Diffusion des résultats
Les résultats seront disponibles le mercredi 6 mars, soit par la messagerie Iprof, soit par SMS si vous avez indiqué votre numéro de téléphone dans SIAM lors de la saisie des vœux.
- Si vous avez obtenu satisfaction aux permutations
Si vous quittez la Haute –Garonne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel…
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :
Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ième année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée.
2. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations
Vous recevrez un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc…) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.
Les recours
Dans un délai de deux mois à compter du 6 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 31 en copie.
Demande d’ineat—exeat
Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’ineat—exeat, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO à la CAPD. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours.
Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (ineat—exeat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux,…). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2024 Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.
Nous vous informerons très prochainement des modalités de demandes d’ineat-exeat dès que la circulaire sera diffusée.