INDEMNITE FORFAITAIRE DE FORMATION DE 1000 € ou APPLICATION DU DECRET 2006-781 du 3 juillet 2006 SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT ?
POUR QUI ?
Les PES dont la commune du lieu de formation (ESPE TOULOUSE) est distincte de la commune d’affectation (résidence administrative) ET de la commune d’habitation (résidence personnelle). Constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
CAS 1 : Indemnité forfaitaire de 1000 euros versée automatiquement (100 euros par mois de novembre à août).
CAS 2 : Indemnité calculée en fonction des kilomètres parcourus selon le décret 2006. Cette indemnité peut être dans certains cas plus avantageuse que l’indemnité forfaitaire.
Contactez-nous pour savoir si l’application du décret 2006 est plus avantageuse pour vous.
