Des
directeurs nous ont fait remonter l’information comme quoi on leur
demandait de remplir une « attestation de tutorat »
concernant les collègues qui étaient sous contrats en
aide à la direction (CUI, AVS, EVS, etc…). (Parfois même
le directeur n’a pas ou peu connu le collègue)
Attention
!
– "l’attestation
de tutorat" (ou autre) est en réalité un
témoignage que l’administration cherche à produire pour
les tribunaux. Le
but : essayer de faire passer l’idée que l’employeur a rempli
aux obligations de formation.
En
effet, l’employeur Éducation nationale (collège ou
lycée employeur) est mis aux prudhommes par les collègues
pour manquement grave au contrat ; à
savoir absence de formation. Tous les collègues
qui ont saisi les prud’hommes sur cette question ont gagné
leur recours avec + de 10 000 € de dommages et intérêts.
Avec les salaires qu’ils percevaient ça leur sera plutôt
utile…(Rappel : l’Education nationale a déjà
fait repousser le jugement des prud’hommes de 6 mois en
utilisant une argutie juridique).
Aussi,
les directeurs n’ont ni à remplir cette attestation, ni à
la signer dans la mesure où elle pourrait être produite
en justice.
Enfin
comme vous n’êtes pas l’employeur rien ne vous oblige à
le faire et surtout rien ne vous oblige à déclarer que
vous avez fait du tutorat alors que la personne était en aide
à la direction pas en formation….
Et
si vous souhaitez aider ces collègues à toucher cette
indemnité faites simplement une attestation relatant que :
« Je
soussigné(e) …. était
particulièrement satisfait(e) du travail d’aide à la
direction réalisé par M ……………………….AVS
/ EVS /CUI/ et souhaite son retour ».
Et
envoyez un double au syndicat. Nous la remettrons au juge des
prud’hommes. (Ca ne la fera pas revenir, mais si ça peut
lui permettre de toucher ses droits)
Pour
tout problème, n’hésitez pas à saisir la FNEC-FP
FO ou le SNUDI FO 31!