Recours temps partiels 2026-2027

Les demandes de temps partiel pour retraite progressive et les demandes de temps partiel de droit sont traitées par la DSDEN au fil de l’eau. Même si les réponses devraient s’étaler sur plusieurs semaines (réponses en mai pour les TP sur autorisation), certains collègues en ont déjà reçu une. Or, stupeur : les collègues qui demandaient un 50 % pour retraite progressive se sont vu opposer un changement de quotité au profit d’un 78 %. 

Ainsi, faute de moyens, l’ouverture d’un nouveau droit (la retraite progressive à partir de 60 ans) se traduit immédiatement par une limitation de ce droit. C’est totalement inacceptable !

Si vous avez reçu un refus de temps partiel ou un arrêté de temps partiel à une quotité qui ne vous satisfait pas, nous vous invitons : 

– à formuler un recours individuel en faisant un recours gracieux auprès de l’IA ET une saisine de la CAPD (modèles à télécharger ici). La CAPD de recours est prévue en juillet. Le fait de saisir la CAPD permettra au SNUDI-FO de défendre votre situation lors de cette instance. Votre recours doit formuler les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce temps partiel. Le recours et la saisine sont à envoyer à votre IEN, ia31@ac-toulouse.fr , dpe5b@ac-toulouse.fr et snudi.fo31@gmail.com en copie.

– à rejoindre la lutte pour obtenir plus de moyens en Haute-Garonne, par exemple en vous joignant aux prochaines actions concernant la carte scolaire. C’est en effet parce que des postes sont supprimés que des classes ferment et que les demandes de temps partiel sont refusées ou ne sont pas acceptées aux quotités demandées. 

Le SNUDI-FO revendique l’octroi de tous les temps partiels aux quotités demandées. Il est bien spécifié dans les textes que c’est ensuite à l’administration de pourvoir au complément des temps partiels. Les enseignants n’ont pas à subir les conséquences de la politique d’austérité mise en place par les gouvernements successifs !