Mise à jour 06/10/2023 : La liste hors classe comportant des erreurs, l’administration édite une nouvelle liste.
Les listes des collègues promus hors classe et classe exceptionnelle sont enfin parues avec un retard conséquent que le SNUDI-FO dénonce. Nous sommes intervenus régulièrement auprès de l’administration sur le sujet, rappelant aussi nos revendications.
Elles sont consultables en ligne sur https://web.ac-toulouse.fr/web/personnels/10677-avancement-des-professeurs-des-ecoles-de-la-haute-garonne.php avec également la liste des avancements accélérés pour 2022-2023.
La promotion au grade supérieur (hors classe ou classe exceptionnelle) sera rétroactive au 1er septembre 2023 sur une paie dont la date n’a pas encore été communiquée (probablement novembre ou décembre 2023).
Vous trouverez ci-dessous un rappel du fonctionnement des promotions dans le cadre du PPCR, non-signé par FO, extrait de notre journal PPCR de septembre 2023.
Seulement, en cas d’égalité de barème, le départage se fait à l’Ancienneté Générale de Service.
Les collègues promouvables à la hors classe cette année, qu’ils aient été ou non promus, verront leur iprof mis à jour avec l’appréciation finale de l’IA à partir de la semaine prochaine.
Les collègues promouvables à la classe exceptionnelle devraient recevoir l’appréciation finale de l’IA sur leur mail professionnel.
L’administration ne communique plus le barème du dernier promu dans le cadre du PPCR.
Les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation et la révision du tableau de promotion avec un recours s’ils pensent qu’ils devaient y figurer au vu de leur barème.
Rappel de fonctionnement :
►Qui est promouvable cette année ?
Les collègues qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2023 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2023 sont promouvables.
►Comment cela va-t-il se passer ?
Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (affichée dans iprof)
Cette appréciation sera gravée dans le marbre malgré les demandes portées par la FNEC FP-FO d’où toute l’importance de défendre ces dossiers ! (intervention auprès de l’IA-DASEN, demande d’audience…)
L’appréciation est soit :
– à consolider : 60 points
– satisfaisant : 80 points
– très satisfaisant : 100 points
– excellent : 120 points
Situation des collègues absents au moment de leur rdv de carrière et sans appréciation : l’appréciation est posée après étude du dossier des collègues.
Situation des collègues ayant contesté leur appréciation : leur situation doit être étudiée lors de la CAPD recours s’ils l’ont saisie.
►Les tableaux d’avancement :
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.
Le barème : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel.
Ancienneté dans la plage d’appel :
La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté.
Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2023, conformément au tableau ci-dessous.
| Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août | 9 + 2 | 9 + 3 | 10 + 0 | 10 + 1 | 10 + 2 | 10 + 3 | 11 + 0 | 11 + 1 | 11 + 2 | 11 + 3 | 11 + 4 | 11 + 5 et plus |
| Ancienneté dans la plage d’appel | 0 an | 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans | 8 ans | 9 ans | 10 ans | 11 ans et plus |
| Points d’ancienneté | 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 |
►Pour 2023, le Ministère annonce un taux de 21 % de promotion à la hors classe :
►Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?
Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.
Reclassement
| Avant promotion (Classe normale) | Après promotion (Hors-Classe) | ||||
| Échelon acquis au 1/09/2023 | Ancienneté dans l’échelon actuel | Indice majoré | Échelon de reclassement | Indice majoré | Conservation de l’ancienneté dans le nouvel échelon |
| 9 | entre 2 ans et 4 ans | 590 | 2 | 624 | oui (ancienneté acquise au-delà de 2 ans) |
| 10 | moins de 2 ans et 6 mois | 629 | 3 | 668 | Oui |
| 10 | entre 2 ans et 6 mois et 4 ans | 629 | 4 | 715 | non |
| 11 | moins de 2 ans et 6 mois | 673 | 4 | 715 | oui |
| 11 | plus de 2 ans et 6 mois | 673 | 5 | 763 | non |
Classe exceptionnelle :
► Qui est promouvable cette année ?
Les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2023 et les collègues ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe (2ème vivier) au 31 août 2023 sont promouvables.
Le vivier 1 doit représenter 70% des promus et le vivier 2 30%.
NB : le MEN a annoncé la suppression de l’accès fonctionnel à partir de 2024 remplacé par un accès type promouvables/promus à partir du 5ème échelon HC.
Missions permettant d’accéder au vivier 1 :
Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :
– affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
– affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur
– fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
– fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
– fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
– fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation
– fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
– fonctions de maître formateur
– fonction de formateur académique
– fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
– fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN
– Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
– Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
– Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
► Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre.
L’appréciation est soit :
– insatisfaisant : 0 points
– satisfaisant : 40 points
– très satisfaisant : 90 points
– excellent : 140 points
► Les tableaux d’avancement :
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.
Le barème : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel.
Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
| Échelon et ancienneté au 31 août | Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant) |
| 3e échelon hcl sans ancienneté | 3 |
| 3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 6 |
| 3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours | 9 |
| 4e échelon hcl sans ancienneté | 12 |
| 4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 15 |
| 4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 18 |
| 4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours | 21 |
| 5e échelon hcl sans ancienneté | 24 |
| 5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 27 |
| 5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours | 30 |
| 5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours | 33 |
| 6e échelon hcl sans ancienneté | 36 |
| 6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 39 |
| 6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 42 |
| 6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours | 45 |
| 6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans | 48 |
L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
► Promotions :
Pour 2023, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 10,50 % suite au CSA Men de juin 2023
►Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
Reclassement
| Avant promotion (Hors-classe) | Après promotion (Classe exceptionnelle) | ||||
| Échelon acquis au 1/09/2023 | Ancienneté dans l’échelon actuel | Indice majoré | Échelon de reclassement | Indice majoré | Conservation de l’ancienneté dans le nouvel échelon |
| 3 | Moins de 2 ans | 668 | 1 | 695 | oui |
| 3 | 2 ans ou plus | 668 | 2 | 735 | non |
| 4 | Moins de 2 ans | 715 | 2 | 735 | oui |
| 4 | 2 ans ou plus | 715 | 3 | 775 | non |
| 5 | Moins de 2 ans et 6 mois | 763 | 3 | 775 | oui |
| 5 | 2 ans et 6 mois ou plus | 763 | 4 | 830 | non |
| 6 | 806 | 4 | 830 | ||
| 7 | 821 | 4 | 830 | ||
Echelon spécial de la classe exceptionnelle :
Dès la campagne 2023, l’échelon spécial est supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté. (au bout de 3 ans dans le 4ème échelon).