Groupes de
Travail Mouvement : redécoupage, circulaire 2024, évolutions, …
18 janvier 2024, mises à jour du 5 février 2024, mise à
jour du 25 mars 2024
Présents :
Pour le SNUDI-FO 31 : PAUTLER Sandra, MASCARAS Daniel
FSU, UNSA
Pour l’administration : Mme POUGES (DPE 5), Mme BELLET-DELILE (DPE 5), M.
VENCK (IEN-A), M. BOUQUET (SG)
Le SNUDI-FO 31 propose un STAGE syndical Mouvement la journée du vendredi 5 AVRIL et des RIS :
– le mercredi 13 MARS à 14h en visio
– le mercredi 28 MARS en visio pour les entrants dans le département
– le mercredi 3 AVRIL matin puis après-midi
– le jeudi 4 AVRIL spéciale Mesure de Carte Scolaire
Nous resterons joignables pendant les vacances pour répondre à vos demandes.
Inscrivez-vous aux RIS et stages MOUVEMENT du SNUDI-FO
Le jeudi 18 janvier, le SNUDI-FO 31 a participé au Groupe de Travail de préparation au mouvement intra-départemental 2024. Nous avons pu porter les revendications concernant l’intégralité de la circulaire, aussi bien sur la forme pour la rendre plus claire et plus lisible que sur le fond pour faire avancer le droit des collègues participants.
Le 5
février s’est tenu un autre groupe de travail (Lignes Directrices de Gestion du
mouvement pour la Haute-Garonne). Les éléments obtenus lors de ce groupe de
travail sont en orange.
Attention, même si l’administration a communiqué et répondu en direction des
délégués du personnel lors de ce GT, tous ces éléments ne sont qu’indicatifs et
doivent être validés officiellement dans la circulaire prévue avant le 31
mars 2024. le 5 avril 2024.
A propos du redécoupage des circonscriptions, il est bien acté et deux
annexes détaillant le redécoupage seront ajoutées à la circulaire. Les
documents de travail nous ont été distribués avec la liste des écoles impactées
et la liste des nouvelles circonscriptions.
17 circonscriptions sont impactées à au moins 25% par des changements d’écoles
dont 8 sont impactées à plus de 50%. Seules 4 sont considérées non touchées (HG
10 Castanet, HG 18 Blagnac, HG 25 Haut-Comminges et HG 26 Léguevin).
Concernant les TR (Titulaires remplaçants) et TD (Remplaçant Formation
Continue), ces derniers verront leur poste glisser en fonction de la
circonscription de l’école de rattachement. Les postes de TR des 17
circonscriptions concernées ne seront pas fermés, sauf si une fermeture était
prévue sans lien avec le redécoupage. Sur leur demande, ils pourront avoir une
priorité sur les vœux de même type de l’ancienne circonscription.
Concernant les TS, les postes ne seront pas systématiquement fermés non plus,
sauf si une fermeture a été prévue lors du CSAD. Les TS dans une
circonscription impactée à plus de 25% pourront aussi demander une priorité sur
les vœux de même type sur les circonscriptions accueillant les écoles de leur
ancienne circonscription. Attention, il y a 84 postes de TS fermés pour autant
de réouvertures. Ainsi, de nombreux TS seront concernés par les priorités
classiques en tant que TS.
Les CPC touchés auront une priorité sur les vœux de même type sans repasser
par la commission liée aux postes à profil. Les maîtres E et G restent
normalement sur leurs champs d’intervention. Cependant, la situation n’est pas
claire pour certaines zones.
Concernant les Référents de scolarité, une proposition a été faite (possibilité
de demander une priorité sur le département sans que ce soit une Mesure de
Carte Scolaire) mais la validation est en attente de la répartition définitive
des collèges.
On passera de 89 postes de PsyEN à 92 postes. Comme les TR, ils resteront sur
leur circonscription actuelle si leur école de rattachement y reste ou ils
changeront de circonscription si l’école change de circonscription. Si leur
secteur actuel des est partagé entre plusieurs circonscriptions, ils seront
prioritaires au mouvement sur les circonscriptions concernées. 7 collègues
PsyEN auront leur poste supprimé avec une priorité au mouvement.
Il nous a été proposé de faire remonter les situations problématiques afin
qu’une solution puisse être trouvée pour des cas non envisagés ou mettant en
difficulté des collègues. N’hésitez pas à saisir le SNUDI-FO 31 !
Une partie importante du temps d’ouverture du serveur se situe pendant les vacances de Pâques. Nous avions souligné que cela posait souci pour certains collègues et l’administration a ainsi repoussé la date de fin de mouvement.
L’ouverture du
serveur est prévue le lundi 1er avril jusqu’au mercredi 24 avril
inclus. La circulaire devrait paraitre deux ou trois jours avant.
Il a été précisé que les chapitres les plus
importants seront envoyés en amont aux délégués du personnel pour relecture,
mais pas l’ensemble de la circulaire comme cela était demandé par le SNUDI-FO.
Nous avons redit qu’une relecture évitera de possibles malentendus ou erreurs.
Concernant le
planning, l’administration affiche une volonté de terminer les opérations du
mouvement avant le départ en vacances d’été. Nous avons réaffirmé l’importance
pour les collègues de pouvoir contacter les écoles avant les départs en
vacances en particulier pour les Titulaires de Secteur qui doivent parfois
contacter 4 écoles et 4 binômes différents et dont les résultats sont déjà
tombés mi-juillet ou en août.
Cependant, l’administration annonce que le prochain redécoupage des
circonscriptions pourrait entrainer des retards.
Il est procédé à la lecture page après page de la circulaire de l’an passé.
Des éclaircissements
et précisions sont demandées :
– L’inscription dans la circulaire de l’obligation de saisir dans MVT1D les bonifications de Rapprochement de Conjoint (RC) et de détenteur de l’Autorité Parentale Conjointe (APC) si cela est bien nécessaire par rapport au logiciel de traitement du mouvement ; Ces cases devront bien être cochées dans MVT1D en plus de la nécessité de renvoyer la fiche d’observations.
– L’inscription dans la circulaire de la règle concernant les priorités médicales qui ne sont pas attribuées aux vœux correspondant à des postes qui seraient obtenus à titre provisoire (poste à prérequis sans que le collègue ne poss-de ce prérequis) ; La mention de demande manuscrite pour les priorités médicale sera supprimée. Les collègues bénéficiant d’une priorité BOE ne sont pas concernés par une case à cocher ou la fiche d’observations. Les priorités médicales P9 et P10 ne s’appliquent que sur un poste obtenu à titre définitif.
– L’Inscription dans la circulaire de la règle de la réaffectation (REA, maintien de l’ancienneté sur poste après une fermeture de classe) ; Ce sera fait.
– La décharge totale de direction (DCOM) sera désormais considérée comme un poste d’adjoint, que la fermeture de classe entraine ou non la perte de la décharge totale (paragraphe 2 page 2 de la circulaire). Le bureau DPE5 va donc procéder au réexamen des situations qui pourraient s’en trouver modifiées.
– Une attention particulière sera également portée par les circonscriptions à l’issue des mesures de carte scolaire de juin et septembre qui pourront proposer aux agents en mesure de carte et affectés à titre provisoire en qualité de TR, s’ils le souhaitent, d’effectuer des remplacements sur postes vacants ou congés longs (paragraphe 2 page 3 de la circulaire).
– Le SNUDI-FO demande que la bonification du vœu 1 porte sur l’école (adjoint ou TR ou poste fléché, etc…) et non sur le vœu (ISU, par exemple adjoint élémentaire sur l’école). Ce serait plus souple pour les collègues. L’administration pense qu’il s’agit du vœu (ISU) mais n’en est pas sûre. Elle demande l’arbitrage au ministère.
– Une carte statique des nouvelles circonscriptions sera mise en place par l’administration.
– La procédure pour être ZIL REP+ sera reprécisée : un appel à candidature sera envoyés aux TR ayant des écoles REP+ sur leur circonscription puis cette mission sera octroyée pour 3 ans, renouvelable 1 fois. Une visio ZIL REP+ aura lieu mercredi 3 avril à 14h. Un rééquilibrage est prévu afin que les 27 ZIL REP+ ne soient pas « comptablement » pris sur Toulouse et les ZIL REP+ actuels auront la possibilité de glisser sur une circonscription avec de la REP+ si souhaité. Nous contacter si vous êtes dans ce cas. Nous continuons de demander que ces postes soient clairement identifiés au mouvement.
– 3 MCS concernent les TR et 47 MCS concernent les TS (les moins anciens).
– La mesure d’accompagnement pour les TR qui souhaitent l’activer sera une priorité 4 et une priorité 1 pour les TS.
– Le SNUDI-FO demande que les participants obligatoires soient avertis conformément aux directives nationales. Cela devrait être fait.
– Des MCS peuvent arriver à la marge juste avant le mouvement mais cela ne concernera que les collègues faisant valoir une priorité médicale pour ne pas subir la MCS.
– La suppression de la
phrase indiquant que c’est l’IEN qui proposera une organisation du service des
enseignants d’une école primaire. Le SNUDI-FO 31 s ‘oppose à la
possibilité de nommer, dans les écoles primaires, les collègues sur un support
différent de son affection officielle : un collègue en ECMA doit être
affecté sur un poste de maternelle, ECEL en élémentaire. En tout état de cause,
la répartition des niveaux est une des prérogatives du directeur et non de
l’IEN. C’était déjà le cas avant la loi Rilhac ;
La mention concernant l’IEN sera supprimée.
Concernant la case à cocher pour les directeurs participant au mouvement, il a
été confirmé qu’il n’y aurait pas de sanction en cas d’oubli mais que les
directeurs devaient le faire. Il a également été affirmé que le fait de cocher
la case n’ouvrirait pas la possibilité pour l’administration de retirer
l’emploi de directeur à un collègue. La coche ne devrait apparaitre que si le
directeur demande un autre poste de directeur et que sa Liste d’Aptitude à la
direction a été obtenue il y a plus de trois ans. Le SNUDI-FO continue de
demander le retrait de cette modalité apparue avec la loi Rilhac.
– L’ajout des absences
pour l’exercice du droit syndical dans les missions des Titulaires Remplaçants.
Nous rappelons que les ASA syndicales font parties des très rares absences de
droit dans l’Education Nationale ; Le détail
des remplacements possibles en tant que TR sera entièrement supprimé.
Concernant les ZIL REP+, l’IA s’engage à les rattacher à des écoles REP+ afin
qu’ils aient les avantages afférents à la fonction de façon automatique. Il n’y
aura pas de vœu groupe TR par circonscription pour Toulouse mais seulement un
vœu groupe commune en plus des vœux précis classiques.
– L’inscription dans la circulaire que les points REP/REP+ sont également attribués aux collègues ayant un rattachement en zone violence/REP/REP+ ou à plus de 50 % en poste en zone violence /REP/REP+ ; Cette règle est confirmée.
– Une lisibilité claire sur les postes bloqués pour les PES sur MVT1D et/ou en annexe la liste des postes réservés. Le SNUDI-FO continue d’être opposé aux postes bloqués pour les PES. Si l’on veut « bien accueillir les stagiaires dans le métier », il faut leur donner une formation à temps plein. Le blocage de poste pour les stagiaires ne profite ni aux stagiaires ni aux titulaires. Les postes bloqués pour les PES apparaitront avec une colonne dédiée indiquant par exemple 1 poste bloqué pour l’école concernée. Le SNUDI-FO demande qu’une liste soit aussi donnée. Ce serait plus lisible et transparent.
– Un contractuel ayant déjà fait du spécialisé et obtenant par la suite le concours pourra être considéré comme un titulaire ayant déjà fait du spécialisé lors du mouvement des titulaires.
Le SNUDI-FO a fait de nombreuses demandes concernant des modifications de barème sont demandées :
– La suppression du discriminant aléatoire (attribué en début de mouvement aux collègues par la machine) pour le départage. L’âge est préférable car il a un sens en termes de carrière ; Le discriminant aléatoire est maintenu car c’est fixé au niveau national et la prise en compte de l’âge reste impossible.
– L’augmentation de l’impact de l’AGS sur le barème ; L’impact de l’AGS ne sera pas augmenté.
– Le maintien de la prise en compte de services dans les autres fonctions publiques ; C’est bien l’AGS Fonction Publique qui sera prise en compte comme cela était demandé unanimement.
– La mise en place d’un forfait de points pour les bonifications RC (Rapprochement de Conjoint), APC (Autorité Parentale Conjointe), PI (Parent Isolé) sans prendre en compte le nombre d’année de la situation ; Non pris en compte.
– La prise en compte de la commune de résidence personnelle du conjoint et non la résidence professionnelle pour la bonification RC ; Non pris en compte.
– La suppression de l’obligation de fournir une motivation pour la bonification PI et l’extension à une circonscription ou à minima un secteur géographique au lieu d’une seule commune ; Non pris en compte.
– La possibilité pour les collègues sans résidence professionnelles (PES, Entrant, …) de prétendre à la bonification APC ; Non pris en compte.
– L’augmentation et la simplification de la bonification de Mesure de Carte Scolaire. Cette demande fait encore plus sens au vu de l’augmentation du nombre de fermetures ces dernières années ; Le bonus MCS sera augmenté et porté de 10 à 15 points.
– La titularisation définitive pour les collègues mis à disposition et réintégrant en cours d’année (ex : Nouvelle-Calédonie). Ce serait bien le cas et cela figurera dans la circulaire mouvement 2024. Nous demandons que les collègues concernés en 2023 puissent aussi en bénéficier pour ne pas les pénaliser.
– Les enseignants en disponibilité ne seront considérés comme participants obligatoires au mouvement qu’ils font leur demande de réintégration avant l’ouverture du serveur (prévue le 1er avril).
– La bonification REP/REP+/zone violence sera octroyée à partir de 50% de service effectif comme c’était déjà le cas.
Des demandes concernant les priorités médicales :
– La communication aux collègues concernés de l’accord ou non d’une priorité médicale avant la fermeture du serveur car cela a une incidence sur leur participation au mouvement. L’étude des priorités médicales se fait parfois au regard des demandes de mutation et le SAMIS ne se prononcera pas avant la fermeture du serveur.
Des demandes concernant les Mesures de Carte Scolaire (MCS) :
– Ajout sur la fiche d’observation d’une case permettant au TS et TR qui le souhaitent de demander une priorité sur une ou plusieurs circonscriptions au choix en raison du découpage des circonscription. Ce point sera débattu lors du GT – Redécoupage des circonscriptions et conséquences ; Deux annexes détaillant le redécoupage seront ajoutées à la circulaire. Les documents de travail nous ont été distribués avec la liste des écoles impactées et la liste des nouvelles circonscriptions.
– L’application de la MCS aux postes d’adjoint indépendamment de leur spécialité ; Non pris en compte.
– Un re-paramétrage des supports fermés dans le cas d’une fermeture d’école (fusion par exemple) pour respecter la règle du dernier arrivé. La règle existante devrait être modifiée et nous attendons de voir la formulation précise proposée. Une P1 sur tout poste de l’école sera octroyé aux directeurs concernés.
– La suppression en priorité du poste berceau (réservé PES) s’il en existe un dans l’école lors d’une fermeture de classe. Le poste PES sera bien fermé en cas de mesure de carte scolaire sur l’école. Les titulaires pourront ainsi garder leur poste.
– Vu la complexité des Mesures de Carte Scolaire, une annexe spéciale y sera consacrée. Une case à cocher relative au redécoupage fera son apparition dans la fiche d’observations à remplir.
– Un courriel sera adressé avant le mouvement aux enseignants
pouvant demander une mesure d’accompagnement dans le cadre du mouvement intra
départemental 2024 (avant dernier paragraphe de la circulaire en page 4).
Le cas d’une fusion d’école avec les deux directeurs en poste ne s’est jamais présenté d’après l’administration. C’est évité et les fusions ne sont alors pas proposées. Les délégués du personnel demandent que les directeurs puissent avoir une priorité sur l’école en tant qu’adjoint. Le SNUDI-FO redemande que les fusions ne soient jamais imposées aux collègues et qu’il n’y ait pas de fortes pressions sur le sujet.
Des demandes concernant les vœux et les types de postes :
– Le retrait des postes PEMF dans les vœux MOB (vœux Mobilité Obligatoire) pour éviter une affectation à titre provisoire sur un vœu MOB quand elle est problématique ; Ce sera bien fait.
– L’impossibilité d’être nommé à titre définitif par l’extension ; Non pris en compte.
– La possibilité de faire des vœux groupes de TR par circonscription de Toulouse et plus généralement que tous les types de poste soient demandables en vœux groupes de secteur ou de circonscription ; Non pris en compte.
– La possibilité pour les TS à temps partiel de faire des vœux sans limitation de quotité de service. Le SNUDI-FO juge le fonctionnement actuel très pénalisant pour les TS à temps partiel ;
– L’informatisation du mouvement des TS ; Il n’existe pas de logiciel permettant cela.
– L’arrêt de l’augmentation des postes à profil et la suppression des postes à profil. Nous constatons d’ailleurs que beaucoup restent non pourvus à l’issue du mouvement. L’administration note et mène une réflexion.
– La perte du poste après un an de congé parental est confirmée et l’administration ne souhaite pas changer cela.
Pour terminer,
L’IEN-A nous a fait part de sa volonté de réduire aux seules situations
exceptionnelles les demandes de délégation. Les postes restés vacants à l’issue
du mouvement seront attribués dans le cadre d’un appel à Appel à
candidature et non via des demandes spontanées. Pour
2024, l’administration ne souhaite pas faire de chaînes à l’issue de l’appel à
candidature. Le SNUDI-FO demande que cela puisse être le cas car c’est l’ultime
solution pour des collègues en difficulté mais aussi car cela rend parfois
service à l’administration plutôt que d’y bloquer un TR ou de placer un
contractuel.
Pour
l’administration, ces demandes sont longues et fastidieuses à traiter mais à
aucun moment, le nombre important de demandes ne l’interpelle !
Alors que l’administration se félicite du taux de satisfaction de mutation, il
faut rappeler que l’apparition d’une unique phase de mouvement, avec
l’obligation pour les participants obligatoires de faire un vœu MOB obtenu à
titre définitif, a considérablement changé la donne.
Obtenir un poste à titre définitif n’est plus synonyme de satisfaction. Quand
un collègue fait 69 vœux pour éviter d’être affecté sur un type de poste qu’il
ne souhaite pas dans une circonscription qu’il ne souhaite pas, peut-on
décemment appeler ça une avancée !
Quand, une fois enlevés des statistiques les participants obligatoires, le taux
de mutation est de 50%, peut-on se réjouir de voir un collègue sur deux dans
l’obligation de rester sur son poste ?
Nous continuerons à défendre les demandes de délégations de tous les collègues que le souhaitent.
L’objectif de l’administration est de proposer un nouveau temps d’échange avec les délégués du personnel pour début mars 2024.
Rappel :
Le SNUDI-FO 31 propose un STAGE syndical
Mouvement la journée du 5 AVRIL et des RIS :
– le mercredi 13 MARS à 14h en visio
– le 28 MARS en visio pour les entrants dans le département
– le 3 AVRIL matin puis après-midi
– le 4 AVRIL spéciale Mesure de Carte Scolaire
Nous resterons joignables pendant les vacances pour répondre à vos demandes.
Inscrivez-vous aux RIS et stages MOUVEMENT du SNUDI-FO
