Ci joint un « Document unique » qui répond aux interrogations nombreuses sur nos droitS et nos devoirs face aux sollicitations de l’administration.
ATTENTION : le document pdf est lourd et fait 10 mO. Sur les connexions ADSL les plus basiques (celles que l’on trouve notamment dans les écoles), il faudra compter entre 3 et 10 minutes pour télécharger le fichier.
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