CR réunion « intersyndicale » mairie Toulouse du 23/09/15

Le SNUDI FO s’est rendu à une «intersyndicale» proposée par le SNUIPP sur les tarifs municipaux et la responsabilité des enseignants à la sortie des classes pour les élèves non inscrits aux ALAÉ (maternelle et élémentaire) dans la commune de Toulouse.

La FCPE était invitée et partie prenante.

Présents  : Snuipp-FSU, Snudi-FO, CGT Territoriaux, SUD Education, SUD Animation-Santé-Sociaux, FCPE, CCPS (association pour l’aide aux nouveaux migrants et aux gens du voyage). Excusé : SGEN

Le SNUDI FO s’est rendu à cette réunion. Il a proposé le mandat suivant :

En préambule le Snudi-FO a précisé : « Nous sommes un syndicat indépendant des partis politiques ; syndicat des personnels du 1er degré, nous défendons à ce titre les personnels du 1er degré.»

Le Mandat FO :

Problème  :
En maternelle, à la sortie des classes, la réglementation prévoit que les élèves doivent être remis par les enseignants aux personnes autorisées par les parents.

Constat  :
Du fait de la (quasi) suppression de la gratuité des cantines et de l’augmentation des tarifs ALAÉ, certaines familles n’inscrivent plus leur enfant à l’ALAÉ . En conséquence, la mairie n’assure plus la garde de ces enfants. Pour autant les parents ne prennent pas les dispositions pour que l’enfant soit récupéré à la sortie des classes.
La combinaison de ces deux faits impose des gardes assurées par les enseignants bien au delà des horaires scolaires et des obligations de service (en élémentaire c’est différent puisque la réglementation stipule expressément et exclusivement que l’élève doit être conduit à la sortie de l’école).

Proposition du Snudi FO :
Il appartient à notre employeur, l’Inspecteur d’académie, de traiter cette question avec la mairie car cette difficulté impacte nos heures de travail.
Le Snudi FO propose donc de demander une audience intersyndicale auprès de l’Inspecteur d’académie.

Problème  :
Modification des charges dont la mairie assure les obligations légales et qui impactent les conditions de l’exercice professionnel.

Constat  :
– Baisse des emplois des agents territoriaux en particulier agents d’entretien et ATSEM ;
– Entretien des écoles insuffisant ;
– Baisse des dotations « fonctionnement » (et investissement), origine des coûts de fonctionnement « facturés » aux écoles (photocopieur, téléphone) ;
– Réquisition des salles de classe hors temps scolaire ;
– Utilisation (et dégradation) du matériel scolaire lors d’activités hors enseignement.

Proposition du Snudi FO :
Le Snudi FO propose de demander une audience intersyndicale auprès de la mairie pour défendre les revendications des personnels.

Problème  :
L’austérité et les « réformes » gouvernementales.

Constat  :
FO condamne les attaques multiples contre tous les salariés de ce pays. Il qualifie les dites « réformes » de « contre-réformes » gouvernementales : rythmes scolaires, territorialisation de l’école et PEDT, RASED, confusion savamment entretenue entre les missions du scolaire et celles du péri-scolaire, politique d’austérité, blocage du point d’indice, pacte de responsabilité, baisse des dotations aux collectivité territoriales (11 milliards), réforme des collèges, etc…
Le PEDT est un instrument de territorialisation de l’école et un instrument de déréglementation contre notre statut.

Proposition FO  :
Intégrer ces points dans l’appel commun, la mairie utilisant allègrement l’arsenal de ces « réformes » pour mettre en œuvre sa politique locale.
Rappeler la demande de stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire. La confusion de l’un et de l’autre multiplie les difficultés. Les enseignants et les personnels des CLAÉ ont des statuts et des missions bien distincts et spécifiques qu’il s’agit de respecter.

Vous trouverez ci-après les interventions des organisations qui se sont exprimées :

La CGT précise qu’elle est venue écouter ce qui était proposé mais qu’elle n’avait aucun mandat.

Le Snuipp-FSU
Il propose de mener une action commune auprès de la mairie de Toulouse suite à l’augmentation des tarifs de la cantine et au coût des CLAE devenus payants.
Beaucoup de familles n’auront pas les moyens de payer, les enfants seront livrés à eux-mêmes entre midi et deux, d’ailleurs, mangeront-ils ? Et ils seront privés de CLAE.
Le Snuipp-FSU propose une pétition et un rassemblement.

SUD
propose un rassemblement au Capitole le 14/10 à 13h30 avec un préavis de grève pour les personnels municipaux.
Le Maire de Toulouse est président des maires des grandes villes. Il dirige la politique Enfance et Petite enfance au niveau national.
La mairie s’est débarrassée des populations les plus précaires.
Les classes hautes enlèveront aussi leurs enfants de la cantine car elles n’auront plus les moyens de payer.
Les démarches dérogatoires pour avoir la gratuité sont trop compliquées pour les gens qui en auraient besoin.
Les animateurs absents ne sont pas remplacés.
Oui à la pétition et le 14, manif plutôt que rassemblement.

La FCPE
Elle est contre la politique éducative de la mairie de Toulouse et regrette de ne pas être associée aux décisions de la mairie, ni même prévenue.
Augmenter les tarifs élimine des enfants, c’est donc antinomique avec le PEDT qui vise à inclure.
La FCPE veut que la mairie revienne sur l’augmentation des tarifs et l’abandon de la gratuité.

La CCPS (association pour l’accueil des nouveaux migrants et gens du voyage) pense que la mairie a pour but de supprimer le service public de cantine et qu’elle fait tout pour ajouter des problèmes et des frictions.

Le Snudi-FO est intervenu tout le long de l’intersyndicale sur son mandat.
Il rappelle qu’il revendique l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires.
Pour FO, une « bonne application » de cette réforme destructrice de notre statut, du cadre national de l’école et de nos conditions de travail relève de l’impossible.

Le Snudi-FO n’a pas vocation à mener une campagne pour ou contre telle ou telle mairie, mais à défendre les collègues.
Les propositions FO n’ont pas été retenues par les autres organisations.

Conclusion :
Dans ces conditions, FO a déclaré qu’elle ne signerait pas cet appel et qu’elle défendrait les revendications des collègues sur la base de ses mandats (audience auprès de l’Inspecteur d’académie et de la mairie).