GT académique mouvement intra-départemental premier degré 23 janvier 2019
Présents pour FO :
Christophe LALANDE, SNUDI-FO 31, Benoît SEBILLE, SNUDI-FO 81
Présents pour l’administration :
M. le secrétaire Général adjoint DRH, les chefs de service division des
personnels enseignants des 8 départements.
Déclaration
liminaire de la FNEC FP-FO
FO rappelle son attachement à la
gestion départementale des PE. Le mouvement des personnels du premier degré
s’organise de manière totalement différente en fonction de la taille du
département et de sa configuration.
FO conteste donc la légitimité
d’un « cadrage » académique ou d’une « harmonisation » qui
visait jusqu’à présent à introduire au niveau académique des règles
dérogatoires au principe du mouvement au barème et à multiplier les postes à
profil.
Cette année, ce groupe de travail
prend un caractère particulier avec la note de service ministérielle sur le
mouvement publiée au BO du 8 novembre 2018.
Après s’être attaqué, avec la
mise en place du PPCR, au déroulement de carrière, à l’évaluation des
enseignants et au principe des promotions avec un barème sous contrôle des
CAPD, le gouvernement vise à remettre en cause les règles du mouvement et
là-aussi les prérogatives des CAPD.
Pour FO, la note de service sur
le mouvement, contestée par la majorité des organisations syndicales au plan
national, ne doit pas être mise en application.
Pour FO, le principe du mouvement
au barème doit rester la règle.
A la lecture de ce projet de
circulaire, nous le discuterons dans le détail, nous ne voyons pas comment ce
principe fondamental pour garantir l’égalité de traitement des personnels
pourrait être respecté.
FO tient à réaffirmer ses revendications :
– Le maintien des différentes
phases du mouvement (2nd mouvement informatisé et 3ème phase d’ajustement) ;
– Le maintien de l’AGS comme
élément essentiel du barème pour tous les postes ;
– Le maintien de l’affectation
sur des postes précis et non sur des zones ;
– Le respect du caractère non
obligatoire des vœux géographiques ;
– L’affectation à titre
provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui
n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement ;
– L’examen des notes de service
départementales du mouvement en CAPD ;
– L’augmentation du nombre de
vœux maximum ;
– La suppression des postes à
profil.
Compte-rendu :
DRH en introduction et
réponse aux déclarations liminaires :
Il y aura une seule phase
informatisée. Nous avons peu de marge de manœuvre car c’est un cadrage
national. Une harmonisation académique est nécessaire.
Pour les enseignants qui sont
nommés à titre définitif sur un poste, il y aura une liste de vœux. Pour les
enseignants qui n’ont pas de poste à titre définitif, il y aura 2 listes de
vœux à saisir obligatoirement. Si l’algorithme ne donne rien en 1ère
liste, il étudiera la 2e liste dans laquelle il faudra mettre au
moins un vœu géographique obligatoire. Si aucun vœu n’est disponible,
l’algorithme fera une extension et trouvera un poste. Une attention
particulière sera portée pour les néo-titulaires.
FO : Nous ne sommes pas
contre l’outil informatique mais contre les affectations arbitraires qu’il ne
manquera pas de prononcer. Sur quelle base affectera-t-il un collègue sur un
poste non demandé ?
DRH : L’algorithme n’a pas
encore été livré par le ministère donc nous avons peu d’éléments plus précis et
ne pourront aller beaucoup plus loin sur les aspects techniques. On sort de
l’archaïsme avec cet algorithme, les personnels devaient travailler très tard
pour tout régler, grâce à cet algorithme, il y a une plus grande efficience.
Nous nous conformerons à la
demande qui nous est faite par le ministère de proposer « autant de postes
vacants que de participants obligatoires [càd d’enseignants qui ne sont pas
nommés à titre définitif] au mouvement ».
FO : Certains postes sont
confectionnés après le premier mouvement (compléments de service, temps
partiels…). C’est la raison pour laquelle il y avait jusqu’à présent des phases
d’ajustement (informatisée dans certains départements) qui permettent aux
collègues de postuler sur un vrai poste, le départage se faisant au barème.
Comment allez-vous répondre à la demande de proposer « autant de postes
vacants que de participants obligatoires au mouvement » puisque de
nombreux postes n’existeront pas encore ?
DRH : Des postes seront
créés, comme des « coquilles vides ». Une phase manuelle d’ajustement
remplira cette coquille.
FO : Ces « coquilles
vides » seront-elles des postes de Titulaires Remplaçants, de Titulaire de
Secteur (TRS) ou mis à disposition des circonscriptions ?
Pas de réponse de
l’administration, les différents services départementaux semblant avoir des
stratégies différentes sur cette question…
FO : Dans tous les cas, cela
représentera un recul pour les personnels. Le TR bloqué à l’année sur un poste
vacant qu’il n’a pas choisi ne touche pas l’ISSR, les postes de TRS ont leurs
limites si l’on veut respecter la zone géographique demandée par le collègue, quand
à une mise à disposition, elle ne correspond à aucun poste statutaire et est
illégale.
Dans quels cas les postes
seront-ils pourvus à titre définitif ? Des postes non-choisis pourront-ils
être attribués à titre définitif ?
Pas de réponse claire à ce sujet.
DRH : Sur les deux listes,
il y aura la possibilité de formuler au moins 30 vœux.
Une discussion s’engage sur
la 2e liste. Les postes sont-ils pourvus à titre provisoire ou
non ? Les services ne sont pas d’accord entre eux et décident de réécrire
le passage de la circulaire qui précise cela.
FO : Nous demandons que la
notion de vœu géographique obligatoire soit enlevée, d’autant plus qu’on ne
sait pas s’ils ne renverront pas à des affectations définitives. Il y a un
intérêt à ce que les nominations à titre définitif augmentent seulement si les
postes sont choisis sinon ce n’est pas une avancée. L’élément essentiel du
barème doit rester l’AGS. La machine peut départager des collègues au barème sur
la base de vœux sur des postes précis. C’est pour cela qu’il faut maintenir
les phases d’ajustement y compris informatisée. On veut pouvoir postuler sur
des postes précis pas sur des zones géographiques obligatoires.
Autres
discussions sur la circulaire :
Éléments
du barème
FO : On introduit une
bonification pour rapprochement de conjoint. Nous n’y sommes pas opposés, c’est
une priorité légale. Reste à savoir comment cela sera appliqué. Cela ne peut se
poser que pour d’importantes distances de séparation. Pour la bonification pour
enfant, ce n’est pas une priorité légale mais il y avait un usage dans les
départements de l’académie. C’était jusqu’à 20 ans, pourquoi on passe
maintenant à 18 ans ? On conteste également le cadrage académique de bonification
de seulement 5 pts pour mesure de carte scolaire. Ce n’est pas assez pour
garantir le retour sur un poste.
Postes
à profil, postes réservés
FO : On est contre une
sélection hors barème, à travers les postes à profil. Dans notre académie, le
problème se pose particulièrement sur les postes de direction, beaucoup trop
profilé alors que seuls les postes « les plus difficiles » peuvent
être profilés. De même, les postes d’ULIS collège n’ont pas à être profilés
puisqu’ils relèvent des postes à exigence particulière, en l’occurrence le
CAPPEI (ou CAPASH).
Le rang du vœu ne doit pas être
forcément mis en haut sous prétexte qu’il est à profil.
Tous les postes doivent être proposés
au mouvement des titulaires, pas de poste réservé.
DRH : Il n’y a pas de
cadrage académique, c’est seulement indicatif. Les décisions se feront en
département.
En
conclusion : La logique de
« coquille vide » pour les postes, c’est une remise en cause totale
du barème. Pour FO, c’est inacceptable ! On demande la non-publication de
cette circulaire académique et la satisfaction de nos revendications
(maintien des différentes phases, affectation au barème sur des postes précis…).
Nous proposerons aux collègues
la mobilisation pour défendre les règles du mouvement.