Dans le cadre de l’examen du projet de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », le gouvernement a tenté une nouvelle fois, en vain, d’inscrire dans la Loi la création des PAS dans tous les départements, avec pour objectifs de les substituer aux actuels PIAL et d’étendre leur périmètre d’intervention à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers. Les députés ont voté contre.
L’Assemblée Nationale a donc rejeté les PAS dont nous demandons l’abandon et qui ne répond en rien aux besoins des personnels et des élèves en situation de handicap bien au contraire.
Les PAS n’ont désormais plus aucune légitimité.
Nos organisations exigent donc l’abandon définitif de ce dispositif et que cesse la captation de
moyens enseignants pour ce dispositif.
Pour : FNEC FP-FO, FSU, Cgt Educ’action, Sud Education, Snalc
Contre : UNSA
Abstention : CFDT