Conseil d’école et vote des rythmes scolaires : rappel des règles

Il nous a semblé important de rappeler les « règles du jeu » en matière de conseil d’école, certains excès étant parfois observés ici et là, surtout à l’occasion des réunions sur les rythmes scolaires.

L’article D.411-1 du code de l’éducation stipule clairement qui compose le conseil d’école et a donc droit de vote.

C’est le directeur d’école qui convoque et qui préside le Conseil d’école et donc qui mène les débats, distribue la parole, organise le vote si besoin. Ni le maire, ni l’IEN n’ont ce pouvoir.

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