Taux 2017 pour le passage à la hors classe des PE : Les masques tombent
► Alors que, depuis plusieurs mois, le ministère annonce une augmentation de 5 % à 5,5 % du taux de
promotion à la hors classe des professeurs des écoles pour la campagne 2017…
► alors que nous sommes en attente depuis plusieurs semaines de la publication de l’arrêté
permettant aux services ministériels, académiques et départementaux de réaliser les tâches
nécessaires à la tenue des CAPD pour que les promotions de grade soient effectives…
► lors du Comité technique ministériel (CTM) du 4 mai, les représentants de la ministre ont indiqué
que des consignes allaient être données dans les académies et les départements pour :
■ que les CAPD se réunissent sur la base d’un taux de promotion à la hors classe des PE de 5 % ;
■ que des listes complémentaires soient constituées en attente de la publication officielle possible,
mais par certaine de l’arrêté définissant le taux officiel de promotions à la hors classe pour 2017.
Les masques tombent
Depuis le début de l’année scolaire, au cours des discussions entre le ministère et les organisations
syndicales sur le projet de modification du statut des PE dans le cadre de PPCR, le SNUDI-FO n’a cessé
d’alerter et d’intervenir sur les dangers que constituaient les modifications des règles de passage à la
hors classe et sur les craintes d’une remise en cause des taux de promotion.
Le gouvernement, avant de passer la main, a décidé de mettre en application PPCR : le décret 2017-
786 du 5 mai 2017, modifiant, entre autres, le statut des professeurs des écoles dans le cadre de la
déclinaison de « PPCR » aux enseignants, a été publié au JO du 7 mai.
Il prévoit pour le passage à la hors classe de PE, que : « Les professeurs des écoles peuvent être
promus au grade de professeur des écoles hors classe lorsqu’ils comptent, au 31 août de l’année au
titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9
e
échelon de
la classe normale. » Alors qu’actuellement, le décret 90-680 du 1er août 1990 indique : « Les
professeurs des écoles peuvent être promus professeurs des écoles hors classe lorsqu’ils ont atteint
au moins le 7
e
échelon de la classe normale. »
Ce bouleversement dans les règles de détermination des promouvables à la hors classe réduit le
nombre de promotions possibles de moitié. Le ministère promettait de le compenser en « montant en
puissance » pour atteindre 7 % en 2020. Non seulement un taux de 7 % ne suffirait pas (il faudrait
passer au moins à 14 %) mais le ministère n’est même pas en capacité de garantir cet engagement.
Nos craintes sont aujourd’hui confirmées. Même pour la campagne 2017, nous n’avons aucune
garantie, bien au contraire, à l’heure actuelle que les 5,5 % soient mis en œuvre.
Les engagements doivent être respectés
Le SNUDI-FO agira pour qu’aucun personnel ne soit lésé. Les engagements ministériels doivent être
tenus. Le taux de promotion à la hors classe doit être au minimum de 5,5 % cette année et atteindre
le plus rapidement possible le taux appliqué aux enseignants du 2nd degré, à savoir 7 %, selon les
règles en vigueur jusqu’à maintenant.