Temps partiel à 80% : historique du combat FO dans le 31

Historique des
actions temps partiel à 80 % hebdomadaire menées par le snudi
FO 31

 

Depuis 2008, FO intervient pour la
mise en conformité de la circulaire de Haute-Garonne avec les décrets et
circulaires ministérielles sur le temps partiel. Il est alors anormal que les
collègues PE de Haute-Garonne ne puissent pas avoir accès au 80% ! 

Depuis 2013, en cumulé, ce sont plus de 1200 demandes de temps partiel à
80% qui ont pu être accordées grâce à la bagarre initiée et menée par le
SNUDI-FO 31.

Le 10 décembre 2020 : parution de la
circulaire « Temps partiel » pour la rentrée scolaire 2021.
L’administration indique qu’”Il est rappelé que la modalité de répartition
annuelle avec récupération de jours n’est possible que sous réserve de
l’intérêt du service.” Ceci n’est pas un rappel puisque ce n’était pas le
cas dans les circulaires précédentes.

Rien n’indique que la quotité de 80% sera refusée aux
collègues et elle ne met d’ailleurs pas en péril l’”intérêt du
service” puisque les collègues à 80% travaillent plus que les collègues à
3/4 temps (75%, 78,7%, …). Bien au contraire, dans un contexte où l’IA estime
ne pas avoir assez de personnels et être obligé de refuser certains temps
partiels !

Nous sommes en opposition avec cet aspect
nouveau de la circulaire 2021 et le SNUDI-FO se battra pour que cette quotité
puisse être accordée … à tous les PE le souhaitant !       

En outre, nous intervenons pour que cette circulaire puisse faire l’objet d’une
étude dans le cadre d’un groupe de travail départemental comme cela était le
cas en Haute-Garonne.

Entre 2016 et 2020, ce sont des centaines de dossiers qui sont portées
avec de nombreux collègues qui font le choix et obtiennent le 80% hebdomadaire
(dit « à répartition annuelle »).           
Le 80% annualisé reste accordé beaucoup trop à la marge et seulement pour des
collègues en temps partiel de droit. Nous continuons à défendre les demandes.

Le 5 janvier
2016, le DRH (représentant l’IA lors du groupe de travail « temps
partiel ») déclare qu’il accordera les ¾ temps ou les temps partiels à
80%, y compris sur autorisation.

Année scolaire 2014-15 : 198 temps partiels de droit à 80% sont
accordés et 162 temps partiels à 80 % sur autorisation sont accordés.

22 décembre 2013 : Pour la
première fois, le
Directeur Académique autorise les temps partiels de droit à 80 %
hebdomadaire ! Quelques 80 % sur
autorisation sont également accordés. Au total, 114 temps partiels 80% sont
accordés de droit et 20 sur autorisation.

Voir l’article

Entretiens
2013 pour les demandes de temps
partiels à 80% durant lesquels FO a accompagné 28 collègues.

Audience à la demande du snudi
FO le 15 mai 2012 pour défendre les nombreux collègues qui l’ont saisi.

Voir l’article

Rassemblement
unitaire le 9 mai 2012 pour exiger
du DASEN le respect du droit à temps partiel hebdomadaire à 80 %.

Voir l’article

Entretiens
2012 pour les demandes de temps
partiels à 80% durant lesquels FO a accompagné 7 collègues. En nous appuyant sur
les textes, nous y défendons les collègues.

Lettre
le 12 mars 2012 au Directeur Académique (ex-IA) et aux autres
organisations syndicales

Le SNUDI FO 31 demande que
chaque collègue qui le souhaite puisse bénéficier du temps partiel choisi avec
un rappel de la circulaire ministérielle du 29 mars 2005 concernant le travail
à temps partiel qui précise :

« …dans la mesure où cet aménagement permet
aux enseignant de bénéficier d’un temps partiel qui corresponde exactement aux
quotité de 50 %, 60 %, 70 % et surtout 80 % du temps de
travail, il vous revient d’examiner chaque demande avec la plus grande
attention afin de lui réserver, dans toute la mesure du possible, une suite
favorable… »

Voir la lettre en intégralité

Audience au préfet du mercredi 25 mai 2011 : FO dénonce de nouveau, cette fois-ci au
préfet, la circulaire temps partiel de l’IA de la Haute-Garonne qui n’est pas
réglementaire. Trois demandes de temps partiel à 80% sont réglées.

L’IA convient qu’il réécrira la circulaire en
conformité avec la réglementation.
Très embarrassé par l’ampleur de la tâche, il déclare que « s’il faut recevoir
200, 300 enseignants et bien nous le ferons et chaque situation sera examinée
au cas par cas ».

Voir
le compte-rendu complet de l’audience au préfet

Audience du 30 mars 2011 et lettre à
l’IA en avril 2011
: L’administration affirme qu’elle étudiera,
l’année scolaire suivante, la possibilité de réécrire la circulaire
concernant le temps partiel pour y voir figurer le temps partiel à 80 %
hebdomadaire. De plus, elle accepte d’étudier les demandes qui lui sont
transmises.

Voir la lettre en intégralité

Audience du mercredi 13 octobre 2010 à l’Inspection Académique : FO demande la réécriture de cette
circulaire. FO rappelle que le temps partiel à 80% réparti hebdomadairement est
la règle.

Audience du 15 avril 2010 à l’Inspection Académique : l’IA déclare qu’il va étudier
notre demande. L’IA refuse finalement de donner une suite favorable.

28 août 2008 le snudi
écrit à l’IA : « Le temps partiel à
80% demeure ainsi un droit individuel qui ne peut être supprimé de manière
collective et indifférenciée. Je vous remercie de bien vouloir informer les
personnels du maintien de ce droit. ». Malgré plusieurs autres
interventions en 2009, l’inspection académique n’infléchit pas sa politique.