Loi 4 D : un premier recul du gouvernement

Dès l’annonce du projet de loi 4D, le jeudi 17 décembre 2020 dernier, par la ministre Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la FNEC FP-FO avait, dans un communiqué et une intervention auprès du ministère de l’Éducation nationale, dénoncé le transfert des médecins et infirmiers vers les collectivités territoriales et la double tutelle des adjoints-gestionnaires, revendiquant le retrait de ce projet de loi.

Les personnels ont fait grève contre ce projet le 26 janvier dernier.

Face à la détermination des personnels de santé scolaire, le gouvernement a donc décidé d’abandonner ce transfert. Le projet de loi présenté devant le Conseil d’État ne prévoit en effet plus d’articles sur le sujet.

La FNEC FP-FO prend acte de ce retrait, mais reste opposée à l’ensemble du projet de loi. La FNEC FP-FO continue notamment de dénoncer la volonté du gouvernement de placer les adjoints-gestionnaires des EPLE sous une double tutelle État / collectivités même si le projet de loi évoque désormais un aspect expérimental.

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