Permutations informatisées pour la rentrée 2016
Guide pratique du Snudi FO 31
Attention, le serveur fermera le Mardi 8 décembre à 12h.
Vous trouverez en pièce jointe des explications concernant ces
permutations, une fiche de suivi en ligne et ci-jointe afin que nous puissions
vérifier votre barème et vous informer sur les statistiques des années
précédentes.
Le SNUDI-FO propose aux collègues de remplir une fiche de suivi
en ligne afin que le syndicat suive leur dossier
Pour remplir le formulaire, cliquez ici…
CONDITIONS
Pour pouvoir
participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD,
disponibilité, détachement, en PACD ou PALD. Les PES ne peuvent pas participer
aux permutations.
CALENDRIER
|
Lundi 16 novembre 2015 |
Ouverture de la |
|
Jeudi 19 novembre 2015 12h |
Ouverture des inscriptions dans l’application Siam |
|
Mardi 8 décembre 2015 12h |
Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture |
|
A partir du mercredi 9 décembre 2015 |
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans |
|
Vendredi 18 décembre 2015 (au plus tard) |
Date limite de réception par l’inspection académique de rattachement de l’accusé Attention des circulaires départementales imposent une date En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais * IMPORTANT : Ce sont |
|
Jusqu’au Lundi 1er février 2016 |
Date limite de |
|
Lundi 1er février 2016 au plus tard. |
Groupe de travail. Validation du barème du mouvement inter |
|
Entre le mardi 2 février 2016 et le vendredi 5 février 2016 |
Ouverture de l’application SIAM pour la consultation des barèmes Attention : les fichiers sont transmis à l’administration |
|
Lundi 7 mars 2016 |
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la |
SAISIE DES VŒUX
Connectez-vous à Iprof
en cliquant sur le lien et saisissez vos compte (en général, première lettre de
votre prénom avec votre nom attaché en minuscule) et mot de passe (NUMEN en
majuscule par défaut).
https://bv.ac-toulouse.fr/iprof/ServletIprof
Cliquez ensuite
sur les liens suivants :
–
« les
services »
–
« SIAM »
–
« phase
inter départementale »
Attention : vous
recevrez votre accusé de réception uniquement dans
votre boîte I-Prof.
BAREME
Ancienneté dans le département
2/12e de pts pour chaque mois d’ancienneté + 10 pts par tranche de 5
ans d’ancienneté dans le département (- les fameux 3 ans). Le décompte ne
s’effectue que trois ans après la titularisation.
Ancienneté de service
18 points pour les instits 1e et 2 e échelon.
22 points pour les instits 3e et 4e et les PE 3e
26 pts pour les instits 5e et les PE 4e
29 pts pour les instits 6e et les PE 5e
31 pts pour les instits 7e
33 pts pour les instits 8e et 9e et les PE 6e
36 pts pour les instits 10e, les PE 7e et les PE HC 1e
39 pts pour les autres.
Bonification pour l’exercice dans les zones sensibles, politique
de la ville ou REP et REP +
90 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5
années de services continus dans les écoles REP+ au 31/08/2016 (les périodes de
formation compte et les temps partiels valent pour année entière).
45 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5
années de services continus dans les écoles REP ou relevant de la politique de
la ville au 31/08/2016 (les périodes de formation compte et les temps partiels
valent pour année entière).
Capitalisation de points pour renouvellement du même vœu
préférentiel.
5 pts pour chaque renouvellement du même premier vœu sans
discontinuité, à compter de la deuxième demande.
Bonification enfants à charge ou à naître (en cas de séparation
de conjoints)
50 points par enfants à charge (ou à naître) âgés de moins de 20
ans au 1er septembre 2015.
Possibilité de reconnaître un enfant à naître par anticipation jusqu’au 1er janvier.
Bonification au titre de la résidence de l’enfant (en cas de
divorce avec jugement prononcé) ou si on élève seul son enfant
40 points. C’est un forfait, quel que soit le nombre d’enfants
âgés de moins de 18 ans au 01/09/2016.
Bonification rapprochement de conjoints
150 points. Le rapprochement de conjoint s’entend rapprochement du
lieu de travail du conjoint. Il faut impérativement demander en premier vœu le
département d’exercice du conjoint puis les départements limitrophes si la
personne le souhaite. Il y a rapprochement de conjoints si les personnes sont
mariées ou pacsées avant le 1er septembre 2015 ou si elles ont au moins un
enfant reconnu par les deux en commun. Si pacs avant le 1er janvier 2015,
produire la déclaration d’impôts commune. Si Pacs après le 1er septembre,
déclaration sur l’honneur d’intention d’impôts commune.
Bonification années de séparation
En cas d’activité (y compris temps partiel)
50 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de
séparation).
200 points dès la 2e année de séparation.
350 de bonification pour la 3e année de séparation
450 de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de
séparation
En cas de congé parental ou de disponibilité pour suivre son
conjoint
25 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de
séparation).
50 points dès la 2e année de séparation.
75 de bonification pour la 3e année de séparation
200 de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de
séparation
Une année de séparation est comptée dès lors qu’elle est
effective plus de 6 mois de l’année scolaire (soit jusqu’au 31 août).
Il n’y a pas de
bonification pour séparation si le collègue est en disponibilité autre que pour suivre son conjoint, en
CLD, CLM, congé pour étude, conjoint à pôle emploi (sauf plus de 6 mois
d’activité), congé de formation et détachement.
Bonification séparation dans une académie non limitrophe.
80 points pour le premier vœu si le conjoint exerce dans un
département d’une académie non limitrophe.
Bonification au titre du handicap
Les agents ayant la
RQTH auront obligatoirement 100 points pour tous leurs voeux.
Les 800 points (non cumulables
avec les 100 points) seront attribués, uniquement pour le vœu 1, si il
est prouvé que le changement de département améliorera la situation de la
personne handicapée.
BONIFICATION AU TITRE DU HANDICAP
Ces demandes ne
peuvent se faire que si vous, votre conjoint ou votre enfant êtes dans un des
cas suivants.
–
Travailleurs
reconnus handicapés (fournir une attestation de la MDPH),
–
Les
victimes d’accidents de travail avec une incapacité permanente d’au moins 10 %.
–
Les
titulaires d’une pension d’invalidité (réduire d’au moins les 2/3 de la
capacité de travail ou gain).
–
Les
anciens militaires ou assimilés titulaires d’une pension d’invalidité.
–
Les
titulaires de la carte d’invalidité dont le taux est d’au moins 80 %.
–
Les
titulaires d’une allocation ou rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers
volontaires.
–
Les
titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Il faut constituer un
dossier médical et une lettre de motivation à envoyer au médecin de prévention
de votre département de rattachement.
LES DOCUMENTS A FOURNIR
|
Enfants à charge (au sens de prestations |
6 Photocopie du livret de famille ; 6 Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 20 ans ; 6 Jugement de divorce, le cas échéant indiquant la résidence de |
|
Séparation de |
6 Photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de 6 Attestation de P A C S ; 6 Copies de la première et de la plus récente fiches de paie délivrées par l’entreprise où exerce le conjoint 6 Attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 6 Certificat de naissance ; 6 Attestation de la résidence professionnelle et d’activité 6 Pour les personnels Éducation nationale, une attestation 6 Attestation d’inscription au pôle emploi et attestation de la 6 Autres activités : attestation d’inscription auprès de |
|
Affectation dans un |
Les candidats |
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Lundi 16 novembre 2015 |
Ouverture de la |
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Jeudi 19 novembre 2015 12h |
Ouverture des inscriptions dans l’application Siam |
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Mardi 8 décembre 2015 12h |
Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture |
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A partir du mercredi 9 décembre 2015 |
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans |
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Vendredi 18 décembre 2015 (au plus tard) |
Date limite de réception par l’inspection académique de rattachement de l’accusé Attention des circulaires départementales imposent une date En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais * IMPORTANT : Ce sont |
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Jusqu’au Lundi 1er février 2016 |
Date limite de |
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Lundi 1er février 2016 au plus tard. |
Groupe de travail. Validation du barème du mouvement inter |
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Entre le mardi 2 février 2016 et le vendredi 5 février 2016 |
Ouverture de l’application SIAM pour la consultation des barèmes Attention : les fichiers sont transmis à l’administration |
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Lundi 7 mars 2016 |
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la |
SAISIE DES VŒUX
Connectez-vous à Iprof
en cliquant sur le lien et saisissez vos compte (en général, première lettre de
votre prénom avec votre nom attaché en minuscule) et mot de passe (NUMEN en
majuscule par défaut).
https://bv.ac-toulouse.fr/iprof/ServletIprof
Cliquez ensuite
sur les liens suivants :
–
« les
services »
–
« SIAM »
–
« phase
inter départementale »
Attention : vous
recevrez votre accusé de réception uniquement dans
votre boîte I-Prof.
BAREME
Ancienneté dans le département
2/12e de pts pour chaque mois d’ancienneté + 10 pts par tranche de 5
ans d’ancienneté dans le département (- les fameux 3 ans). Le décompte ne
s’effectue que trois ans après la titularisation.
Ancienneté de service
18 points pour les instits 1e et 2 e échelon.
22 points pour les instits 3e et 4e et les PE 3e
26 pts pour les instits 5e et les PE 4e
29 pts pour les instits 6e et les PE 5e
31 pts pour les instits 7e
33 pts pour les instits 8e et 9e et les PE 6e
36 pts pour les instits 10e, les PE 7e et les PE HC 1e
39 pts pour les autres.
Bonification pour l’exercice dans les zones sensibles, politique
de la ville ou REP et REP +
90 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5
années de services continus dans les écoles REP+ au 31/08/2016 (les périodes de
formation compte et les temps partiels valent pour année entière).
45 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5
années de services continus dans les écoles REP ou relevant de la politique de
la ville au 31/08/2016 (les périodes de formation compte et les temps partiels
valent pour année entière).
Capitalisation de points pour renouvellement du même vœu
préférentiel.
5 pts pour chaque renouvellement du même premier vœu sans
discontinuité, à compter de la deuxième demande.
Bonification enfants à charge ou à naître (en cas de séparation
de conjoints)
50 points par enfants à charge (ou à naître) âgés de moins de 20
ans au 1er septembre 2015.
Possibilité de reconnaître un enfant à naître par anticipation jusqu’au 1er janvier.
Bonification au titre de la résidence de l’enfant (en cas de
divorce avec jugement prononcé) ou si on élève seul son enfant
40 points. C’est un forfait, quel que soit le nombre d’enfants
âgés de moins de 18 ans au 01/09/2016.
Bonification rapprochement de conjoints
150 points. Le rapprochement de conjoint s’entend rapprochement du
lieu de travail du conjoint. Il faut impérativement demander en premier vœu le
département d’exercice du conjoint puis les départements limitrophes si la
personne le souhaite. Il y a rapprochement de conjoints si les personnes sont
mariées ou pacsées avant le 1er septembre 2015 ou si elles ont au moins un
enfant reconnu par les deux en commun. Si pacs avant le 1er janvier 2015,
produire la déclaration d’impôts commune. Si Pacs après le 1er septembre,
déclaration sur l’honneur d’intention d’impôts commune.
Bonification années de séparation
En cas d’activité (y compris temps partiel)
50 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de
séparation).
200 points dès la 2e année de séparation.
350 de bonification pour la 3e année de séparation
450 de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de
séparation
En cas de congé parental ou de disponibilité pour suivre son
conjoint
25 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de
séparation).
50 points dès la 2e année de séparation.
75 de bonification pour la 3e année de séparation
200 de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de
séparation
Une année de séparation est comptée dès lors qu’elle est
effective plus de 6 mois de l’année scolaire (soit jusqu’au 31 août).
Il n’y a pas de
bonification pour séparation si le collègue est en disponibilité autre que pour suivre son conjoint, en
CLD, CLM, congé pour étude, conjoint à pôle emploi (sauf plus de 6 mois
d’activité), congé de formation et détachement.
Bonification séparation dans une académie non limitrophe.
80 points pour le premier vœu si le conjoint exerce dans un
département d’une académie non limitrophe.
Bonification au titre du handicap
Les agents ayant la
RQTH auront obligatoirement 100 points pour tous leurs voeux.
Les 800 points (non cumulables
avec les 100 points) seront attribués, uniquement pour le vœu 1, si il
est prouvé que le changement de département améliorera la situation de la
personne handicapée.
BONIFICATION AU TITRE DU HANDICAP
Ces demandes ne
peuvent se faire que si vous, votre conjoint ou votre enfant êtes dans un des
cas suivants.
–
Travailleurs
reconnus handicapés (fournir une attestation de la MDPH),
–
Les
victimes d’accidents de travail avec une incapacité permanente d’au moins 10 %.
–
Les
titulaires d’une pension d’invalidité (réduire d’au moins les 2/3 de la
capacité de travail ou gain).
–
Les
anciens militaires ou assimilés titulaires d’une pension d’invalidité.
–
Les
titulaires de la carte d’invalidité dont le taux est d’au moins 80 %.
–
Les
titulaires d’une allocation ou rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers
volontaires.
–
Les
titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Il faut constituer un
dossier médical et une lettre de motivation à envoyer au médecin de prévention
de votre département de rattachement.
LES DOCUMENTS A FOURNIR
|
Enfants à charge (au sens de prestations |
6 Photocopie du livret de famille ; 6 Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 20 ans ; 6 Jugement de divorce, le cas échéant indiquant la résidence de |
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Séparation de |
6 Photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de 6 Attestation de P A C S ; 6 Copies de la première et de la plus récente fiches de paie délivrées par l’entreprise où exerce le conjoint 6 Attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 6 Certificat de naissance ; 6 Attestation de la résidence professionnelle et d’activité 6 Pour les personnels Éducation nationale, une attestation 6 Attestation d’inscription au pôle emploi et attestation de la 6 Autres activités : attestation d’inscription auprès de |
|
Affectation dans un |
Les candidats |
|
Demande de exceptionnelle de |
6 reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou 6 tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée 6 s’agissant |
|
Vœux liés (Les demandes sont |
6 Indiquer le nom et prénom du conjoint enseignant et son 6 Les deux conjoints doivent être instituteurs ou professeurs |
NOS CONSEILS
Il est très difficile
de donner des conseils car chaque cas est unique et les résultats des permutations
sont très variables d’une année sur l’autre.
Cependant,
quelques conseils pratiques :
1-
Nous
appeler au moindre doute au 05 61 47 89 55 (Siège du syndicat), ou au 07 64 09
67 68 (Stéphanie).
2-
Ne pas
faire de vœu pour un département si vous ne souhaitez pas l’avoir.
3-
Demander
de 1 à 6 départements en commençant par celui que vous souhaitez obtenir
(pour rapprochement, le 1er département doit être le département de travail de votre
conjoint).
4-
Bien
envoyer toutes vos pièces justificatives en recommandé avec accusé de
réception.
5-
Ne pas
rater la date (du 19 novembre au 8 décembre pour l’inscription sur Iprof
– 18 décembre pour la réception des
pièces justificatives à la DSDEN de rattachement).
6-
Envoyer
la fiche de suivi syndical pour que nous puissions suivre votre dossier.
Snudi FO 31
Syndicat de la Haute-Garonne
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