Présents :
Pour l’administration :
Mme ROCHETTE (Secrétaire Générale assurant l’intérim du DASEN jusqu’au 27 août) – M. VENCK (IEN-A) – Mme POUGES (Cheffe de la DPE5) – Mme MAURECH (Cheffe de la DPE6).
IEN : M. RIVET – M. HALIOUA – M DE VRIESE – Mme HUC – M. MARQUE
Les organisations syndicales
SNUDI-FO 31 : 5 représentants
Pascale BALLEREAU – Daniel MASCARAS – Annick CAMALET – Agnès PREDAL – Magali BALZANO
SNUIPP 31 : 2 représentants
SE-UNSA 31 : 2 représentants
Retrouver ici la déclaration liminaire du SNUDI-FO31
Le nouveau DASEN, M. MENDIVÉ nommé le 25 août n’était pas présent à cette CAPD, n’ayant pas encore acté officiellement sa fonction. Il s’est engagé à recevoir les organisations syndicales très prochainement pour un premier contact.
Recours Temps Partiel
8 dossiers de demande de temps partiel ont été étudiés en CAPD. Le SNUDI-FO 31 a défendu 4 dossiers. L’administration est revenue sur 3 situations de collègues dont 2 dossiers soutenus par le SNUDI-FO 31. Un 9eme dossier à l’ordre du jour que le SNUDI-FO 31 portait a pu être accordé juste avant la CAPD. Certains de ces temps partiels avaient été accordés par l’administration sans respecter la quotité demandée.
Le SNUDI-FO31 continue de demander que toutes les demandes de temps partiels soient satisfaites à la quotité demandée.
Temps partiel thérapeutique
La responsable du service en lien avec ces demandes étant absente, un point a été fait sur l’attitude à adopter en fonction de la situation (nouvelle demande, prolongation, début du 4eme mois de TPT, …). Contactez-nous si vous êtes concernés.
Retraite progressive
Les demandes de temps partiel pour retraite progressive doivent être faites dans le cadre de la campagne de demande de temps partiel. Le SNUDI-FO 31 demande que les temps partiels sur autorisation pissent être requalifiés en « retraite progressive » aux 60 ans des collègues, vu la publication imminente, en cours d’année, du Décret permettant cela. La demande doit être faite auprès de l’administration. Saisissez-nous également.
Recours Disponibilité
L’administration a refusé de répondre favorablement au seul recours « disponibilité ».
Questions diverses
Carte scolaire. Quelle est l’orientation du nouveau DASEN concernant d’éventuelles fermeture de classes en septembre ? Le SNUDI-FO 31 continue de demander qu’il n’y ait pas de fermeture en septembre.
IA : Le sujet a été abordé entre M. Venck et M. Mendivé. Celui-ci communiquera avec les organisations syndicales sur ce sujet. Il a d’ailleurs prévu de les recevoir.
L’administration souhaite maintenir la limitation à 24 élèves dans les classes de GS, CP et CE1 et 28 dans les autres niveaux. Compte-tenu de la mobilité des élèves dans la Haute Garonne, il sera difficile de ne pas fermer de classes.
Contractuels. Est-il prévu le recrutement de contractuels ?
IA : La demande de recours aux contractuels a été faite en juillet mais a été refusé par le ministère. Depuis, la Haute Garonne a eu l’autorisation de recrutement pour quelques postes spécifiques : LSF, occitan, PEJS Ramonville, …
Il faudra attendre fin septembre et la clarification des besoins dans le département pour faire de nouveau appel aux contractuels.
Le SNUDI-FO 31 demande la titularisation de fonctionnaires si les besoins dans le département le nécessitent par le réabondement et le recrutement de la liste complémentaire.
Signer la pétition pour l’allongement et le recrutement de la liste complémentaire
Rendez-vous de carrière et évaluations de directeurs : Les collègues ayant un rendez-vous de carrière en 2025-2026 ont été informés fin juin. Le calendrier reste identique à celui de l’an passé.
Les directeurs qui seront évalués en 2025-2026 vont être informés très prochainement. Les accélérations d’ancienneté (ASA) pour les directeurs viennent d’être traitées.
Une discussion a également eu lieu par rapport aux PES reclassés à un échelon élevé impliquant un RDV carrière très rapide. Les IEN ont eu certains cas et s’estiment prêts pour ce type de situation rare.
La Secrétaire Générale a indiqué qu’une réponse écrite à l’ensemble des questions diverses serait faite d’ici peu car les services sont encore dans l’action de la rentrée.