Déclaration du Snudi FO à la CAPD du 21 novembre 2017

Le gouvernement déroule sa feuille de route dans la continuité des gouvernements précédents, l’objectif étant de casser les droits des travailleurs et les droits sociaux acquis depuis 1945.

Personne n’est épargné : des salariés du privé dont les droits seront décidés entreprise par entreprise avec les ordonnances, aux fonctionnaires dont le salaire est bloqué et à qui on impose le jour de carence, en passant par les plus précaires, comme les contrats aidés qui sont tout simplement licenciés, sans parler de la jeunesse dont le droit aux études est attaqué par la remise en cause du baccalauréat examen national premier grade universitaire donnant accès à l’enseignement supérieur et par le “plan Étudiant” qui entend instaurer une sélection à l’université.

Le CCN (parlement) de FO réuni le 29/09/17 a réaffirmé les revendications FO : les ordonnances Macron constituent « une véritable régression sociale et certaines mettent en péril le syndicalisme confédéré. C’est pourquoi FO a voté contre ces ordonnances dans toutes les consultations officielles. »
La détermination des salariés, des personnels à s’opposer aux politiques de régression sociale est intacte.

Cette volonté de résistance s’est exprimée dans les nombreuses mobilisations qui ont eu lieu dès la rentrée, en particulier le 10 octobre, dans la grève et les manifestations massives dans la Fonction publique et par la grève interprofessionnelle du 16 novembre appelée par FO pour le retrait des ordonnances Macron.

Concernant la tenue des instances représentatives du personnel, il y a un point sur lequel il sera difficile de nous contredire : nous sommes le 21 novembre… Et nous tenons une CAPD dite “de rentrée”. Il y a pour nous une interprétation très particulière de la représentation des personnels dans les instances réglementaires dans ce département.

Nous avons déjà posé un problème sérieux de non-respect de la réglementation concernant le CTSD et le CDEN de rentrée au sujet des rythmes où il n’a pas été possible pour les organisations représentatives d’émettre un avis concernant les écoles pour lesquelles la demande de passage à 4 jours était refusée (22 refus). Nous demandons que les instances de CAPD se tiennent dès la rentrée afin de disposer de toutes les informations nécessaires pour représenter les personnels : organisation des affectations de rentrée, demande de disponibilité, Ineat, bilan des recours temps partiels…

Nous profitons donc de cette CAPD “de rentrée” pour porter nos principales revendications :

. Concernant la question de la formation continue, nous interviendrons largement dans l’ordre du jour.

. Sur les rythmes scolaires, nous demandons qu’aucune entrave à la possibilité de l’organisation de la semaine à 4 jours ne soit imposée. Le Snudi FO s’opposera à toute tentative de remettre en cause les 36 semaines travaillées et de réduire les vacances, décision qui, si elle était prise commune par commune, école par école, dans la logique du décret Blanquer contre lequel nous avons voté, induirait une dégradation considérable pour l’ensemble des personnels et en particulier pour les enseignants titulaires remplaçants ou en complément de service.

. FO combat l’individualisation des carrières et l’arbitraire induits par la réforme de l’évaluation PPCR. A ce titre, nous nous félicitons du maintien pour une année au moins du barème dans les opérations de promotions. Nous revendiquons le maintien du barème basé majoritairement sur l’ancienneté générale de service et nous opposons à l’arbitraire de la grille d’évaluation qui entend “mesurer notre valeur” sur des aspects subjectifs qui n’ont rien à voir avec notre capacité à enseigner comme notre “coopération avec les partenaires de l’école”.

. FO combat l’ingérence des élus territoriaux dans le fonctionnement de l’école comme c’est le cas par exemple à Toulouse en maternelle. La nouvelle organisation du service des ATSEM à Toulouse diminue la présence effective des ATSEM en classe et introduit une situation délétère de “négociation” permanente avec les responsables de la mairie. Nous vous demandons de faire respecter le statut des directeurs d’école : ceux sont eux qui organisent le service des ATSEM.

. Concernant les temps partiels, nous continuons de revendiquer le droit au temps partiel pour tous dans notre département. Même si certaines situations ont pu trouver une issue positive suite aux recours, de trop nombreux collègues, y compris dans des situations médicales jugées importantes par leur médecin traitant, n’ ont pas obtenu satisfaction. Certains ont été arrêtés depuis la rentrée. Nous demandons que toutes les demandes médicales d’allègement de service ou de temps partiel fassent l’objet d’un rendez-vous avec un médecin de prévention.

. Les possibilités de recrutement existent pour notre département. 54 lauréat de la liste complémentaire du concours sont disponibles pour faire face aux besoins. Nous contestons dans ces conditions le recours aux enseignants contractuels.

. Enfin, nous rappelons notre attachement aux spécificités des différentes fonctions de titulaires remplaçants. Une fusion de ces spécificités n’apportera aucune amélioration des conditions de remplacements, bien au contraire. Nous demandons le maintien de ces spécificités et revendiquons l’augmentation du nombre d’enseignants titulaires remplaçants pour faire face aux besoins.