroulera cette formation dans le département ?

L’IA indique que le calendrier est contraint car la formation n’a pas débuté en début d’année. La formation devant être effectuée rapidement pour éviter toute contestation possible au moment du mouvement, elle aura lieu en distanciel hors temps classe. L’an prochain, le calendrier sera anticipé, et la formation se fera en présentiel et durant les vacances scolaires pour une petite partie.

Pour le SNUDI-FO, ces dispositions aboutissent à une charge de travail supplémentaire pour les personnels alors qu’une formation sur temps de classe, à destination des directeurs nouvellement nommés, existe déjà.

Le SNUDI-FO revendique toujours l’abrogation de la loi Rilhac, et en tout état de cause que cette formation ait lieu en présentiel et sur temps classe. Le législateur prévoit une formation, les moyens de remplacement doivent être prévus pour la permettre. A défaut, nous allons demander que ce temps-là puisse être déduit des 108 heures ou facultatif.

Constellations : le SNUDI-FO demande que les directeurs soient dispensés de constellations s’ils en font la demande.

L’IEN-A estime que, même déchargés totalement, il est important que les directeurs participent aux constellations. Il admet cependant que notre demande s’entend et que le travail des directeurs n’est pas facilité sachant qu’ils ont déjà une formation spécifique.

Saisissez-nous si vous ne souhaitez pas être constellés afin que nous portions la demande auprès de la hiérarchie.

ONDES : Le syndicat a été alerté sur le fait que certaines mairies ne complètent pas le logiciel ONDES.

L’IEN-A indique que One (logiciel utilisé par toutes les écoles de Toulouse) a été rendu compatible avec Ondes. L’IA est conscient du problème, et demande au SNUDI de ne pas hésiter à faire remonter les situations. Les IEN peuvent intervenir auprès des maires.

PPMS : Concernant le décret sur le PPMS qui indique que celui-ci n’a pas à être rédigé par les directeurs mais par les municipalités, les directeurs ont-ils été informés ?

L’information a été communiquée dans une lettre hebdo.

Le SNUDI-FO a rappelé à l’administration que depuis des années le syndicat avait raison lorsqu’il affirmait que ce n’était pas aux directeurs de rédiger le PPMS.

Temps partiels

Le SNUDI-FO souhaite savoir quelle sera la politique du nouveau DASEN sur les temps partiels ? Concernant les temps partiels annualisées, FO demande que deux collègues à temps partiel annualisé ne soient pas forcément complétés par un même TR lorsque la situation géographique est intenable. Nous avons déjà vu des compléments entre Fronton et le sud du département et ce n’est ni possible ni acceptable.
D’une façon générale, la revendication de l’octroi de tous les temps partiels à la quotité demandée reste une évidence pour le SNUDI-FO ! Les collègues doivent simplement pouvoir avoir le droit de travailler moins (avec un salaire moindre versé par l’employeur) s’ils le souhaitent.

Les temps partiels de droit, hebdomadaires ou annualisés seront accordés à la quotité demandée.

Pour les TP sur autorisation, il y aura un regard attentif sur chaque situation et des choix devront être faits. Les demandes pour TP sur autorisation annualisées seront étudiées également. Pour les compléments de temps partiels annualisés, nous fonctionnerons comme vous l’indiquez en effet.

Le SNUDI-FO défendra tous les dossiers qui lui seront confiés et se battra pour que le 80% puisse être accordé à ceux qui le demandent.

Le SNUDI-FO a porté lors de cette audience 15 dossiers de collègues et d’écoles.

Ne restez pas isolés, adhérez au SNUDI-FO 31 !