Compte-rendu du CDEN du 23 mars 2018
Rythmes
scolaires : après le CTSD et le CDEN
Passage à
4 jours : des dérogations sont à nouveau possibles, les
contraintes illégales imposées par le précèdent
IA sont annulées !
– le
Conseil départemental réétudie les possibilités
d’adaptation du transport scolaire.
Mme
Laporte, nouvelle Inspectrice d’Académie, accepte de revoir
les refus et prendra en compte les nouvelle demandes ; faites-les
remonter rapidement, elles seront examinées.
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Compte-rendu du
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IA :
Le décret du
27 juin 2017 permet de déroger au cadre. La demande doit être
conjointe (mairie et Conseil école) pour une dérogation
et donc pour un passage à 4 jours.
M.Caillaut
avait en début d’année scolaire envoyé un
courrier aux directeurs des écoles et aux mairies signifiant
que les APC devaient être placées avant le départ
des transports scolaires du soir s’il y en avait. Cette condition a
créé des situations de blocage que je souhaite
assouplir. L’organisation des APC relève de la responsabilité
des enseignants. Les APC peuvent être segmentées
(2x30min, 3x20min, 4x15min), elles pourraient même être
annualisées. Il n’y aura pas de refus de passage à
4jours à cause des APC. Le Conseil Départemental
continue d’étudier les possibilités de transport là
ou il y a des problèmes.
FO :
des
écoles ont vu leur dérogation refusée pour la
rentrée 2017 à cause des APC (placées en dehors
des transports scolaires). FO a toujours dénoncé cette
contrainte non réglementaire imposée par M.Caillaut. FO
a rappelé de nombreuses fois que l’organisation des APC ne
pouvait être anticipée car elle relève de la
responsabilité individuelle de chaque enseignant en poste à
la rentrée. (de plus,
l’APC ne rentre pas dans les obligations scolaires des élèves
; l’accord des parents est nécessaire).
Nous
nous félicitons de l’évolution que vous permettez : les
écoles en situation de blocage pourront enfin accéder à
la dérogation.
IA :
les refus provisoires
sont dus à des problèmes de transport et les nouvelles
propositions doivent donc être envoyées au conseil
départemental le plus rapidement possible afin d’arriver à
un accord. Il est tout à fait possible de maintenir une pause
méridienne de 1h30 y compris quand l’APC est incluse dans
cette pause. L’APC peut se tenir en dehors du transport scolaire .
Les
refus sont liés au non respect du cadre (semaine
« toulousaine »), à des horaires non
règlementaires (double horaire cycle 2 et cycle 3) ou à
des demandes non conjointes mairie-conseil d’école.
Il
est à noter que les demandes de passage à 4 jours
émanent des conseil d’école et que les blocages
viennent des mairies.
Représentant
des maires : nous avons aménagé nos
horaires afin de « plaire » à M.
Caillaut et de rentrer dans le cadre de ses exigences. Nous avons
fait des compromis qui impliquent des contraintes supplémentaires
au niveau des mairies et aujourd’hui vous dites que nos demandes
préalables (cf proposition pour la rentrée 2017) sans
compromis auraient été acceptées…
FO :
de
nombreuses écoles ont renoncé à
passer à 4 jours au vu des contraintes supplémentaires
annoncées par M. Caillaut. Aujourd’hui la réglementation
est enfin respectée ! Des demandes de passage à 4
jours sont donc de nouveau envisageables et vont arriver. Nous vous
demandons de les étudier toutes et de les accepter.
IA :
Les demandes des écoles doivent nous parvenir
rapidement.
FO
: demande que les écoles d’une même commune
puissent avoir un rythme différent si elles en font la
demande. Dans d’autres départements de l’académie c’est
possible ! A Toulouse des écoles fonctionnent déjà
à 4 jours ! Ce sont les écoles privées !
IA :
cette demande est irréalisable au niveau de Toulouse par
exemple, à cause du nombres d’agents territoriaux y
travaillant. Je ne pense pas qu’il y ait une fuite des parents vers
le privé. Les écoles privées sont déjà
bondées.
Commentaire : FO ne voit
pas en quoi la question des agents territoriaux poserait un problème,
au contraire même.
Les écoles privés
ne sont pas bondées partout et elles « pousseront
les murs » si nécessaires.
FO
: est intervenu pour notifier à l’administration que
des Conseils d’école avait voté pour la semaine de 4
jours mais que ces écoles n’apparaissaient pas dans les
documents de travail.
L’administration
: a pris note et nous
demande de lui faire parvenir les écoles concernées.
En
fin de séance, elle a proposé de ne pas
voter sur les rythmes au vu des refus provisoires et des demandes qui
continuent d’arriver.
Certains
syndicats étaient d’accord.
Les
représentants des maires ont souhaité un premier
vote qui acte des décisions car il est nécessaire pour
les mairies de s’organiser.
FO
a appuyé cette demande logique.
L’IA
a donc mis au vote la
totalité des propositions de l’administration
(accords, refus, refus provisoires)
Abstention :
FO, représentants des maires.
Pour :
FSU, SE, SGEN
Contre :
FCPE
Pour
conclure :
Depuis
le départ de l’ Inspecteur d’académie, ce qui n’était
pas possible le devient !
FO
s’en félicite ! depuis juin 2017, il combat les contraintes
illégales imposées par le précèdent IA et
ses « partenaires » pour faire obstacle au passage à
4 jours sur 36 semaines.
-
Il
n’y a plus de date limite aux demandes ; -
le
transport scolaire et de la pause méridienne de 1h30 ne sont
plus une contrainte par rapport aux APC ; -
L’adaptation
des transports scolaires aux horaires des écoles devient
possible ;
Puisque
les contraintes illégales imposées ne le sont plus,
reprenons les demandes partout où les enseignants le
souhaitent.
FO
rappelle ses revendications :
-
non
à l’école des territoires ; respect de l’indépendance
professionnelle des enseignants vis à vis des groupes de
pression et des pouvoirs locaux ; défense de notre statut
national. -
calendrier
scolaire annuel et national, identique sur la métropole ;
nous sommes fonctionnaires de l’État ; -
séparation
du scolaire et de ce qui ne l’est pas ; -
4
jours sur 36 semaines pour tous ;
En
l’état, FO exige le respect de toutes les demandes de
dérogation de 4 jours sur 36 semaines ;
Bilan
des demandes à ce jour (non
compris les demandes qui n’ont pas été répertoriées)
:
|
|
Accords
|
Refus
|
Refus
|
Total
|
|
Semaine à
|
79
|
27
|
22
|
128
|
|
Semaine 4,5
|
45
|
6
|
2
|
53
|
|
Semaine
|
|
20
|
|
20
|
|
Total
|
124
|
53
|
24
|
201
|