Monsieur l’Inspecteur Académique, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,
L’ inacceptable n’a jamais été aussi pesant !
Inacceptable la convocation d’Instances hors temps scolaire, désorganisant la vie professionnelle, syndicale et familiale des représentants des personnels, alors même que l’administration avaient des semaines pour organiser cette phase de la carte scolaire !
Inacceptable les documents de travail envoyés la veille au soir, illisibles et incomplets. La loi prévoit l’envoi aux représentants syndicaux des documents 8 jours au minimum avant les instances !
Inacceptable les conditions décrites par le nouveau protocole ministériel qui sont tout aussi irréalisables que le précédent et continue de faire reposer sur les personnels, les personnels de Direction, les directeurs d’école et les chefs de service la responsabilité d’une mise en œuvre impossible. En opposition à ce protocole, la FNEC FP-FO rappelle les obligations de l’employeur en matière de protection des personnels reconnue par le Code du travail !
Inacceptable l’organisation des PIAL qui n’ont qu’un seul but : économiser encore sur le dos de nos élèves et de nos personnels les plus fragiles !
Inacceptable que la loi L 351-1, du code de l’Education en vigueur à compter du 2 septembre 2019 stipulant que : « Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés. » ne soient pas respectée dans la Haute-Garonne, permettant ainsi de ne pas ouvrir voire de fermer des classes accueillant des élèves d’ULIS !
Lire la suite :
Déclaration CTSD 2 septembre 2020