Actuellement, le seul texte de référence cité dans les circulaires ou protocoles des IA est la circulaire du 19 mai 2009 parue au BOEN n°22 du 28 mai 2009.
Dans l’objectif d’imposer un « management» (le terme apparaît en tant que tel), la circulaire incite à développer « une évaluation plus globale » d’équipe au détriment de l’inspection individuelle
Elle préconise « l’évaluation d’équipes (…) pédagogiques, l’évaluation de niveaux ou de cycles, l’évaluation systémique d’unités éducatives » qui« sont des formes d’interventions qui viennent désormais placer l’inspection individuelle dans une perspective de véritable pilotage pédagogique. ».
Mais précisons que cette circulaire ne concerne que les missions des corps d’inspection et non les missions et obligations de service des enseignants du 1er degré. A cette étape,les évaluations d’école ne sont donc l’objet d’aucun texte à valeur réglementaire pour les PE.
Par conséquent, ces évaluations d’école ne peuvent en aucun cas être obligatoires et relèvent du strict volontariat.
L’évaluation ne peut revêtir aucun caractère obligatoire.
La réglementation en vigueur, particulièrement l’article 23 du Décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles précise :« Il est attribué au professeur des écoles une note de 0 à 20 accompagnée d’une appréciation pédagogique sur proposition de l’inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré. La note et l’appréciation pédagogique sont communiquées au professeur des écoles. Un recours est ouvert au professeur des écoles devant l’auteur de la note. »
La note de service n°83-512 du 13 décembre 1983 modifiée par la note de service n° 94-262 du 2 novembre de 1994, toujours en vigueur, fixe les conditions dans lesquelles doit se dérouler l’inspection individuelle.