En réponse aux déclarations
liminaires du SNUDI-FO et du Snuipp, l’IA affirme que l’école ne craque pas.
L’école tient et ce grâce aux efforts de tous dans des conditions dégradées certes
mais elle tient.

Lire
la déclaration du SNUDI-FO 31

SNUDI-FO : Nous assistons à
une farce nationale. Nous savons tous que parmi les contractuels, certains
postulent, non dans le cadre d’un projet d’enseignement mais tout simplement
pour faire face à la précarité. Ces contractuels veulent travailler pour toucher
un salaire mais n’ont malheureusement pas les compétences qu’exigent notre
métier. Or même en abaissant les exigences de recrutement au plus bas, le
compte n’y est pas. Ça ne marche pas.

La situation sanitaire ne fait que
révéler le manque criant de remplaçants qui était déjà problématique avant la
crise. Seulement, les élèves étaient répartis. Les effectifs atteignaient plus
de 35 élèves par classe et ce pendant des jours. L’accueil était assuré mais
les conditions d’enseignement, elles, étaient intolérables.

Liste d’Aptitude à la direction d’école

Cette année, l’administration a
proposé une visioconférence à destination des candidats à la Liste d’Aptitude à
la direction lors de laquelle leur ont été présentées les fonctions des
directeurs d’école. Les conditions de réalisation de l’inscription ont été
modifiées : les agents ont reçu un programme de révision sous la forme
d’une série de 50 questions transmise à tous les candidats. L’entretien face à
la commission s’est déroulé en 3 parties : la présentation du candidat, la
réponse après une préparation de 20 min à une question tirée au sort parmi les
50 questions et les échanges.

Le
SNUDI-FO est contre cet entretien qui s’apparente à du profilage et dont la
passation devient du bachotage de questions permettant de prouver la loyauté du
candidat.

13 candidats ont eu un avis
défavorable de la commission. Parmi eux, certains avaient un avis favorable de
leur IEN, d’autres assurent ou ont assuré des intérims de direction.

Avant tout chose, le SNUDI-FO
demande que soient réexaminées avec attention les situations dont l’IEN a
laissé l’avis à la commission. Les raisons de ce choix d’avis varient en
fonction des IEN et peut être préjudiciables aux collègues.

Parmi les dossiers, le SNUDI-FO
soulève une aberration : comment un collègue qui effectue un intérim de
direction et dont tout le monde (parents, collègues, IEN) s’accorde à dire que
le travail est correctement fait, peut-il se voir refuser l’inscription sur la
Liste d’Aptitude ? Une collègue en intérim de direction depuis presque
deux ans, dans une école dont personne ne veut prendre la direction, qui a
assumé la gestion du covid, un déménagement, qui a le soutien des familles et
des collègues de l’école, se voit refuser l’inscription sur la liste d’aptitude !
Sachant qu’une fusion d’école est à l’étude pour son groupe scolaire, il y a de
quoi s’interroger.

C’est loin d’être un cas isolé. Un
autre collègue se voit refuser la liste d’aptitude car l’état de ces
connaissances n’est pas en adéquation avec celles qu’il aurait dû emmagasiner
lors de son année d’intérim. Voilà que l’intérim réussi devient un
handicap ; l’administration précisant bien que si elle en a besoin l’an
prochain, elle retournera le chercher …

Après délibération,
l’administration revient sur 3 situations et prononce l’inscription sur la
liste d’aptitude de 3 collègues supplémentaires. L’ensemble des collègues sera
informé par courriel sur le Webmail.

Les collègues peuvent solliciter
la DPE s’ils veulent connaitre le contenu des avis. Vous pouvez aussi nous
contacter pour connaître les détails.

Les collègues faisant fonction de
directeur sur un poste resté vacant au mouvement de l’an passé et qui ont fait
la demande de titularisation avant le 31 janvier seront titularisés sur leur
poste. Si votre poste reste provisoire sur Iprof, n’hésitez pas à nous
solliciter pour saisir l’administration.

Recours PPCR 2020-2021

15 collègues ont effectué un
recours gracieux. 1 collègue a renoncé et 8 ont obtenu satisfaction.

5 collègues ont effectué une saisine
de la CAPD.

L’administration revient sur les règles d’octroi des avis par les
IEN. Loin de représenter la valeur et le travail de chaque collègue, le système
de quota oblige les IEN au classement des promouvables.

A l’issue des débats,
l’administration a modifié l’appréciation de 2 collègues qui ont obtenu
excellent. Une des décisions est motivée par l’administration pour servir rendu
à l’institution. Même si on se réjouit pour le collègue, cette décision reflète
le caractère arbitraire de ce système de promotion qui valorise la loyauté
envers l’institution.

Pour les changements
d’échelon de début d’année scolaire la mise en paiement s’effectue sur la paie
de décembre, parfois janvier.

Les collègues
« boostés » du 1^er et du 2^nd rdv de carrière
seront informés via Iprof dans SIAE. La publication se fera sur le site de
DSDEN et dans la lettre Hebdo de mars. La mise en paie sera sur la paie
d’avril.

Questions diverses

Etat du remplacement en Haute Garonne : Liste complémentaire
et contractuels

Au 1^er
février 2022 à 11h, 337 classes sont fermées : 116 en maternelle, 220 en
élémentaire et 1 en collège.

L’administration doit
nous communiquer les chiffres complets. L’administration admet que ce n’est pas
un bon bilan.

La Haute Garonne a 7 à
8 autorisations de recrutement de Liste Complémentaire dont 2 alternants. Ils
peuvent demander de passer à 50% pour basculer sur formation type PES. Les
alternants peuvent choisir à être à 100% cette année et 50% l’an prochain en
tant que PES (sur la base de l’ancien concours).

Le SNUDI-FO demande
que les alternants ne soient pas sortis de leur support actuel en basculant à
50 ou 100 %.

Les collègues recrutés
sur liste complémentaire seront en classe le 7 février s’ils n’ont pas d’autres
obligations ou le 7 mars pour les situations nécessitant plus de temps.

222 contractuels sont
actuellement en poste (185 PE exerçant en 1^er degré, 37 PE exerçant
dans le 2^nd degré en ULIS ou SEGPA). Ces contractuels ainsi que ceux
recrutés jusqu’au 7 février sont recrutés jusqu’au 31 aout 2022. Le SNUDI-FO
est intervenu sur des dossiers posant souci à ce niveau.

Les contractuels qui
seront recrutés à partir du 7 février le seront jusqu’au 7 juillet.

L’administration fait
état de 10 démissions environ.

Le SNUDI-FO demande à
ce que tous les contractuels aient leur contrat jusqu’au 31 aout 2022.

Il n’y a pas
d’alternants concernés pour être contractuels car ils perdraient le
bénéfice de l’obtention du M2 et la possibilité de passer le concours.

Permutations – Ineat-exeat

Dans le cadre des
permutations, les directives ministérielles ne permettent pas le cumul des points de bonifications CIMM avec
la situation familiale

La circulaire Ineat-Exeat
(échange entre département de France) sera publiée en avril 2022. Les échanges
seront uniquement compensés entre départements. Les entrants seront affectés en tant que TR dans une
circonscription. Les collègues classeront les circonscriptions par ordre de
préférence.

Il y aura également
une phase entre départements de l’académie. Le calendrier n’est pas encore
défini. L’administration est favorable à des ineats sans compensation mais
l’arbitrage n’a pas eu lieu. Les exéats seront difficiles à obtenir.

Temps partiels

Le serveur de saisie
des demandes est ouvert jusqu’au 31 mars 2022. L’administration n’a pas date
pour la réponse aux collègues. Les critères d’octroi des temps partiels seront
fixés en fonction du volume des demandes, soit après le 31 mars.

Dans le formulaire de
demande, si l’on ne connait pas son école de l’an prochain, c’est la case 4,5
jours qu’il faut choisir (régime général).

Le SNUDI-FO continue de
revendiquer que tous les collègues puissent obtenir leur temps partiel, à la
quotité demandée. Cela mettra aussi certains collègues en difficulté de ne
connaître les critères d’attribution qu’après le moment des demandes.

Disponibilités – détachement – mise à disposition

Les critères des
demandes de disponibilités ou mise à disposition n’ont pas été arbitrées. Elles
seront sans doute plus restrictives que l’an passé.

Les critères de
détachement seront les mêmes que l’an passé.

L’administration n’a
pas de chiffre concernant les refus de cumul d’activité. Les refus sont limités
à l’aspect règlementaire, souvent l’activité proposée n’est pas en adéquation
avec le cadre légal. Exemple : mandataire immobilier (activité
commerciale).

Il est précisé qu’un
collègue mis à disposition doit demander sa réintégration avant de prétendre à
une mise à disposition pour un organisme différent.

Formation continue / CAPPEI / Animations

Le report des
formations (y compris animations) est effectué de 15 jours en 15 jours. L’administration suit le niveau épidémique.
Les IEN seront attentifs à ne pas repositionner les animations au dernier
moment.

La formation CAPPEI est suspendue
et non annulée afin de ne pas pénaliser les candidats à la certification. Le
rattrapage de la formation est en cours de négociation avec l’INSPE.

Indemnité direction – Prime de 2nd confinement – Prime mobilité,
remboursement des frais de transport en commun

L’administration
revient sur une annonce de M. le DASEN en CAPD du 02/07/21 concernant le
versement de tout ou partie de l’indemnité de tutorat des M2 alternants.

Les directeurs
accueillant des M2 alternants ne toucheront pas cette indemnité sous prétexte
qu’ils n’ont pas de mission de tutorat.

L’administration de la Haute
Garonne, malgré le texte national s’oppose au versement de la prime du second
confinement car cela concernerait trop de monde vu que les écoles étaient
toutes ouvertes.

Nous demandons que ces deux primes
soient versées. C’est incompréhensible que les directeurs ne touchent rien
alors que cela avait été annoncé et que le travail a été fait, souvent à la
demande des circonscriptions.

L’ensemble des versements
de prime de mobilité se fera sur la paie de mars 2022, les demandes de
remboursement de titre de transports se font au fil de l’eau sur justificatifs.

Cas de Covid long

Pour l’instant les
collègues en covid long sont en CMO. Il n’y a pas de classification autre. Le
SNUDI-FO demande qu’un CLM soit possible ou qu’une solution puisse être trouvée
localement pour que les collègues ne soient pas pénalisés.