Compte rendu GT carte scolaire 9 juillet 2026

Présents : M.Venck IEN-A, Mme Buttel DOS
FO : Pascale BALLEREAU, Annick CAMALET, FSU, UNSA

1. Calendrier :

  • Vendredi 10 juillet : Transmission des prévisions d’ouverture et de fermeture de classes aux écoles et aux IEN.
  • Lundi 24 août (17h00) : CSAD de rentrée
  • Vendredi 28 août (9h00) : CSAD de repli si le quorum n’est pas atteint le 24 août.
  • Lundi 31 août (9h00) : CSAD de repli en cas de vote contre lors de la première instance.
  • Novembre 2026 : Tenue d’un CDEN de bilan.

Important sur les mesures : En l’absence de CDEN à la rentrée, l’ensemble des mesures prises seront provisoires et feront l’objet d’une réévaluation lors des opérations carte scolaire de 2027.

2. Situation des personnels et des écoles à la rentrée

  • Mesures de carte scolaire : Les collègues touchés par une fermeture de classe resteront rattachés à leur école à titre provisoire pour l’année scolaire et conserveront l’intégralité de leur ancienneté.
  • Comptage de rentrée : M. Venck, a affirmé qu’il n’y aurait pas de comptage physique des élèves à la rentrée, afin de ne pas perturber les écoles.
  • Évolution des effectifs pendant l’été : L’objectif affiché par l’administration est de ne prononcer aucune fermeture supplémentaire par rapport au document présenté ce jour. En cas de hausse imprévue des effectifs constatée à la rentrée, un TR sera nommé en renfort.
  • Postes berceaux (stagiaires PES) : Aucune fermeture de poste berceau n’est prévue à la rentrée. Le calibrage actuel fait état de 162 berceaux PES au lieu des 200 initialement prévus. Les fermetures de berceaux actées en amont visent précisément à éviter des mesures de carte scolaire directes dans les écoles. L’administration est actuellement à la recherche d’autres postes de ce type.
  • Réouverture de classes : FO a demandé que les collègues victimes de la fermeture puissent revenir sur le poste s’ils le souhaitent.

3. Mouvement, affectations et postes à profil

  • Titulaires de Secteur (TS) : La composition des postes est en cours de finalisation entre la DSDEN et les IEN. Les affectations seront prononcées par la DPE 5. Les TS recevront leur liste d’affectation dès demain (vendredi 10 juillet) ou, au plus tard, le lundi 13 juillet (délai espéré par l’administration).
  • Affectation : M. Venck garantit que l’ensemble des personnels sera affecté avant la fermeture estivale de la DSDEN du 29 juillet 2026.
  • Charge de travail de la DPE : La gestion est actuellement rendue complexe par le télescopage de trois campagnes simultanées : les PES, les TS et les délégations.
  • Postes à profil : Il n’y aura pas de 5e appel pour les postes à profil restés vacants. Ces postes seront pourvus par la voie des délégations.

4. Étude du document de travail :

  • Très Petites Sections (TPS) : L’IEN adjoint a communiqué les chiffres précis par école pour Toulouse, soit un total de 186 élèves de moins de 3 ans scolarisés.
  • Mesures sur Toulouse : L’étude du document fait apparaître 4 ouvertures, 4 fermetures et 7 régularisations.
  • Mesures hors Toulouse : Le document présente 14 ouvertures et 6 fermetures sur le reste du département.

Le SNUDI-FO a rappelé sa revendication de principe : aucune fermeture de classe à la rentrée. Le syndicat a défendu l’ensemble des dossiers qui lui avaient été confiés par les équipes et a porté des demandes d’ouvertures de classes supplémentaires au-delà du document initial de l’administration, ainsi que des demandes de décharge supplémentaires.