Recours Temps partiel et saisine CAPD

Les demandes de temps partiel de droit ont été traitées par la DSDEN hormis celles pour donner des soins qui sont en cours de traitement dès réception des avis du SAMIS. Les demandes de temps partiel sur autorisation sont étudiées depuis le 14 mai. Pour les temps partiels validés, ils devraient apparaître dans Iprof (allez dans « votre dossier » puis onglet « carrière » puis « modalité de service »).

En cas de refus de votre demande de temps partiel, en cas d’acceptation du temps partiel mais à une quotité non-satisfaisante, ou en cas de non-réponse de l’administration, vous devez faire un recours gracieux auprès de l’IA ET une saisine de la CAPD (Modèles à télécharger ci-dessous).

La CAPD de recours est prévue le 3 juillet.

Le fait de saisir la CAPD permettra au SNUDI-FO de défendre votre situation lors de cette instance. Votre recours doit formuler les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce temps partiel. 

Contactez le SNUDI-FO 31, nous vous conseillerons au mieux dans vos démarches et vous aiderons à formuler le recours.