Les demandes de temps partiels ont normalement obtenu une réponse de l’administration à ce jour. Nous partons du principe que tous les temps partiels doivent être accordés à toutes les quotités demandées. Il est bien spécifié dans les textes que c’est ensuite à l’administration de pourvoir au complément des temps partiels. Nous nous opposons à la politique d’austérité qui vise à réduire au maximum les postes d’enseignants.
Un rappel du bilan des temps partiel à l’issue de la CAPD de mai 2019 :
Suite à un refus de temps partiel, ou à la non-réponse de l’administration, voici la marche à suivre :
– faire un recours gracieux auprès de l’IA ET une saisine de la CAPD.
Vous trouverez les modèles à compléter dans la pièce jointe ci-dessous.
– Les recours et saisines ainsi que les justificatifs doivent être adressés :
à l’IA (ia31@ac-toulouse.fr), à la DPE 5 (dpe5@ac-toulouse.fr) et à l’IEN de circonscription. Pensez à mettre le SNUDI-FO 31 en copie.
Etant donné les délais, il est important de faire les deux demandes en même temps, dans le même courriel, afin d’obtenir le ré-examen du dossier.
Le fait de saisir la CAPD permettra au SNUDI-FO de défendre votre situation lors de cette instance (prévue le fin juin 2020) et votre recours doit formuler les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce temps partiel. N’hésitez pas à nous transmettre les justificatifs et explications de votre situation afin que l’on puisse intervenir au mieux.
Ci-dessous, sur 2 pages, le modèle de recours et le modèle de saisine de la CAPD :
Recours gracieux et saisine de la CAPD