Madame
l’Inspectrice d’Académie,
Mesdames
et Messieurs les membres de la CAPD,
La
Loi sur la confiance et la loi Dussopt ne sont pas encore promulguées que déjà
l’esprit de ces lois est mis en place. Pour M.Macron et Blanquer, l’Ecole est
en marche… mais en marche forcée vers sa privatisation, sa destruction, la
disparition de l’école de la République…
Mais
cette politique-là, les collègues la rejettent massivement ! Le 17 juin
2019, premier jour du baccalauréat, ils étaient encore 700 sous les fenêtres du
rectorat. Partout la colère gronde, les initiatives se multiplient…Par ici, la
grève, par-là, la rétention des notes, partout les enseignants se réunissent en
AG pour s’organiser, combattre et vaincre ce gouvernement aux abois.
Ce
gouvernement se veut inflexible, mais qu’ils soient en Gilet Jaunes (ils en
sont déjà à l’acte XXXII), qu’ils se réunissent en AG, échangent, manifestent,
les enseignants et plus généralement les salariés cherchent à résister. Ce
gouvernement peut mutiler, baillonner, arrêter, condamner ils n’arrêtera pas la
mobilisation de ceux qui rejettent la politique gouvernementale.
D’ailleurs,
les fortes mobilisations enseignantes ont obligé M.Blanquer à reculer sur
certains points, notamment sur les EPSF ! Si ce recul était confirmé, il
serait un point d’appui pour obtenir le retrait de la totalité de la loi. Les
dangers demeurent : l’école maternelle est plus que jamais menacée (et il
en va de même des structures spécialisées), la formation initiale qui prévoit
l’utilisation d’AED précaires et corvéables à merci, la remise en cause de la
liberté d’expression pour les enseignants…
La
mobilisation continue ; et le SNUDI FO sera là pour être une force
d’opposition à cette logique libérale.
Le
projet de loi Dussopt prévoit, outre la mise en place de contrats de projets
dans la fonction publique, qui sont le pendant des contrats de chantier dans le
privé, la suppression des CT et des CHSCT qui seraient remplacés par des Comités
Sociaux d’Administrations (CSA). Si cette loi est promulguée, cela entraînera
nécessairement une baisse de la représentation syndicale pour défendre les
droits des agents, défendre leur santé et leur sécurité. Il est vrai que tous
ces aspects seront inévitablement mis à mal par ce projet de loi qui envisage
de privatiser les missions, d’obliger les mobilités forcées et d’aggraver la
précarité à travers la multiplication des contractuels en CDD. Cela prouve
encore une fois que ce ministre n’a que faire de ses agents.
Nous
souhaitons également profiter de cette CAPD pour réaffirmer, une nouvelle fois,
notre attachement indéfectible aux commissions administratives paritaires de
corps remises en cause avec le mouvement départemental. En effet, la question du
mouvement que nous allons traiter aujourd’hui est indissociable de la question
de la survivance des CAPD. Ce qui est prévu par M.Blanquer, c’est la remise en
cause de l’égalité de traitement des fonctionnaires et l’affaiblissement et le contournement
des syndicats.
Même
si nous tenons cependant à remercier les personnels administratifs qui, eux
aussi, paient le prix des politiques d’austérité, qui exercent dans des
conditions très difficiles, qui subissent les suppressions de postes, et qui
malgré tout ont su se montrer le plus disponible possible, nous n’osons
imaginer ce qu’il en serait si, comme le souhaite ce gouvernement, les
représentants syndicaux élus par les personnels n’ont plus leur mot à dire sur
le mouvement mais aussi le changement d’échelon et le passage à la hors
classe !
Venons-en
au mouvement des personnels. Il paraît que M.Blanquer écoute… Ecouter c’est
bien, mais lorsque le corps enseignants et les organisations syndicales
annoncent dans leur quasi-unanimité le rejet de ce projet, il serait bon que
M.Blanquer en tienne compte. M.Blanquer se limite à un monologue social ce qui
ne peut mener qu’aux problèmes que nous avons rencontrés !
La
plupart des organisations syndicales (dont le SNUDI-FO) avaient dès l’annonce
de la note de service sur la mobilité des enseignants, fait part de leur
opposition aux nouvelles modalités du mouvement : suppression de la 2ème
phase du mouvement, nomination à titre définitif d’enseignants sur des vœux
qu’ils n’ont pas demandés, prédominance de vœux géographiques, affectation sur
des « coquilles vides » …
Un
tel projet ne pouvait malheureusement mener qu’au chaos…
Multiplication
des bugs, accumulation des retards et des reports, erreurs de barème,
affectation fin juin ce qui ne permet pas de préparer la rentrée dans de bonnes
conditions.…
Jamais
les droits des personnels n’ont autant été bafoués !
Le
SNUDI FO a d’ailleurs relevé et fait remonter à vos services plus de 140 erreurs.
Cette
année dans la Haute Garonne, près de 562 TRS n’ont pas d’affectations précises et
7 collègues restent sans affectation !
Sans
compter les nombreux enseignants affectés d’office et à titre définitif dans
une circonscription souvent à l’opposée de leurs vœux. Le découpage en
seulement 8 zones, bien trop grandes, pour la L2 ne pouvait amener les
collègues qu’à des affectations non satisfaisantes et qui seront source de
souffrance pour l’année à venir.
Avec
ces réformes, rien ne garantit que les organisations syndicales pourront encore
contrôler les affectations, notamment pour les grands vœux géographiques. Il
est par exemple pour nous, inenvisageable que les affectations des TRS, qui
doivent se faire selon les barèmes, puissent être réalisées en dehors d’un
GT !
Le
ministère anticipe déjà la loi de transformation de la fonction publique qui
cherche à vider les commissions paritaires de leur substance et à remettre en
cause les prérogatives des organisations syndicales.
Comment
peut-on imaginer que les affectations des personnels puissent se faire sans la
vérification et le contrôle des personnels ?
Pour
le Snudi FO, il est indispensable d’abandonner cette note de service sur la
mobilité et de revenir au mouvement antérieur avec ses différentes phases et
ses affectations aux vœux précis selon barème.
En l’état actuel des choses, nous
demandons :
–
que les collègues affectés via la L2 ne le soient à titre définitif qu’avec
leur accord ;
–
que les collègues affectés via l’extension puissent bénéficier d’une
réaffectation en particulier s’il s’agit de postes de direction, d’ASH ou d’éducation
prioritaire ;
Nous demandons qu’un groupe de
travail soit réuni au plus vite pour étudier ces demandes de réaffectation
ainsi que les demandes de délégation.
Concernant les affectations sur
poste de TRS, nous demandons qu’une fiche de vœux soit envoyée aux collègues,
que la DPE procède aux affectations sur la base d’un barème précis, qu’un groupe
de travail soit réuni pour effectuer le contrôle paritaire de ces affectations.