COMPTE RENDU de la CAPD de la Haute-Garonne du 25 octobre 2012
La première discussion a porté sur la possibilité pour les élus du personnels de poser leurs questions diverses librement. Le Dasen a accepté, comme le demande le Snudi FO depuis que notre syndicat siège en CAPD, que chaque organisation puisse poser ses questions diverses librement sous réserve toutefois du délai de 5 jours imposé par l’administration (alors qu’il est normalement de 48 heures). C’est néanmoins une avancée.
Avant discussion sur le premier point à l’ordre du jour, le Snudi FO est revenu sur la question des Ineats: 2 collègues ont été intégrées sur leur 4ème demande alors que 3 collègues sur leur 5ème demande n’ont pas été intégrées. Le Snudi FO demande l’intégration de ces 3 collègues.
Dasen : Il y a nécessité de maintenir l’équilibre académique. Donc, on équilibre d’abord à l’intérieur de l’académie (les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées sont de loin les plus demandés). Ensuite on prend en compte les demandes d’inéat dans l’académie. Personne ne veut aller dans les autres départements de l’académie.
30 inéats en surnombre, cela coûte 800 000€.
FO : L’administration n’arrive même pas à suivre les propres critères qu’elle se fixe. Vous avez dit que le critère déterminant était l’antériorité de la demande. Ces trois collègues ont donc été lésés. Vous devez les intégrer. En janvier ou en février, les collègues actuellement en « surnombre seront tous affectés ». Des postes vont se dégager.
Dasen : La rentrée est terminée. Il n’y aura pas d’inéats supplémentaires.
Point à l’ordre du jour de la CAPD : passage à la hors classe.
Dasen : il y a 4217 promouvables à la HC. Nous respectons le taux de 2% national. Cela fait 85 promus.
FO : Comme nous l’avons déclaré en préalable, nous demandons que ce taux soit augmenté.
Nous nous posons aussi la question du calendrier des promotions. Pourquoi cette CAPD a lieu après la rentrée ? Le quota national est connu dès le mois de mai. Pourquoi ne pas tenir cette CAPD en juin et permettre aux collègues concernés de toucher leurs augmentations de salaire en temps et en heure.
De même, nous observons que dans de nombreux départements, les CAPD de promotion (changement d’échelon) se tiennent en ce moment.
La Haute-Garonne utilise un calendrier pour les opérations administratives de promotion qui est trop tardif et préjudiciable aux agents. Le salaire versé rétroactivement début 2013 peut faire « sauter » une tranche d’impôt.
Dasen : Ce n’est pas une volonté de notre part. Nous sommes dans un département important. Les opérations du mouvement prennent beaucoup de temps. Il y a des contraintes calendaires fortes sur des nombres importants avec une qualité de service exceptionnelle.
FO : Nous demandons à nouveau que le délais soient respectés : CAPD de passage à la hors classe en juin, CAPD de changement d’échelon en octobre.
[Note du Syndicat : cette réponse ne saurait nous satisfaire. Nous avons conscience, au vu du manque de personnel administratif, de la difficulté de mener les opérations. Pour autant, il y a une réponse simple à cela : recruter du personnel. Ce ne sont pas aux enseignants d’en faire les frais et de recevoir leurs augmentations plusieurs mois après.]
Une question se pose : quid des égalités de barèmes – classement ?
La question se pose puisque deux collègues en première et en deuxième position sur la liste complémentaire sont concernés.
Pour les organisations syndicales, l’âge est un critère objectif qui peut permettre de départager.
Dasen : L’âge est un critère illégal. En cas d’égalité on privilégierait autre chose ; il faut donc aller voir dans les dossiers. Je rappelle que le barème n’est qu’indicatif.
FO : Nous rappelons notre attachement au respect du barème.
Nous soulève le cas d’un collègue qui a eu un correctif pour notes anciennes qui l’amène à 19,5 de note alors que le collègue a déjà 20.
Dasen : Pour ce collègue, il ds’agit d’une erreur que nous allons corriger.
Pour la question d’égalité de barème, je propose de faire un groupe de travail sur cette question.
Questions diverses posées par le Snudi FO :
1) La résidence administrative des collègues en “surnombre” affectés au remplacement des PES sera-t-elle modifiée afin qu’ils puissent toucher l’ISSR tous les jours comme les autres titulaires remplaçants ?
[Cette question n’a pas été posée car les personnels concernés avaient déjà obtenus satisfaction.]
2) Un groupe de travail est-il prévu pour l’élaboration de la circulaire départementale du mouvement ? Y aura-t-il une circulaire académique et un groupe de travail académique est-il prévu ?
Si oui, le Snudi FO sera-t-il invité ?
Il y aura un groupe de travail départemental. Il y aura certainement aussi un groupe de travail académique.
FO : sur la base de quelle représentativité. Il n’y a pas de CAPA dans le premier degré. Nous demandons que les règles du mouvement reste dans un cadre strictement départemental.
3) Que doivent faire les titulaires remplaçants s’ils souhaitent s’inscrire à un quelconque plan de formation pour cette année car cela était techniquement impossible ?
Aucune réponse claire à cette question encore une fois. Il semblerait que cette année encore, les titulaires remplaçants, les collègues sur postes fractionnés et d’une façon général tous les collègues sur poste spécifiques qui ne pourraient pas être remplacés par un étudiant de master seront évincer de la formation continue.
Cela n’est pas acceptable. Le Snudi FO continuera d’intervenir pour que le droit à la formation continue pour tous les collègues soit respecté.