Compte-rendu de l’audience à l’IA du mercredi 27 mai
Un
rassemblement à l’appel de FO, Snuipp, Unsa, CGT, Sud, CFDT était organisé
mercredi dernier pour la défense du droit au temps partiel.
Une
délégation intersyndicale a été reçue par Mme Méry, IEN adjointe à l’IA, Mme
Rochette-Rabiot, conseillère de l’IA et Mme Tajan, directrice de la DPE.
FO :
Dans notre département, le refus de l’octroi des temps partiels aux quotités
demandées ne peut être justifié :
. des centaines de collègues attendent de muter dans notre
département, le plus souvent dans un cadre de priorité légale de rapprochement
de conjoint, parfois en attente depuis plusieurs années et ne demandent qu’à
travailler quand d’autres veulent travailler moins.
. il n’y a aucun problème de recrutement au concours en
Haute-Garonne ce qui permettrait à l’administration d’avoir recours à la liste
complémentaire en cas de besoin.
De plus,
vous le savez, imposer aux collègues de reprendre à plein-temps ou même à une
quotité plus importante qu’ils ne le souhaitent pourrait favoriser le
« burn-out » et encore dégrader les conditions de travail de
l’ensemble des enseignants, avec les problèmes de remplacement que nous
connaissons et qui ne s’améliorera pas avec la dotation. C’est une mauvaise
gestion des personnels qui est totalement contraire aux discours de bien-être
au travail que vous prônez notamment dans les CHSCT.
Nous
demandons donc que toutes les quotités demandées par les collègues soient
étudiées et octroyées.
Les
retours des collègues quant aux entretiens décidés par l’inspecteur d’Académie
sont pour nous très inquiétants. Certains collègues nous ont rendu compte de
pressions pour que les quotités demandées (notamment le 50 %) soient modifiées
en mettant en avant qu’au vu de la situation, « ce serait ça ou la reprise
à temps plein ». Ces propos sont inacceptables. Chaque collègue a le droit
de demander la quotité qui lui convient le mieux et qui doit être étudiée au
même titre que les autres.
Les
collègues ne comprennent plus. Pendant des années, les quotités qui posaient
problème étaient les 80 % maintenant ce serait les 50 %.
IA :
Les IEN ont eu pour tâche de recueillir des éléments spécifiques. Il n’y a pour
l’instant aucun refus. C’est l’ IA qui décidera pour les quotités qui posent
problème, notamment le 50 %, après analyses des éléments recueillis par les
IEN, les temps partiels et les quotités qui peuvent être accordées et celles
qui seront refusées.
FO :
Si l’Inspecteur d’Académie, malgré nos demandes et nos interventions, décident
de refuser un certain nombre de demande de temps partiel à 50 %, comment cela
se passera-t-il ? Quand seront-ils mis au courant ? Pourront-ils demander
une autre quotité ? Il est évident qu’un collègue qui demande et maintien
une demande de temps partiel à 50 %, ce qui est son droit, ne peut pas
reprendre à temps plein et une autre quotité de temps partiel doit pouvoir lui
être proposé.
IA :
Les réponses aux demandes de temps partiels arriveront rapidement, dans le
cours de la semaine prochaine (du 1er au 5 juin). Nous allons voir s’il est
possible d’organiser un aller-retour pour pouvoir choisir une autre quotité en
cas de refus, nous entendons cette demande et, sous réserve de l’accord de
l’Inspecteur d’Académie, cela devrait pouvoir se faire.
FO :
Sur le fond, vous n’avez pas répondu à nos arguments qui intègrent la question
des demandes d’Ineat très nombreuses ni expliqué pourquoi les règles changent
cette année.
IA :
Cette année, ce sont les quotités à 50 % qui posent problème car nous ne sommes
plus en situation de surnombre d’enseignants mais de sous-nombre. Le nombre
supplémentaire d’enseignants par rapport au nombre de postes lié aux temps
partiels pose problème car en cas de reprise à temps plein, on repasse dans une
situation de surnombre. C’est donc paradoxalement le nombre important
d’enseignants par rapport au nombre de poste du aux temps partiels qui empêche
les possibilités de recrutement et d’intégration de collègues en Ineats sur
lesquels nous n’avons pas la main puisque cela se décide maintenant entre le
ministère et la rectrice.
FO :
Nous ne pouvons pas entendre de tels arguments. Il y a des sous-nombres cette
année et vous avez recours à des enseignants contractuels, ce que nous
contestons et combattons. Pour ne plus avoir de sous-nombre, il faut intégrer
des collègues d’autres départements (+ de 300 en attente en rapprochement de
conjoint), y compris en cours d’année, et non pas refuser les temps partiels.
On marche à l’envers.
IA :
Nous n’avons pas dit qu’il n’y aurait pas d’autres intégration en ineats ;
pour le moment, l’IA n’a pas encore décidé sur les temps partiels et sur les
Ineats.
FO :
Nous allons continuer à suivre les situations des collègues et nous
interviendrons en cas de refus de temps partiel. Nous demanderons que ce sujet
soit traité lors de la prochaine CAPD le 8 juin.