Circulaires Remboursement des frais de transports en commun domicile-travail

1 septembre 2023 snudi31 Circulaires, formulaires

Plafond

La prise en charge est fixée à 75 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 96,36 € par mois.

Temps de travail

Un agent travaillant à temps partiel pour une durée égale ou supérieure à 50%, bénéficie d’une prise en charge des frais de transport dans les mêmes conditions qu’un agent à temps plein.

Circulaire et formulaires 

Circulaire Prise en charge partielle des titres d’abonnement

Document 1 Formulaire de demande de remboursement partiel des titres de transport liés au trajet « domicile-travail » (Format Word)

Document 1 Formulaire de demande de remboursement partiel des titres de transport liés au trajet « domicile-travail » (Format PDF)

Document 2 – Coupon mensuel ou hebdomadaire des titres de transport liés au trajet « domicile-travail » (Format Word)

Document 2 – Coupon mensuel ou hebdomadaire des titres de transport liés au trajet « domicile-travail » (Format PDF)

Document 3 – Organigramme des services RH/Paye pour transmission des dossiers de remboursement

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